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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 14:46:25

OK donc si il y a 3 jours férié sur ses congés, elle pourra prendre 3 jours quand elle veut. Ai-je bien compris ?

Par contre, vu que pour 2013-2014, elle ne devait pas prendre de congé, puisque pas acquis pour cet exercice et qu'elle les a quand même pris, les jours fériés ne seront pas rattrapés sur le nouvel exercice 2014-2015 et elle n'a pas droit aux jours de fractionnement (2 jours si elle avait acquis des congés). Ai-je bien compris, là aussi ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 14:26:47

Je pose une dernière question pour ma culture personnelle.

Imaginons que j'emploie la même AM et qu'elle n'est pas d'enfant de - de 15 ans. Du coup, la première année est aurait eu droit à 27 jours de congé.

Si je compte 6 jours par semaine de congés par 5 semaines, cela ferait 30 jours.

Or si elle n'a acquis que 27 jours, est-ce que les 3 jours manquant sont sans soldes ?
Et si oui, sont-il déduit du salaire selon le calcul de la cour de cassation pour la maladie ?

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 14:11:53

Ok, merci beaucoup pour toutes ses informations. Maintenant il va falloir il expliquait.

Dernière question, je déduit 4 ou 6 jours pour les CP pour une semaine : du lundi au jeudi ou du lundi ou samedi ?

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 13:32:20

Je comprends bien mieux vos explications. Je vais essayer de le lui expliquer à mon tour. Car elle pensait pouvoir prendre une nouvelle semaine de congés (et moi aussi d'ailleurs).

Par contre, je croyais qu'elle n'avait droit à jours enfant - de 15 ans, qu'une fois en début d'exercice ?!?

Pouvez-vous aussi me dire si mon calcul pour le nouvel exercice est OK ?

Devrais-je aussi à la fin du contrat faire une régularisation de CP ou seront-ils tous payer ? Car mon but et de payer au fur et à mesure et pas de faire un "gros" chèque à la fin du contrat.

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 13:00:27

Le calcul pour 2014/2015

Nombre de semaine d'accueil par an     40
nombre de jours d'accueil par semaine    4
nombre d'heures par jour    8,375
Nombre d'heures par semaine    33,5
prix à l'heure     3,84 €
   
   
salaire mensualisé de l'assistante maternelle   
= (Salaire horaire Brut X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
428,80 €    
   
nombre d’heures normales mensualisées   
= (Nb d’heures d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
112   
   
nombre de jours d’activité mensualisés   
= (Nb de jours d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
13   
   
congés payés   
25     jours ouvrables CP
   
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé   
20    jours ouvrables moyen
536,00 €    
   
Paiement au 1/12 tous les mois   
44,67 €

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 12:59:47

Voilà le calcul pour 2013/2014

Nombre de semaine d'accueil par an     43
Nombre de jours d'accueil par semaine    4
Nombre d'heures par jour    7,5
Nombre d'heures par semaine    30
Prix à l'heure    3,82
   
   
salaire mensualisé de l'assistante maternelle   
= (Salaire horaire Brut X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
410,65 €    
   
nombre d’heures normales mensualisées   
= (Nb d’heures d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
108   
   
nombre de jours d’activité mensualisés   
= (Nb de jours d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12   
14   
   
congés payés   
26,875     jours ouvrables CP
   
à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé   
21,5    jours ouvrables moyen
513,31 €    
   
Paiement au 1/12 tous les mois   
42,78 €

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 12:06:10

Du 01/06/2013 au 31/05/2014 43 semaines travaillées dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 4 semaines de CP pour moi

Nouveau contrat à partir du 01/06/2014, 40 semaines travaillés dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 7 semaines de CP pour moi.

Je lui paye 1/12ème par mois de CP depuis le début du contrat.

Là où, je ne comprends pas c'est :
* Comment sont calculés les CP ?
* Si elle prend une semaine, dois-je lui déduire des CP 4 ou 6 jours ?
* Pour la paiement au 1/12ème, devais-je commencer à lui payer dès le début du contrat ?
* Comment est calculé le paiement du 1/12ème pour la 1ère année et pour cette nouvelle année ?
* Si un rattrapage ou modification suite à des erreurs, comme dois-je procéder ?

Désolée encore pour mon incompréhension !

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 11:55:54

C'est très nébuleux et je m'excuse de ne pas comprendre.

J'ai commencé à lui payer les congés au 1/12ème depuis le début de son contract, sans prendre en compte les jours enfants - de 15 ans.

Cela voudrait dire que je dois faire un rattrapage sur toute l'année 2013/2014.

J'avoue que je suis perdue...

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 11:25:57

Désolée, mais c'est assez nébuleux pour moi.

Comment font les autres AM si elles ont des congés sans soldes alors qu'elles ont théoriquement droit à 5 semaines de congés ?

Si habituellement, je lui accorde 6 jours de congés par semaine posée. Dans ce cas, puis-je lui indiqué que si elle prend la semaine qu'elle souhaite, je dois lui décompter tous les jours enfants - de 15 ans ?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 11:02:55

Année imcompléte
43 semaines en 2013, puis à compter du 1er juin 2014 40 semaines.

Je pensais qu'elle avait droit à 30 jours par an (soit 5 semaines de 6 jours) et que les 6 jours enfant - de 15 ans étaient en plus. Dans ce cas, comment les lui sur le bulletin de salaire ?

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans) » 02-06-2014 10:48:05

LN49
Réponses : 33

Bonjour à toutes et à tous,

J'emploie une AM depuis de 01/06/2013. Comme elle n'avait pas cumulé de jour de congés sur l'année N-1 et qu'elle a 3 enfants de moins de 15 ans, elle peut bénéficier de 6 jours supplémentaires de congés.

Le contrat est sur 4 jours par semaine sur 40 semaines.

L'AM souhaite utiliser ces jours lors de la semaine en juillet 2014. Elle me précise que cela représente 4 jours et qu'elle prendra les 2 autres jours un peu plus tard.
Or quand elle prend une semaine de congés, je lui décompte toujours 6 jours.
Dois-je faire la même chose, lui décompter 6 jours, pour la semaine qu'elle souhaite prendre en plus avec ces jours (enfants moins de 15 ans) ?

J'espère avoir été claire dans mes explications.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonne journée

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM » 05-02-2014 17:16:55

Les 5 semaines sont indiquées sur le contrat.
L'ASSMAT souhaite que les jours soient identifiés sur son bulletin de salaire.

Quand je parle de déduire, je ne parle par au niveau du salaire puisqu'elle est mensualisé.

Par contre, elle vient juste de changer ses congés d'été depuis cette année et les années à venir. Du coup, cela change le nombre de semaines travaillées. Faut-il faire un avenant ?

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés de l'AM » 05-02-2014 17:10:33

LN49
Réponses : 7

Bonjour à tous,

J'ai cherché partout sur le forum, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question (j'ai peut être mal chercher !).
Voici ma question :

J'emploie depuis juin 2013, une ASSMAT 4j/semaine - 108h/mois - 43 semaines/an.
Je voulais savoir concernant les congés comment je devais les décomper. Je m'explique :
Je l'emploie du lundi au jeudi. Du coup, pour une semaine de congés, je déduis 4 jours ou 5 jours de congés ? Car cela peut lui permettre de prendre des congés en plus ou en moins

Je vous remercie par avance pour votre aide.

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absences AM et enfant » 17-10-2013 13:56:35

Merci beaucoup pour ces explications bien claires.

Bonne journée

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absences AM et enfant » 17-10-2013 09:56:16

Elle travaille 7,5 h par jour du lundi au jeudi.

Les absences ont eu lieu un jeudi et un mardi d'une autre semaine.

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