Congés de l'AM (jours enfant - de 15 ans)

zuenna · 02-06-2014 12:13:26

LN49 a écrit :

Du 01/06/2013 au 31/05/2014 43 semaines travaillées dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 4 semaines de CP pour moi
Nouveau contrat à partir du 01/06/2014, 40 semaines travaillés dont déduites 5 semaines de CP pour l'AM + 7 semaines de CP pour moi.
Je lui paye 1/12ème par mois de CP depuis le début du contrat.
Là où, je ne comprends pas c'est :
* Comment sont calculés les CP ?
* Si elle prend une semaine, dois-je lui déduire des CP 4 ou 6 jours ?
* Pour la paiement au 1/12ème, devais-je commencer à lui payer dès le début du contrat ?
* Comment est calculé le paiement du 1/12ème pour la 1ère année et pour cette nouvelle année ?
* Si un rattrapage ou modification suite à des erreurs, comme dois-je procéder ?
Désolée encore pour mon incompréhension !

répndez à ma question : comment est calculé ce 1/ 12eme que vous lui payez depuis le début : est ce 10% de la mensue ??

Si elle prend 1 semaine de cp, vous devez lui déduire 6 jours ouvrables, du lundi au samedi

02-06-2014 12:13:26

LN49 · 02-06-2014 12:59:47

Voilà le calcul pour 2013/2014

Nombre de semaine d'accueil par an 43
Nombre de jours d'accueil par semaine 4
Nombre d'heures par jour 7,5
Nombre d'heures par semaine 30
Prix à l'heure 3,82

salaire mensualisé de l'assistante maternelle
= (Salaire horaire Brut X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
410,65 €

nombre d’heures normales mensualisées
= (Nb d’heures d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
108

nombre de jours d’activité mensualisés
= (Nb de jours d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
14

congés payés
26,875 jours ouvrables CP

à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
21,5 jours ouvrables moyen
513,31 €

Paiement au 1/12 tous les mois
42,78 €

LN49 · 02-06-2014 13:00:27

Le calcul pour 2014/2015

Nombre de semaine d'accueil par an 40
nombre de jours d'accueil par semaine 4
nombre d'heures par jour 8,375
Nombre d'heures par semaine 33,5
prix à l'heure 3,84 €

salaire mensualisé de l'assistante maternelle
= (Salaire horaire Brut X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
428,80 €

nombre d’heures normales mensualisées
= (Nb d’heures d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
112

nombre de jours d’activité mensualisés
= (Nb de jours d’accueil dans la semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷ 12
13

congés payés
25 jours ouvrables CP

à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
20 jours ouvrables moyen
536,00 €

Paiement au 1/12 tous les mois
44,67 €

zuenna · 02-06-2014 13:20:35

LN49 a écrit :

congés payés
26,875 jours ouvrables CP

à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
21,5 jours ouvrables moyen
513,31 €

Paiement au 1/12 tous les mois
42,78 €

Les cp se paient une fois acquis, c'est à dire à partir du 1er juin suivant le début du contrat.
Pour vous, votre ass mat a travaillé 43 semaines.
Elle acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail.
Donc 43 / 4 X 2,5 = 26,88 jours arrondis à 27 jours.
Elle a 3 enfants de - de 15 ans donc a droit à 6 jours sup dans la limite de 30 jours donc de 27 à 30 jours : 3 jours.
Au 31 mai votre ass mat a donc acquis 30 jours ouvrables à transfoermer en jours ouvrés.
Elle travaille 4 jours par semaine donc
30j / 6 jours ouvrables x 4 jours ouvrés =
20 jours ouvrés à payer soit
20 x7,5h x 3,82 euros soit 573 euros
vous lui avez payez 12 x 42,78 euros soit 513,36 euros
Vous lui devez donc
573 - 513,36 = 59,64 euros et vous serez à jour du paiement de ses cp acquis au 31 mai 2014

A partir du 1er juin 2014, vous ne lui payez pas ses cp puisque vous êtes à jour pour la période de référence juin 2013 mai 2014.

fin mai 21015, vous ferez le même calcul sur 40 semaines de travail.
cp acquis de juin 2014 à mai 2015
40 semaines de travail donc 40/4 x 2,5 = 25 jours acquis + 5 jours enfants de - de 15 ans donc 30 jours acquis.
ce calcul se fait toujours à la fin de période de référence car imaginez qu'elle prenne des semaines en plus sans solde ou congé maladie, alors elle acquierera - de cp.
Et à partir de juin 2015, vous lui pairerez au 1/12eme

02-06-2014 13:20:35

LN49 · 02-06-2014 13:32:20

Je comprends bien mieux vos explications. Je vais essayer de le lui expliquer à mon tour. Car elle pensait pouvoir prendre une nouvelle semaine de congés (et moi aussi d'ailleurs).

Par contre, je croyais qu'elle n'avait droit à jours enfant - de 15 ans, qu'une fois en début d'exercice ?!?

Pouvez-vous aussi me dire si mon calcul pour le nouvel exercice est OK ?

Devrais-je aussi à la fin du contrat faire une régularisation de CP ou seront-ils tous payer ? Car mon but et de payer au fur et à mesure et pas de faire un "gros" chèque à la fin du contrat.

Dernière modification par LN49 (02-06-2014 13:36:34)

Fila · 02-06-2014 13:52:07

LN49 a écrit :

congés payés
25 jours ouvrables CP
auxquels il faut rajouter les jours pour enfants de - 15 ans, donc ça fera 30 jours

à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé
20 jours ouvrables moyen
536,00 €
428.8/20*30 = 643.2

Paiement au 1/12 tous les mois
44,67 €
53.6

Cette somme ne sera à payer qu'à partir de juin 2015

Ces calculs seront à mettre à jour en fonction de ce qui a réellement été fait (en cas d'arrêt maladie, ou d'arrêt anticipé du contrat, etc).

Elle a droit aux jours pour enfants de - de 15 ans chaque année, à partir du moment où elle n'acquiert pas 30 jours de cp.

Si vous ne voulez pas de grosse régule en fin de contrat, alors vous pouvez ouvrir un compte et placer environ de 10% de son salaire dessus chaque mois.

Dernière modification par Fila (02-06-2014 13:52:53)

LN49 · 02-06-2014 14:11:53

Ok, merci beaucoup pour toutes ses informations. Maintenant il va falloir il expliquait.

Dernière question, je déduit 4 ou 6 jours pour les CP pour une semaine : du lundi au jeudi ou du lundi ou samedi ?

nounou3loulous · 02-06-2014 14:14:19

LN49 a écrit :

Ok, merci beaucoup pour toutes ses informations. Maintenant il va falloir il expliquait.
Dernière question, je déduit 4 ou 6 jours pour les CP pour une semaine : du lundi au jeudi ou du lundi ou samedi ?

Vous êtes en année incomplète donc les CP sont déjà déduits, il n'y a rien à déduire de plus.

Mais pour votre info peu importe qu'on travaille 2/3 ou 4 jours, une semaine de CP = 6 jours sauf si il y a un férié.

LN49 · 02-06-2014 14:15:20

Merci encore beaucoup. Pour ces réponses rapides !!!

LN49 · 02-06-2014 14:26:47

Je pose une dernière question pour ma culture personnelle.

Imaginons que j'emploie la même AM et qu'elle n'est pas d'enfant de - de 15 ans. Du coup, la première année est aurait eu droit à 27 jours de congé.

Si je compte 6 jours par semaine de congés par 5 semaines, cela ferait 30 jours.

Or si elle n'a acquis que 27 jours, est-ce que les 3 jours manquant sont sans soldes ?
Et si oui, sont-il déduit du salaire selon le calcul de la cour de cassation pour la maladie ?

zuenna · 02-06-2014 14:34:34

LN49 a écrit :

Je pose une dernière question pour ma culture personnelle.
Imaginons que j'emploie la même AM et qu'elle n'est pas d'enfant de - de 15 ans. Du coup, la première année est aurait eu droit à 27 jours de congé.
Si je compte 6 jours par semaine de congés par 5 semaines, cela ferait 30 jours.
Or si elle n'a acquis que 27 jours, est-ce que les 3 jours manquant sont sans soldes ?
Et si oui, sont-il déduit du salaire selon le calcul de la cour de cassation pour la maladie ?

Non, il 'y a rien à déduire.
Comme je vous l'ai expliqué, il faut différencier les cp en temps et en argent.

En temps, en année incomplète, elle n'est payé que pour 43 semaines de travail.
Il n'y a pas de notion de cp acquis.
Elle doit donc bien prendre ses 5 semaines de cp sans rien déduire lorsqu'elle les prend puisqu'elles ont été déduite au départ du calcul de la mensue.

Et en juin 2015, pour ne pas avoir à payer une trop grosse somme d'argent d'un coup, vous pouvez aussi, puisque c'est indiqué au contrat payez au 1/12eme à partir de juin 2015

Et 1 semaine de cp, c'est bien 6 jours ouvrables;

par contre, quand 1 férié tombe dans ses cp, il ne faut décompter que 5 jours au lieu de 6 jour, et le 6eme jour, elle peut le poser à un autre moment, commun à tous ses employeurs

nounou3loulous · 02-06-2014 14:34:58

Il faut différencier les congés en temps et en argent.

En temps on a droit tous les ans à 5 semaines. En argent on a droit aux jours en fonction de ce qu'on a travaillé .

LN49 · 02-06-2014 14:46:25

OK donc si il y a 3 jours férié sur ses congés, elle pourra prendre 3 jours quand elle veut. Ai-je bien compris ?

Par contre, vu que pour 2013-2014, elle ne devait pas prendre de congé, puisque pas acquis pour cet exercice et qu'elle les a quand même pris, les jours fériés ne seront pas rattrapés sur le nouvel exercice 2014-2015 et elle n'a pas droit aux jours de fractionnement (2 jours si elle avait acquis des congés). Ai-je bien compris, là aussi ?

Dernière modification par LN49 (02-06-2014 14:58:09)

zuenna · 02-06-2014 15:11:49

LN49 a écrit :

OK donc si il y a 3 jours férié sur ses congés, elle pourra prendre 3 jours quand elle veut. Ai-je bien compris ?
Par contre, vu que pour 2013-2014, elle ne devait pas prendre de congé, puisque pas acquis pour cet exercice et qu'elle les a quand même pris, les jours fériés ne seront pas rattrapés sur le nouvel exercice 2014-2015 et elle n'a pas droit aux jours de fractionnement (2 jours si elle avait acquis des congés). Ai-je bien compris, là aussi ?

Non, vous n'avez toujours pas compris !!!!!
Bien sur qu'elle devait prendre ses cp.
Je répète : en temps, il n'y a pas de notion de cp acquis !!!!!

Elle ne devait travailler que 43 semaines du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, année de son contrat puisque 43 semaines payées donc 9 semaines d'absence : ses 5 semaines de cp et 4 en plus pour vous.
Si pendant ses 5 semaines de cp il y avait des jours fériés, il ne fallait décompter que 5 jours au lieu de 6 et le 6eme jour devait être pris à un autre moment avant le 31 mai 2014 pour qu'au 31 mai 2014, elle ait bien pris ses 30 jours de cp déduits de la mensue

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