Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 15:19:55
bonjour
les heures complémentaires se comptent en semaine
s'il y a un horaire de prévu ex 5 jours de 8h à 16 h
les jours ou vous emmenez votre enfant avec ces horaires , vous n'avez pas d'heures complémentaires à payermais si vous emmenez votre enfant de 9 h à 17 h , vous aurez 1 h complémentaire à payer le matin qu'il soit venu plus tard que l'horaire prévu , l'assmat n'est pas responsable du retard , par contre le soir , elle fait une heure de plus que l'horaire prévu
et vous pouvez même avoir des heures complémentaires les semaines ou vous prenez des RRT , si l'enfant vient plus tôt ou part plus tard que l'horaire prévu bien que dans la semaine l'enfant ne sera pas présent 40 h
merci, je ne le savais pas non plus ...
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 15:18:49
Merci Rastelle et Cedilla.
Le but étant que tout le monde soit gagnant... AssMat, parent et bien sûr enfants si la relation entre assmat et employeur est seine.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 14:22:05
Si vous avez beaucoup de RTT (éparpillés), vous pouvez aussi faire un calcul type périscolaire, avec 2 types de semaines.
Par exp, vous avez 20 jours de RTT par an, vous pouvez faire le calcul suivant (en gardant pour l'exp 40 semaines de travail par an) :
(20 semaines x 45 h) + (20 semaines x 36 heures) x tarif / 12Les semaines à 36 heures étant des semaines avec RTT, donc 4 jours de travail pour l'assmat.
Effectivement c'est une solution. Il faut que je pose tout ca sur papier, que je reprenne les planning des deux dernières années pour base.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 14:12:43
Il faut les compter, ces RTT, pour les transformer en semaine.
Perso, j'ai un contrat de 45 semaines, avec 2 semaines de RTT parents qu'ils prennent en éparpillé. Comme je travaille 4 jours par semaine, ça veut dire que, tous les ans, l'enfant ne vient pas 8 jours par-ci par-là, qui correspondent à ces 2 semaines.
Ce n'est pas comme ça que vous faites ?
Pas tout à fait.
Dans les 40 semaines, il n'y a pas les RTT.
D'ou mon intervention juste au dessus, il faut que je monte mon nombre de semaines, quitte a diminuer très legement mon nombre d'heure et compléter en heure complèmentaire, si nounou est d'accord bien sûr.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 14:10:27
Votre assmat est d'accord avec vous, nous ne pourrons pas vous empêcher de fonctionner ainsi, mais sachez qu'au moindre petit problème ou litige, légalement,vous aurez tord et devrez à ce moment là, débourser une sacrée somme.
D'ou mon intervention sur ce forum. Le but étant de se remettre dans le droit chemin.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 14:08:43
En fait, je crois que votre notion de compteur d'heures a été mal comprise...c'est là d'où vient le malaise
Vous avez un contrat de 45h par semaine sur 40 semaines.
- Si une semaine vous décidez de ne mettre votre enfant que 35h, vous ne pourrez pas demander à votre am d'en faire 55h la semaine suivante.
-Si vous ne mettez votre que 35h une semaine, les 10h sont perdues pour vous -> moralité il faut toujours établir une mensu sur le plus nombre d'heure possible, quitte à en payer des complémentaires au besoin
-Si une semaine, votre am fait 55h, alors il y aura 10h supplémentaires à lui payer à la fin du mois.les heures complémentaires /supplémentaires se comptent à la semaine
- Par contre, les mois où il n'y a ni vacances ni rtt, votre am va travailler plus que 150h par mois mais tant qu'elle n'a pas fait plus que 45h par semaine, il n'y aucune heure complémentaire à lui payer.
- Les mois où elle prend ses cp, où il y a des rtt, elle va travailler moins que 150h, mais il faudra quand même lui payer ses 150h (et si elle ne travaille pas vous ajoutez 0h à votre "compteur d'heures", vous ne déduisez rien).Mais si vous faites comme précisé au dessus, alors votre compteur d'heures ne vous servira qu'à faire la régule de salaire à la fin du contrat.
C'est très clair, tout comme les dernières explications de Luceuh.
je pense que mon compteur n'est effectivement pas bon, vu qu'il est l'année.
Par contre comme ce compteur ne me sert qu'a m'assurer que ce qui est payé dans la mensualisation correspond a ce qui a été défini dans le contrat.
Je ne dépasse jamais les 45 heures semaines. Il faut donc que je contrôle mais il y a peut être du coup plus de semaines que les 40 prévues ... et c'est ca qu'il faudra que je régularise...
Je vais tout recalculer et remettre à plat notemment les nombres de semaines, vérifier ,si nounou n'a pas été laisé, et si problème faire un avenant en modifiant le nombre de semaines.
Merci
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 14:00:21
Vous avez des RTT en plus de ces 12 semaines par an où votre enfant n'est pas gardé ?
C'est un tout petit contrat, un contrat de 40 semaines par an... Ces RTT ne sont pas déjà compris dans les 12 semaines ?
les RTT sont dans les 12 semaines.
Ce que je veux dire c'est que quand je prends un RTT ce n'est pas une semaine complète...
Concrètement les 40 semaines de gardes prévues, c'est peut etre plus 44 ou 45 avec sur centaines semaines des semaines moins complètes que ce qui est prévu. Mais mon nombre de jours totzal est toujours égal a 40 semaines * 5 jours ...
Je commence à comprendre on va y arriver
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 13:41:42
Ecoutez, il n'y a qu'un truc à prendre en compte, c'est le nombre d'heures par SEMAINE.
Donc, si vous l'avez embauchée pour travailler 40 heures par semaine (par exp), elle doit travailler 40 heures. Point barre.Et ensuite, bien sûr, il faut respecter le nombre de semaines annuelles de travail. Pour vous, 40 semaines de travail par an.
Vous avez bien défini un nombre d'heures par semaine, ainsi que les horaires d'arrivée et de départ pour chaque jour travaillé ? Si c'est le bien le cas, alors vous vous y tenez, et vous n'aurez pas d'heures complémentaires à payer.
Le nombre d'heures mensuelles ne sert QUE pour la déclaration paje.
j'ai bien compris mais rattaché à mon cas ce n'est pas si simple.
Ce n'est malheureusement pas si simple. Il m'arrive de prendre des RTT a la journée... l'enfant ne vas pas toujours une semaine complète ...
Ce que je comprend, c'est que j'ai tout interret a mettre un nombre d'heure a la semaine plus pas, quitte a payer en heure majoré ou supplémentaire les mois ou ils sont plus souvent là ...
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 13:27:14
Merci à tous pour vos conseils.
Que ce soit bien clair:
1 -> Ma nounou a toujours le même salaire tous les mois.
2 -> ma nounou est consiente du système d'heure et elle est d'accord.
3 -> Au vu de tout ça je me pose des questions pour la garde de mes 2 petits ...
je m'explique...
je definis 40 semaines de présence chez nounou sur l'année :
deduction des cp nounou, les notres, nos rtt, vacances chez les grands parents etc .... etc ...
En mensualisation, le salaire est lissé ...
si en janvier, 150h definis en mensualisation ... en janvier generalement on ne prend pas de rtt... donc en reel 180 h...
si je vous suit bien je devrais lui payer 30h complementaires.
en fevrier vacance scolaire, on ne le mets que la moitie du temps: soit 75h ... je lui paie sont salaire normale mais j'ai 75 heure dans les dents c'est ça ???
Si c'est bien ça, c'est certain, je vais arrêter de bosser ou prendre un 80%...
nous travaillons a 2, avons deux salaires correctes, sans etre non plus extravaguants ..., le strict minimum d'aide de la paje car on depasse les plafonds de justesse...
je peux pas me permettre de payer tous les mois une base a 500 eur par exemple par enfant... puis payer en plus les heures supp ... ce n'est pas de la mauvaise fois, c'est tout simplement qu'a un moment financièrement on ne peux plus ...
Nounou nous avait proposé ce système là, car de son point de vue, éthique, et pas legale, les heures qu'elle ne faisait pas, elle les faisait le mois suivant ou inversement...
le but du compteur était juste de s'assurer en fin d'année, qu'elle a travaillé le nombre d'heure prévu dans le contrat annuel. si elle avait travaillé plus, on lui redonné les heures complementaires....
D'après ce que je comprend, le système de mensualisation ne pourrait marcher qu'avec quelqu'un qui met ces enfants toujours le meme nombre de jours tous les mois, c'est impossible ...
Dernier point, il est important pour moi... je suis peut être "employeur" mais c'est pas mon métier.... Vous gardez les enfants, c'est votre boulot. Vous avez des droits, vous les connaissez car vous vous y interressé.
Mon mon boulot, c'est informaticien. je connais comment est calculé mon salaire, mes conventions collectives etc ...
Entre la PAJE, la RAM, les relais d'assmat, l'assmat elle même, l'inspection du travail, les autres mamans employeurs qui vous conseille tout et n'importe quoi, il est très compliqué pour les parents (activité principale avant employeur) de s'y retrouver, de se faire aider ... Pourtant, j'estime avoir passer beaucoup de temps pour la mise en place du contrat.
Là je fais une démarche qui me semble de bonne foi car justement je ne veux pas que ma nounou soit laisé (donc une démarche dans son interêt) et je me retouve parfois dans le discours méprisé, inconscient ou opportuniste... La je ne suis pas d'accord...
Enfin bref, je vous avoue que je suis un peu perdu, je vais tout de même prendre rdv avec la RAM car ma nounou avait entamé les démarches avec elle. Je pense également prendre contact avec l'inspection du travail. Par contre, ce qui est certain, c'est que je vais étudier la possibilité de travailler moins et potentielement les garder. D'une part parce que c'est du pur bonheur de s'occuper de ses enfants, je ne vais pas au travail par plaisir, et ensuite car financièrement, même avec deux bon salaires, je ne peux pas me permettre de payer autant avec le nouveau mode de calcul... Entre les impots et le salaires que nous donnons a nounou, on arrive a un petit salaire ... Ajoutés à ça toutes les aides auxquelles on a pas le droit ... Ca fait quand même réfléchir.
Je vais suivre vos conseils, lire la convention collective attentivement, prendre rdv avec des personnes qui pourront m'aiguiller.... merci
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 11:20:09
C'est vous, l'employeur, qui décidez du nombre de semaines de garde et des horaires de garde en fonction de vos besoins Vous avez donc la responsabilité de lui fournir du travail sur ces temps là. Si finalement vous l'embauchez moins, ce n'est pas de sa faute, donc son salaire ne doit pas changer, et les heures ne doivent pas être récupérées
Tout est une question d'unité de temps. Dans l'année elle travaillera effectivement ce qui a été défini dans le contrat, tout se réequilibre en fin d'année...
Le plus simple c'est qu'on aille voir la RAM. Merci pour votre aide.
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 11:17:22
bonjour
si vous avez déjà déduit toutes les semaines non travaillées, vous ne pouvez pas ENCORE les lui déduire lorsqu'elle prend ses congés !
Bonjour,
Vous avez raison, je suis en année incomplète pardon.
pour sourceline, je ne lui déduit pas, en tout cas j'en ai pas l'impression...
Nounou doit travailler 40 semaines dans l'année. Ses congès ne sont pas dans les 40 semaines. Donc quand elle est en CP, je ne compte pas ses heures réelles de travail qui sont elles dans les 40 semaines ...
Pour les 10%, je ne le savais pas.
Ma nounou non plus je pense...
ma nounou est excellent avec les enfant et a plus de mal sur l'administratif ... je me suis senti un peu seul pendant la creation du contrat...
Maintenant nous sommes dans une démarche ou elle a compris que c'était dans son intêret de maitriser les contrats; on va aller à la RAM ensemble, ca sera plus simple...
Merci
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 10:08:45
Non, c'est bien une assitante maternelle qui garde les petits chez elle...
le lien je venais de le trouver sur google car vous m'aviez mis le doute sur la légalité d'avoir un compteur d'heure. je n'ai pas fait attention au fait que c'était pour garde à domicile. Désolé.
MENUSALISATION:
----------------------
Voici la formule que j'applique, merci de me dire si elle est bonne ?
C'est surtout pour le calcul du salaire:
(nombre de semaine contrat annuel / 12) * nb heure prévu par semaine.
J'obtiens un nombre d'heure mensualisé que je multiplie par le tarif horaire.
J'ai mon salaire mensualisé.
Compteur heure:
--------------------
Est ce illegal de tenir un compteur d'heure dans mon cas ? (ass mat, année complète mensualisé) ou le compteur d'heure est toléré si les deux partis sont d'accord ?
Avec ma nounou, il n'y a pas d'ambiguité la dessus, meme la CRAM ne remet pas en cause le compteur d'heure, d'ou mon etonnement ...
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 09:58:12
Re moi, en lisant le lien que j'ai posté, j'ai lu que je ne opouvais pas demandé a nounou de payer les heures si elle m'en doit et de les reporter sur l'année suivante ...
Je ne leui faisait pas payé, heureusement ... et à la lecture je ne les reporterai plus sur l'année suivante...
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 09:55:51
Bonjour,
Je ne comprend pas la remarque pour l'hebdo, car pour le calcul du salaire mensuel dans le cadre d'une mensualisation, je dois bien avoir un nombre d'heure par mois... c'est d'ailleurs indiqué dans la formule ... mais je vous rassure, j'ai un nombre d'heure à la semaine qui est effectivement régulier...
Sur la paje, je mets bien mon nombre d'heure par mois, mensualisé, qui est constant ...
Je n'ai pas précisé que c'est une mensualisation sur année complète...
Ensuite je pense que le compteur d'heure est tout à fait légal, et le fait d'autoriser la déduction également, nous avons un avenant avec nounou dans ce sens, qui autorise le décompte des heures réelle....
http://www.parent-employeur-zen.com/compteur-d-heures
Pourrais je avoir d'autres avis...
#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Question sur les heures réelles » 20-06-2013 09:39:34
- jeremie59
- Réponses : 48
Bonjour à tous / toutes.
Je suis employeur, et avec notre nounou nous nous posons une question sur la régularisation des heures réelles en trop par rapport au contrat.
Permettez moi d'abord de détailler le contrat:
- Contrat mensualisé.
- Semaine gardées sur l'année: 40 (sur 52) dont 5 semaines de Conges Payés nounou + 7 pour nous.
- Après Formule mensualisation: 150 heures de garde par mois sur 12 mois.
- Nous payons en plus, tous les mois, les congès payés (d'après la formule), ça fait environ 10%.
Nous avons convenu avec nounou de suivre le nombre réel d'heures tout les mois, de cumuler ou déduire les heures à la fin de chaque mois.
Donc tous les mois, j'ai un compteur d'avance retard qui augmente ou diminue.
A une période définie entre nous et nounou, nous effectuons la régularisation ...
Pour être tout à fait honnête, quand c'est à mon avantage, je lui laisse les heures, ou au pire, on les remets dans notre pot de régularisation l'année suivante pour que nounou ne doive pas sortir d'argent...
Nounou nous a posé une question, car elle a eut une information, de la CRAM sur notre mode de fonctionnement.
Nounou me dit que normalement, le mois ou elle est en CP, je n'ai pas le droit de déduire les heures de congés de notre "pot" avance / retard...
Je suis un peu étonné, car justement c'est les heures réelles ... c'est ce qui est réellement travaillé. Et dans la mesure ou nous avons pris en compte les semaines de CP dans la mensualisation, et que je paie les conges payés tous les mois, j'ai l'impression sur si je ne déduis pas les heures ou elle est en CP, je paierai deux fois non ?
Cas concret sur le mois d'aout.
Si nounou est en CP 5 semaines, tout le mois.
Heure réelle travaillée = 0.
Heures prévue contrat = 150.
Je lui paie son salaire mensualisé + les cp.
Pour moi, je dois déduire 150 heures de notre compteur.
Je précise que les mois précedents (plus normaux), le nombre d'heure réeel est entre 160 et 180 heures, et dans ce cas, mon compteur s'incrémente ...
Est ce que mon mode de fonctionnement est bon ? Nounou m'a dit que je n'avais pas le droit de déduire les Fériés, donc je ne le ferai plus, j'avoue que je n'étais pas au courant pour les fériés.
Mais pour le reste ? Déduction d'heures les mois ou elle est en CP ? Est ce bon ?
Si ce n'et pas le cas, pouvez vous m'envoyer des liens officielles ? J'esssaierai d'approfondir pour me mettre en conformité.
Merci
Jérémie
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