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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités rupture contrat enfant a l'ecole » 29-06-2013 15:12:33

Un grand merci ! surtout que le ram de notre commune lui a bien confirmé que vu qu'il y a noté soit l'une ou l'autre des méthodes ba je l'ai dans le baba ^^  !

merci de votre rapidité

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités rupture contrat enfant a l'ecole » 29-06-2013 14:28:00

mamantesmoncopain
Réponses : 3

Bonjour mon grand va en septembre a l'ecole . Je retire donc mon fils de chez mon Am  ( a regrets d'ailleurs ). J ai un petit souci concernant les indemnités de rupture.

Mon am m'a fait le calcul de 1/5eme sur la moyenne des 3 derniers mois x 3 ans de garde.

Cependant je vois que depuis juin 2012 c'est le calcul de 1/120ème.

Mon AM me dit que c'est le 1/5 eme que je dois lui regler car sur le contrat il y a marqué soit 1/120 soit 1/5 et du coup c'est la methode la plus avanatageuse pour elle que je dois lui verser.

Alors qui a raison qui a tort ?

merci pour vos lumières !

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