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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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- Aide:
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#1 29-06-2013 14:28:00
- mamantesmoncopain
- Membre
- Inscription : 29-06-2013
- Messages : 2
indemnités rupture contrat enfant a l'ecole
Bonjour mon grand va en septembre a l'ecole . Je retire donc mon fils de chez mon Am ( a regrets d'ailleurs ). J ai un petit souci concernant les indemnités de rupture.
Mon am m'a fait le calcul de 1/5eme sur la moyenne des 3 derniers mois x 3 ans de garde.
Cependant je vois que depuis juin 2012 c'est le calcul de 1/120ème.
Mon AM me dit que c'est le 1/5 eme que je dois lui regler car sur le contrat il y a marqué soit 1/120 soit 1/5 et du coup c'est la methode la plus avanatageuse pour elle que je dois lui verser.
Alors qui a raison qui a tort ?
merci pour vos lumières !
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29-06-2013 14:28:00
#2 29-06-2013 14:39:01
Re : indemnités rupture contrat enfant a l'ecole
Bonjour mon grand va en septembre a l'ecole . Je retire donc mon fils de chez mon Am ( a regrets d'ailleurs ). J ai un petit souci concernant les indemnités de rupture.
Mon am m'a fait le calcul de 1/5eme sur la moyenne des 3 derniers mois x 3 ans de garde.
Cependant je vois que depuis juin 2012 c'est le calcul de 1/120ème.
Mon AM me dit que c'est le 1/5 eme que je dois lui regler car sur le contrat il y a marqué soit 1/120 soit 1/5 et du coup c'est la methode la plus avanatageuse pour elle que je dois lui verser.
Alors qui a raison qui a tort ?
merci pour vos lumières !
tout clause signée avant le 31 mai 2012 est devenu caduque depuis le jugement de la cour de cassation
votre am se trompe vous devez calculez sur les 1/120
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#3 29-06-2013 15:12:33
- mamantesmoncopain
- Membre
- Inscription : 29-06-2013
- Messages : 2
Re : indemnités rupture contrat enfant a l'ecole
Un grand merci ! surtout que le ram de notre commune lui a bien confirmé que vu qu'il y a noté soit l'une ou l'autre des méthodes ba je l'ai dans le baba ^^ !
merci de votre rapidité
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#4 29-06-2013 15:16:40
Re : indemnités rupture contrat enfant a l'ecole
Un grand merci ! surtout que le ram de notre commune lui a bien confirmé que vu qu'il y a noté soit l'une ou l'autre des méthodes ba je l'ai dans le baba ^^ !
merci de votre rapidité
votre clause a été signé avant le jugement, de ce fait n'est plus valable
vous pouvez contacter l’inspection du travail, qui vous confirmera ce que je vous dis 
si vous avez le courage....
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=170480
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