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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration jours de congés » 07-05-2014 22:21:15
Merci Babou, j'ai pris note
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclaration jours de congés » 06-05-2014 19:58:57
- alain_33
- Réponses : 2
Bonsoir,
Mon AM a souhaité depuis septembre 2013 que je lui paie les congés mensuellement à raison de 10% du total horaire.
Elle a récemment pris des congés et souhaite que je les déclare à Pajemploi.
Dans la mesure où ces congés sont déjà payés est ce possible?
Merci pour vos réponses
Amicalement
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Repas fournis par parents » 08-11-2013 16:28:52
Merci à vous toutes pour ces promptes réponses.
Bon après midi
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Repas fournis par parents » 08-11-2013 14:52:20
Bonjour,
Rien de spécifique hormis le prix d'un repas s'il est fourni par l'assistante maternelle.
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Repas fournis par parents » 08-11-2013 14:45:11
- alain_33
- Réponses : 7
Bonjour,
Mon assistante maternelle me facture les repas que je lui fourni au prétexte qu'ils sont imposés comme avantage nature.
Je ne comprend pas trop car non content de fournir le repas je dois en outre le payer.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses
Amicalement
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 19:00:49
Merci pour le temps que vous m'avez consacré. je vais lui payer congés et autre préavis non fait sur la base des heures réelles effectuées, ce sera plus avantageux que le contrat (le double), car je n'ai absolument rien à lui reprocher, elle a été parfaite.
Si je devais à nouveau confier mon enfant à une AM avec ce que vous m'avez expliqué tout sera bien carré.
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 18:41:33
alain_33 a écrit :Depuis janvier je la paye au prorata des heures effectuées et cela à fluctué tous les mois.
En gros le dilemme qui ve se poser c'est: respecte t'on le contrat?
"la signature apposée sur ce contrat indique l'accord des deux parties... "
Ou fait t'on la somme des salaire versés divisés par dix et versement au prorata des jour restant (14/25). pour les congés payés?
Idem pour les jours de préavis, total des sommes versées divisées par le nombre de mois effectués et divisé par deux ( 15 jours)non déjà vous partez mal dans votre façon de calculer...
Pour les cp vous auriez du lui payer ce qu'elle a acquis sur la première période de référence à partir de juin. mais vous en répondez pas à la question : qu'est il indiqué au contrat pour le paiement des cp?
ensuite il faut le nombre de semaines travaillées pour calculer son nombre de cp.
puis on compare entre les 10% de salaire versé et le maintien de salaire pour prendre le plus avantageux.pour le préavis elle à le droit à 1 mois si le contrat le dit. Le problème c'est pour le calculer...vous êtes en faute en n'ayant pas mensualiser son nouveau salaire, car les heures complémentaires sont trop importantes, si elle va devant les prud'hommes, je pense que vous serez en faute. Le préavis est sensé se finir quand? le nombre d'heures hebdomadaires effectuées depuis janvier était de combien? c'était régulier?
Sur le contrat c'est marqué texto " la salariée acquière 2,5 jours par mois travaillés qu'il y ai 2, 3 4 ou 5 jours travaillés par semaine. Lorsque le nombre de jours ouvrables calculés n'est pas un nombre entier, la durée du congé est porté au nombre entier supérieur. Pour plus de simplicité, les jours de congés acquis seront comptabilisés dès le premier mois de travail jusqu'au mois avant la prise de congés et non en année de référence( du premier juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours). Ce calcul est réalisé pour éviter qu'à la fin du contrat l'employeur soit redevable d'un trop grand nombre de jours de congés de sa salariée.
La première année, si la salariée n'a pas cumulé assez de jours pour lui permettre de conserver sa mensualisation elle peut prendre par anticipation les jours de congés qu'elle a acquis plus des jours de congés sans solde. Le congés seront rémunérés comme suit:10% des salaires versés jusqu'à la prise de congés.
Lors de la rupture du contrat l'indemnité de congés sera calculée comme suit :
10% des salaire versés depuis les derniers congés payés moins le montant des congés pris après cette période.
Je suis surpris de insistance à vouloir me faire passer aux prudhommes car moi je suis employeur occasionnel et c'est bien la première fois que je fais garder un enfant et l'AM elle exerce depuis plusieurs années, c'est même elle qui a fourni le contrat mais bon on verra au solde de tout compte
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 18:07:18
Depuis janvier je la paye au prorata des heures effectuées et cela à fluctué tous les mois.
En gros le dilemme qui ve se poser c'est: respecte t'on le contrat?
"la signature apposée sur ce contrat indique l'accord des deux parties... "
Ou fait t'on la somme des salaire versés divisés par dix et versement au prorata des jour restant (14/25). pour les congés payés?
Idem pour les jours de préavis, total des sommes versées divisées par le nombre de mois effectués et divisé par deux ( 15 jours)
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 17:49:17
Au contrat il est prévu 2,5 jour de congés par mois, nous avons commencé en octobre 2012. Selon un Calcul notre AM a cumulé 25 jours fin juillet, elle en a pris 11 ( 6 en déc 12 et 5 en avril 13) donc il en reste 14.
A l'origine comme je l'ai écrit il n'était prévu qu'une journée par semaine. Il est précisé une moyenne de 9 heures par semaine, rien par an ( rubrique non complétée).
Je viens aussi de remarquer une annotation manuelle de l'AM : "Contrat prévu jusqu'à fin janvier "
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 17:38:40
Merci pour vos réponses.
Donc il me restera 15 jours à lui payer, sur quelle base allons nous calculer ces jours dûs?
En effet il n'y a pas de salaire mensualisé prévus dans le contrat lequel prévoyait juste une journée par semaine mais la situation professionnelle de mon épouse ayant changé nous avions confié l'enfant à l'AM en moyenne 4 jours par semaines sans avenant au contrat.
Idem pour les congés payés qu'elle n'a pas pris ( 14 jour à fin juillet ).
Amicalement
#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat en contradiction avec la législation » 09-07-2013 17:01:16
- alain_33
- Réponses : 20
Bonjour,
A la résiliation de la garde de mon enfant j'ai regardé sur le net les conditions de rupture de contrat et dans mon cas ce serait de 15 jours calendaires, en effet cela fait moins d'un an que j'emploie l'assistante maternelle.
Celle ci par contre me demande un mois de préavis en arguant le contrat qu'elle m'a fait signer ( je l'avais malheureusement lu un peu en diagonale)
A Pajemploi ils me disent que le contrat est caduc car seule la législation en vigueur fait loi.
La convention collective des assistantes maternelle prévoit aussi ce délai de préavis pour une assistante employée depuis moi d'un an.
Mon assistante, elle, s'accroche à son contrat.
Qu'en pensez vous?
Merci pour vos réponses
Amicalement
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