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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 23-07-2013 09:29:06
En fait je pense qu'on a enlevé les 5 semaines et qu'on a fait le calcul sur 52 après c'est ça
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 23-07-2013 09:11:59
Congés payés cela veut dire qu'on paie quand même la personne quand elle est en congé, c'est ce que l'on fait. On la paie sur l'année, même quand elle n'est pas la.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 23-07-2013 09:10:57
C''est vous en tant qu'employeur qui êtes responsable du calcul de la mensualisation. Même si il a été fait par votre AM. Le calcul est faux.
Quand l'enfant est absent juste 5 semaines par an (pendant les CP de l'AM) c'est une année complète :
Le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 52 semaine): 12Quand l'enfant est absent plus de 5 semaines, pour l'exemple mettons 10 semaines (5 semaines de CP de l'AM et 5 semaines de vos CP) alors c'est une année incomplète et le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 42 semaine): 12Dans le cas des années complètes les CP sont inclus niveau argent dans la mensualisation mais pas pour les années incomplètes.
Donc elle a ses 5 semaines de CP et vous de votre côté, combien de semaines de CP avez vous qui sont en décalé avec elle ?
En fait elle a refusé que j'enlève les jours de mes congés, donc j'ai payé comme si elle gardait mon fils pendant mes vacances (l'année dernière on est partie 2 mois, elle que 3 semaines). Même si on avait prévenu des mois avant, elle me dit que ce n'est pas modifiable par rapport au contrat. J'ai insisté en disant qu'on à fait déjà 2 avenants, donc le contrat est modifiable. Longtemps après elle m'a avoué à demi-mots que c'est parce que cela ne l'arrangeait pas. Bref je n'y connais pas grand chose et j'avous que je ne comprends pas trop le système..
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 23-07-2013 09:07:53
les congés qu'elle a pris, les lui avez vous payé en plus de son salaire mensuel au moment de leur prise, car sinon, vous les lui devez !
On a déduit ses 5 semaines sur le total annuel, quand elle prends ses congés, je lui paie comme si elle était là, donc cela revient au même ? Les congés sont payés.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 22:43:13
C'est elle qui m'a calculé le net, donc je suppose que c'est OK.
Elle travaille toute l'année sauf 5 semaines de CP.
Je n'ai pas les mêmes semaines, je la paie même quand je suis en vacances (l'année dernière 2 mois)
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 22:26:41
Dans le salaire net, on ne compte pas les congés payés sur l'année, quand elle prend des congés, je la paie comme si elle était là
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 22:26:07
Pour les congés j'ai calculé le nombre de semaines prises et le nombre dû (elle a pris 2 semaines la première année) donc à juin 2011 j'en devais 1. A la rupture elle aura 1 de plus qui correspond à juin+juillet (ça fait 1,8333, mais je compte 2) car ça fini le 26 juillet et non le 31.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 22:24:00
J'ai fait le calcul suivant :
Total net sur la période 15 372,35 €
1. Indeminité de rupture 128,10 €
2. Congés dû (2 semaines) 186,30 €
Indemnités 314,40 €
Salaire de juillet net 405,00 € (+ IE + IR à rajouter)
Solde de tout compte 719,40 €
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 22:22:38
Merci de votre intérêt
On a calculé la mensualité sans les CP, je les paie chaque mois.
Donc on calcul 52 semaines - 5 = 47, donc à l'année
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité : rupture de contrat » 22-07-2013 21:28:28
- diguiding
- Réponses : 19
Bonjour,
J'ai consulté les messages de rupture de contrat et je n'y comprends plus rien.
Je vous explique mon cas :
Nous avons une nounou de octobre 2010 à juillet 2013 dont nous arrêtons le contrat ce mois-ci.
Nous avons calculé les 1/120e du salaire net (difficile car desfois j'ai inclus des indemnités de repas ou d'entretien).
Pour calculer les congés payés, c'est un peu compliqué, car elle en a pris dès la première année (à Noël, en février...), sans attendre donc l'année suivante à juin 2011.
Donc ma question, comment calculer les congès dans ce cas ?
Sachant que nous avons fait une base net sans les 5 semaines annuels et je les compte chaque mois 2,5. Je paie donc toujours le meme salaire net qu'elle prenne les congés ou pas.
Merci de votre aide
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