Indemnité : rupture de contrat

diguiding · 22-07-2013 21:28:28

Bonjour,
J'ai consulté les messages de rupture de contrat et je n'y comprends plus rien.
Je vous explique mon cas :
Nous avons une nounou de octobre 2010 à juillet 2013 dont nous arrêtons le contrat ce mois-ci.
Nous avons calculé les 1/120e du salaire net (difficile car desfois j'ai inclus des indemnités de repas ou d'entretien).
Pour calculer les congés payés, c'est un peu compliqué, car elle en a pris dès la première année (à Noël, en février...), sans attendre donc l'année suivante à juin 2011.
Donc ma question, comment calculer les congès dans ce cas ?
Sachant que nous avons fait une base net sans les 5 semaines annuels et je les compte chaque mois 2,5. Je paie donc toujours le meme salaire net qu'elle prenne les congés ou pas.
Merci de votre aide

22-07-2013 21:28:28

nounou3loulous · 22-07-2013 22:17:57

Année complète ou incomplète ? Comment est calculé la mensu ?

Pour les 1/120ème c'est hors indemnités .

Que voulez vous dire pour les CP ?

nounou3loulous · 22-07-2013 22:18:27

diguiding a écrit :

Bonjour,
J'ai consulté les messages de rupture de contrat et je n'y comprends plus rien.
Je vous explique mon cas :
Nous avons une nounou de octobre 2010 à juillet 2013 dont nous arrêtons le contrat ce mois-ci.
Nous avons calculé les 1/120e du salaire net (difficile car desfois j'ai inclus des indemnités de repas ou d'entretien).
Pour calculer les congés payés, c'est un peu compliqué, car elle en a pris dès la première année (à Noël, en février...), sans attendre donc l'année suivante à juin 2011.
Donc ma question, comment calculer les congès dans ce cas ?
Sachant que nous avons fait une base net sans les 5 semaines annuels et je les compte chaque mois 2,5. Je paie donc toujours le meme salaire net qu'elle prenne les congés ou pas.
Merci de votre aide

diguiding · 22-07-2013 22:22:38

Merci de votre intérêt
On a calculé la mensualité sans les CP, je les paie chaque mois.
Donc on calcul 52 semaines - 5 = 47, donc à l'année

22-07-2013 22:22:38

diguiding · 22-07-2013 22:24:00

J'ai fait le calcul suivant :
Total net sur la période 15 372,35 €

1. Indeminité de rupture 128,10 €
2. Congés dû (2 semaines) 186,30 €
Indemnités 314,40 €
Salaire de juillet net 405,00 € (+ IE + IR à rajouter)
Solde de tout compte 719,40 €

nounou3loulous · 22-07-2013 22:24:34

Une mensualisation sur 47 semaine n'existe pas.

Quand vous dites que vous payez les CP chaque mois c'est à dire ? Vous ajoutez 10% ?

diguiding · 22-07-2013 22:26:07

Pour les congés j'ai calculé le nombre de semaines prises et le nombre dû (elle a pris 2 semaines la première année) donc à juin 2011 j'en devais 1. A la rupture elle aura 1 de plus qui correspond à juin+juillet (ça fait 1,8333, mais je compte 2) car ça fini le 26 juillet et non le 31.

diguiding · 22-07-2013 22:26:41

Dans le salaire net, on ne compte pas les congés payés sur l'année, quand elle prend des congés, je la paie comme si elle était là

nounou3loulous · 22-07-2013 22:29:14

Votre AM travaille combien de semaines par an ? Elle et vous avez vous les mêmes semaines de CP ?

Il fait tout reprendre, vos méthodes sont fausses. Et je répète une mensu sur 47 semaine n'existe pas. Soit c'est sur 52 semaines soit sur - de 47 semaines.

diguiding · 22-07-2013 22:43:13

C'est elle qui m'a calculé le net, donc je suppose que c'est OK.
Elle travaille toute l'année sauf 5 semaines de CP.
Je n'ai pas les mêmes semaines, je la paie même quand je suis en vacances (l'année dernière 2 mois)

nounou3loulous · 23-07-2013 06:49:24

C''est vous en tant qu'employeur qui êtes responsable du calcul de la mensualisation. Même si il a été fait par votre AM. Le calcul est faux.

Quand l'enfant est absent juste 5 semaines par an (pendant les CP de l'AM) c'est une année complète :
Le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 52 semaine): 12

Quand l'enfant est absent plus de 5 semaines, pour l'exemple mettons 10 semaines (5 semaines de CP de l'AM et 5 semaines de vos CP) alors c'est une année incomplète et le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 42 semaine): 12

Dans le cas des années complètes les CP sont inclus niveau argent dans la mensualisation mais pas pour les années incomplètes.

Donc elle a ses 5 semaines de CP et vous de votre côté, combien de semaines de CP avez vous qui sont en décalé avec elle ?

nathodisab · 23-07-2013 07:17:30

diguiding a écrit :

Merci de votre intérêt
On a calculé la mensualité sans les CP, je les paie chaque mois.
Donc on calcul 52 semaines - 5 = 47, donc à l'année

Bonjour,
en calculant votre mensu, sur 47 sem, cela paye uniquement les sem travaillées, de plus une mensu sur 47 sem n'existe pas, on doit partir sur 52 sem si 47 sem de travail !
vous dite,

diguiding a écrit :

Dans le salaire net, on ne compte pas les congés payés sur l'année, quand elle prend des congés, je la paie comme si elle était là

ceci est tout à fait normal, sa mensu ne lui payant que du travail effectif!
Par contre pas de paiement de cp pour le moment, d'après ce que vous dites !

diguiding a écrit :

Pour les congés j'ai calculé le nombre de semaines prises et le nombre dû (elle a pris 2 semaines la première année) donc à juin 2011 j'en devais 1. A la rupture elle aura 1 de plus qui correspond à juin+juillet (ça fait 1,8333, mais je compte 2) car ça fini le 26 juillet et non le 31.

les congés qu'elle a pris, les lui avez vous payé en plus de son salaire mensuel au moment de leur prise, car sinon, vous les lui devez !

diguiding · 23-07-2013 09:07:53

nathodisab a écrit :

les congés qu'elle a pris, les lui avez vous payé en plus de son salaire mensuel au moment de leur prise, car sinon, vous les lui devez !

On a déduit ses 5 semaines sur le total annuel, quand elle prends ses congés, je lui paie comme si elle était là, donc cela revient au même ? Les congés sont payés.

diguiding · 23-07-2013 09:10:57

nounou3loulous a écrit :

C''est vous en tant qu'employeur qui êtes responsable du calcul de la mensualisation. Même si il a été fait par votre AM. Le calcul est faux.
Quand l'enfant est absent juste 5 semaines par an (pendant les CP de l'AM) c'est une année complète :
Le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 52 semaine): 12
Quand l'enfant est absent plus de 5 semaines, pour l'exemple mettons 10 semaines (5 semaines de CP de l'AM et 5 semaines de vos CP) alors c'est une année incomplète et le calcul est le suivant
(Nombre d'h semaine X 42 semaine): 12
Dans le cas des années complètes les CP sont inclus niveau argent dans la mensualisation mais pas pour les années incomplètes.
Donc elle a ses 5 semaines de CP et vous de votre côté, combien de semaines de CP avez vous qui sont en décalé avec elle ?

En fait elle a refusé que j'enlève les jours de mes congés, donc j'ai payé comme si elle gardait mon fils pendant mes vacances (l'année dernière on est partie 2 mois, elle que 3 semaines). Même si on avait prévenu des mois avant, elle me dit que ce n'est pas modifiable par rapport au contrat. J'ai insisté en disant qu'on à fait déjà 2 avenants, donc le contrat est modifiable. Longtemps après elle m'a avoué à demi-mots que c'est parce que cela ne l'arrangeait pas. Bref je n'y connais pas grand chose et j'avous que je ne comprends pas trop le système..

Fila · 23-07-2013 09:11:02

diguiding a écrit :

C'est elle qui m'a calculé le net, donc je suppose que c'est OK.
Elle travaille toute l'année sauf 5 semaines de CP.
Je n'ai pas les mêmes semaines, je la paie même quand je suis en vacances (l'année dernière 2 mois)

mmm, j'ai l'impression qu'en fait c'est du :
42 semaines de travail + 5 semaines de cp de l'am = mensu sur 47 semaines, non ?

cela dit, c'est faux aussi (dans ce cas, il aurait fallu faire le calcul sur 42 semaines et pas 47).

Mais si votre contrat indique 47 semaines de travail, alors c'est ce qu'il faut prendre comme base et faire le calcul sur 52 semaines.

diguiding · 23-07-2013 09:11:59

Congés payés cela veut dire qu'on paie quand même la personne quand elle est en congé, c'est ce que l'on fait. On la paie sur l'année, même quand elle n'est pas la.

nathodisab · 23-07-2013 09:27:46

diguiding a écrit :

nathodisab a écrit :
les congés qu'elle a pris, les lui avez vous payé en plus de son salaire mensuel au moment de leur prise, car sinon, vous les lui devez !
On a déduit ses 5 semaines sur le total annuel, quand elle prends ses congés, je lui paie comme si elle était là, donc cela revient au même ? Les congés sont payés.

ben non, vous lui payez 47 sem de travail uniquement, aucun j de cp
pour que les congés soient payés, il aurait fallu faire une mensu sur 52 sem

diguiding · 23-07-2013 09:29:06

En fait je pense qu'on a enlevé les 5 semaines et qu'on a fait le calcul sur 52 après c'est ça

nathodisab · 23-07-2013 09:32:35

diguiding a écrit :

Congés payés cela veut dire qu'on paie quand même la personne quand elle est en congé, c'est ce que l'on fait. On la paie sur l'année, même quand elle n'est pas la.

oui, si le salaire mensuel est calculé sur la base du temps de travail + le temps de congés!
pour que son salaire lui paye ces cp, vous auriez du faire
52sem* nbre d'h/sem * tarif/h /12 mois
et là effectivement, le salaire aurait été maintenu, à raison des j acquis sur la période !

nathodisab · 23-07-2013 09:33:40

diguiding a écrit :

En fait je pense qu'on a enlevé les 5 semaines et qu'on a fait le calcul sur 52 après c'est ça

pour vérifier, donnez nous le nbre d'h sem , et le tarif /h !

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