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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:47:52
et alors dans ce cas est que le SDTC doit tenir compte du mois d'aout ? JE suppose que oui ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:46:15
Bon et alors si je lui paie le mois d'aout je dois ajouter les 10 % calculer auquels je dois rajouter les 5 jrs de CP (pour juin et juillet même si j'ai payé les 10 %) auquels je rajoute également les 10 %.
On est d'accord ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:37:30
Alors je dois lui payer le mois d'aout ???? MOUAAAAAAAAAAARRRF j'y comprends plus rien !! lol
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:36:48
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quelque soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.
Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur le volet Pajemploi, dans la case « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:31:13
En plus la paje et l'assistante du relais m'ont sorti tout autre chose !! Je n'ai jamais eu la meme version jusqu'à aujourd'hui. Il y a vraiment un pb sur les CP !
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:29:25
Merci Zen56 en tt cas ! Je ne sais pa comment vs faites pour etre Zen !!
moi je peux plus....lol et je ne sais meme pas comment je vais faire comprendre à ma nourrice que je n'ai rien a lui payer pour aout ! Elle va croire que je la roule...parce qu'elle est persuadée que je dois la payer.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 12:27:33
Rolalala !!
Alors la mensualisation commence le 1er septembre 2012 et se termine donc le 25 juillet 2013. Elle est en vacances la derniere semaine de juillet et le mois d'aout complet !
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 11:33:51
En fait je viens de répondre seule a ma derniere question car si j'avais rompu le contrat en mars par exemple si on suit la logique de ma nourrice il y aurait fallu que je lui paie tous les autres mois...lol !! Comme les opérateurs mobile
Engagement d'un an ! Bon ...donc non je n'ai aps a lui régler aout
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 11:18:12
Parce qu'elle me dit que puisqu 'elle a un contrat sur 12 mois elle doit etre payée le 12ème mois donc aout ! a cause de la mensualisation !
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 11:16:38
bah y'a eu des jours ou elle n'a pus la garder ke ce soit de mon fait ou du sien...mais bon même si jl'ai notais pour faire la paie je vais pas m'amuser a reprendre une année complète et comparer....pfffffffiou c fou. elle est gagnate de tte maniere vu le nombre de fois ou elle ne l'a pas garde et ou j'l'ai payer car maintien du salaire....Mais donc pr vous je n'aurais pas a lui payer le mois d'aout + les 10 % ?!
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 11:00:09
Zen 56......... non mais y'a pas plsu simple ???? je vais me flinguer.....
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 10:45:15
depuis sept 2010........ca devient de plsu en plus compliqué lol. Bon et si les 45 semaines ont été faites ou pas faites ??? Que dois je faire ?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 10:25:26
la date anniversaire est le 8 juillet mais il y a eu des avenants entre tps 2 exactment
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 10:17:01
Zen 56 merci de votre réponse mais c quoi CCN ?
La fin du contrat c'est le 25 juillet et le préavis 1 mois avant comme il se doit !
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CALCUL DU FIN DE CONTRAT ! » 24-07-2013 09:54:08
- stephsoli
- Réponses : 21
Bonjour,
J'emploi une nourrice depuis 2010 et je dois arrêter le contrat pour scolarisation le 25 juillet 2013. Elle est mensualisé sur 12 mois en 45 semaines. Je lui ai toujours donné 10 % des CP chaque mois en plus de son salaire.
J'ai établie son SDTC qui ne pose pas de pb. 1/120 du total de tous ses salaires.
Le souci que j'ai ce sont les CP.
La paje me dit qu'il faut que je lui paie une indemnité compensatrice de CP du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et j'avoue ne pas comprendre car je lui donne 10 % ts les mois. Ils me disent qu'il faut que je les repaie une seconde fois car elle ne les a pas pris étant donné ke le contrat se finit en juillet et que ses CP sont en août. et qu'il y a eu un préavis d'un mois avant la rupture du contrat..... Donc ils me dise de faire la somme total des salaires versés sur cette période et de lui payer 10 %. MAis ça représente envirions 700 euros et je trouve ça exorbitant puisque je lui donne déjà 10 % tous les mois ?
Dans ce cas dois je aussi lui payer les CP de juin à juillet 2013 soit 5 jrs alors que je lui donne 10 % tous les mois là aussi ?
Ma nourrice quand a elle me dit que je dois lui payer son mois d'aout avec les 10 %. En plus du SDTC et de sa paie de juillet avec les 10 %....
Help me je suis perdue......
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