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#1 24-07-2013 09:54:08
CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
Bonjour,
J'emploi une nourrice depuis 2010 et je dois arrêter le contrat pour scolarisation le 25 juillet 2013. Elle est mensualisé sur 12 mois en 45 semaines. Je lui ai toujours donné 10 % des CP chaque mois en plus de son salaire.
J'ai établie son SDTC qui ne pose pas de pb. 1/120 du total de tous ses salaires.
Le souci que j'ai ce sont les CP.
La paje me dit qu'il faut que je lui paie une indemnité compensatrice de CP du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 et j'avoue ne pas comprendre car je lui donne 10 % ts les mois. Ils me disent qu'il faut que je les repaie une seconde fois car elle ne les a pas pris étant donné ke le contrat se finit en juillet et que ses CP sont en août. et qu'il y a eu un préavis d'un mois avant la rupture du contrat..... Donc ils me dise de faire la somme total des salaires versés sur cette période et de lui payer 10 %. MAis ça représente envirions 700 euros et je trouve ça exorbitant puisque je lui donne déjà 10 % tous les mois ?
Dans ce cas dois je aussi lui payer les CP de juin à juillet 2013 soit 5 jrs alors que je lui donne 10 % tous les mois là aussi ?
Ma nourrice quand a elle me dit que je dois lui payer son mois d'aout avec les 10 %. En plus du SDTC et de sa paie de juillet avec les 10 %....
Help me je suis perdue......
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24-07-2013 09:54:08
#2 24-07-2013 10:02:41
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
Bonjour,
Les 10% de CP chaque mois par anticipation sont hors CCN, mais vous n'allez pas les payer à nouveau !
Concernant votre fin de contrat, quelle en est la date exacte ? (période de préavis ?)
Il y aura peut-être aussi une régularisation à faire.
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#4 24-07-2013 10:20:34
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
CCN = Convention Collective
Pour la régularisation, quelle est la date anniversaire du contrat ?
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24-07-2013 10:20:34
#6 24-07-2013 10:29:43
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
la mensualisation a commencé à quelle date ?
Si elle a commencé en août, il faut voir si les 45 semaines de travail d'aôut 2012 à juillet 2013 ont bien été effectuées.
Dernière modification par Zen56 (24-07-2013 10:31:36)
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#8 24-07-2013 10:47:36
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
depuis sept 2010........ca devient de plsu en plus compliqué lol. Bon et si les 45 semaines ont été faites ou pas faites ??? Que dois je faire ?
.... une régularisation pour comparer les heures d’accueil réellement effectuées (y compris les jours fériés et les jours d'absence indemnisés) avec celles rémunérées
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#10 24-07-2013 11:11:50
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#11 24-07-2013 11:16:38
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
bah y'a eu des jours ou elle n'a pus la garder ke ce soit de mon fait ou du sien...mais bon même si jl'ai notais pour faire la paie je vais pas m'amuser a reprendre une année complète et comparer....pfffffffiou c fou. elle est gagnate de tte maniere vu le nombre de fois ou elle ne l'a pas garde et ou j'l'ai payer car maintien du salaire....Mais donc pr vous je n'aurais pas a lui payer le mois d'aout + les 10 % ?!
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#13 24-07-2013 11:33:51
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
En fait je viens de répondre seule a ma derniere question car si j'avais rompu le contrat en mars par exemple si on suit la logique de ma nourrice il y aurait fallu que je lui paie tous les autres mois...lol !! Comme les opérateurs mobile 
Engagement d'un an ! Bon ...donc non je n'ai aps a lui régler aout
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#14 24-07-2013 11:46:34
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
mais non !! si le contrat s'était arrêté en mars, vous auriez fait une régularisation par rapport au nombre de semaines travaillées et celles payées (depuis la date anniversaire jusqu'à fin mars)... vous devriez jeter un oeil sur le principe de la mensualisation 
Donc revenons au sujet
Si, depuis la date anniversaire du contrat, elle a bien effectué les 45 semaines de travail, vous n'avez pas de régularisation à faire.
Je repose ma question 
: quelle est la date anniv du contrat, soit le début de la mensu sur 12 mois ?
Dernière modification par Zen56 (24-07-2013 11:48:38)
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#16 24-07-2013 12:29:25
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
Merci Zen56 en tt cas ! Je ne sais pa comment vs faites pour etre Zen !! 
moi je peux plus....lol et je ne sais meme pas comment je vais faire comprendre à ma nourrice que je n'ai rien a lui payer pour aout ! Elle va croire que je la roule...parce qu'elle est persuadée que je dois la payer.
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#18 24-07-2013 12:32:29
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
Donc c'est bien ça :
Comme la mensu a commencé le 1er septembre, son calcul a été fait sur 12 mois, de septembre à août.
La mensu doit lui être payée jusqu'à fin août
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#19 24-07-2013 12:36:48
Re : CALCUL DU FIN DE CONTRAT !
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quelque soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.
Cette indemnité, soumise à cotisations sociales, doit être déclarée sur le volet Pajemploi, dans la case « Salaire net total » et doit figurer sur le reçu pour solde de tout compte.
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