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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat année incomplète... interprétations différentes! » 26-07-2013 20:09:12
Bon et bien j'espère que l'inspection du travail pourra répondre à nos questions même au mois d'août, parce qu'on n'est toujours pas d'accord...
Notre nounou reste convaincue que les 10% ajoutés à son salaire depuis le début n'ont rien à voir avec des congés payés mais serait une sorte d'indemnité compensatoire du fait que le contrat soit en année incomplète, et qu'on lui doit donc en n+1 les congés acquis en année n.
Pourtant dans le contrat signé des deux parties rien ne ressemble à ça, je ne comprends pas cette interprétation subite!
Ce genre d'indemnité existe-t-il?J'ai l'impression qu'un contrat en année incomplète est considéré comme hyper désavantageux, mais mes RTT qui en sont à l'origine provienne du fait que j'ai travaillé plus sur une autre partie de l'année, et donc confié mes enfants plus longtemps sur les 45 autres semaines... enfin là je digresse!
Enfin ça s'engage plutôt mal, parce que même si on rompt le contrat on peut supposer qu'elle considèrera que ces mêmes congés lui seront dus dans le solde de tout compte, alors que pour nous ils ont toujours déjà été payés depuis le début!
C'est très stressant cette situation, elle doit croire qu'on veut l'arnaquer mais de notre côté on va quand même pas payer 2 fois (le montant est pas négligeable!)!
Quelqu'un a-t-il déjà fait appel à un médiateur quelconque, ou justement l'inspection du travail peut-il remplir ce rôle?
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat année incomplète... interprétations différentes! » 26-07-2013 09:59:17
Merci à tous pour vos réponses si rapides.
On a commencé à en discuter hier seulement, mais comme on a chacune notre interprétation (et que je n'étais pas sûre à 100% d'avoir la bonne!) je préférais vérifier au maximum, mais je ne trouvais vraiment rien sur internet, alors qu'elle se base sur ce qu'elle a retenu de ses formations.
Le problème c'est que les contrats d'ass mat sont tellement particuliers qu'on ne sait pas trop où se renseigner. Je n'avais pas pensé à l'inspection du travail, ils seraient compétents pour nous renseigner sur les contrats, la rémunération et tout ça?
#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » contrat année incomplète... interprétations différentes! » 26-07-2013 08:20:20
- parents_28
- Réponses : 11
Bonjour à tous, j'espère que ce forum nous permettra d'éclaircir les interprétations différentes que nous avons nous et notre nourrice sur le contrat en année incomplète...
Le contrat de garde de notre fille a débuté le 1er septembre 2012, en année incomplète (2 semaines de RTT en plus des congés de la nounou). A l'époque le calcul de la mensualisation avait été clair pour tout le monde : (tarif horaire*heures semaines*45 semaines)/12. A l'époque on avait été d'accord pour payer par anticipation les CP tous les mois, pensant que c'était plus simple. Donc à la rémunération ci-dessus on ajoutait 10% dès le premier mois.
nous arrivons à la date d'anniversaire du contrat, et on aimerait en profiter pour faire un avenant qui réduirait légèrement les heures hebdomadaires pendant mon congé maternité. Selon nous il faudrait appliquer la même formule en changeant juste le nb d'heures par semaine.
Notre nourrice pense qu'il faut revoir plus profondément la rémunération pour tenir compte des congés payés qu'elle a acquis pendant la première année. Son calcul serait donc : (tarif horaire*heures semaine*50)/12 + 10%. 50 au lieu de 45 parce qu'on n'aurait plus à déduire les 5 semaines de CP à partir de la 2ème année.
(Ce qui du coup augmente largement le salaire mensuel avec pourtant moins d'heures de garde!)
Selon nous le fait d'avoir payé les congés par anticipation dès le premier mois et de modifier le contrat à la date d'anniversaire nous exonère de toute régularisation sur les congés, et permet de repartir à zéro pour l'année suivante... Les 10% ajoutés à la mensualisation, c'est bien pour payer les congés non?
J'ai eu beau retourner le net pour trouver des infos sur les contrats en deuxième année mais je n'ai rien trouvé de tel... On n'aurait pas du procéder aux congés par anticipation, mais maintenant c'est fait!
D'une façon plus générale si on ne fait pas d'avenant (par exemple pour réduire les heures comme dans notre cas), le contrat n'a pas à être revu au bout d'un an, les congés sont sensés se gérer dans la continuité?
Merci de vos éclaircissements, c'est quand même particulièrement compliqué tout ça, et en plus je crois qu'on est le premier contrat en année incomplète de la nounou...
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