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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture » 15-08-2013 13:18:22
Inutile d'en discuté, la lettre de rupture a été envoyé il y a plusieurs semaines déjà. Mais merci pour l'information 
J'avais converti en jour pour détaillé plus, mais effectivement, on a plutôt 52 - 5 (CP) -4,4 (grands parents). Ce qui donne 42,6 semaines. C'est ce qui a été conclu en début du contrat (je ne trouvais plus la feuille...)
Les 10% ont été proposés par l'AM oui
Effectivement lorsque je prends la bonne formule, c'est de suite mieux ^^.
Donc, au final, il me faudra ajouter dans le solde de tout compte les 1/120ème d'indemnité de rupture + la régularisation du salaire mensualisé ?
Et pour cette dernière, il y a une formule particulière ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture » 15-08-2013 12:17:14
Merci pour votre réponse.
Vu les changements, il semble plus simple d'arrêter le contrat pour un nouveau.
Nous avons programmé 42,6 semaines : (52 semaines x 5) - 30j de CP - 22j grands parents
Pour les CP, c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris en continuant mes recherches. Mais j'ai du mal avec ce concept des 10% tout de même. En gros, au cours d'un mois, si mon AM prend 5 jours de congés, je paie ces 5 jours comme des jours normaux dans le salaire mensualisé (je les déduis juste des CP acquis) en plus de les avoirs déjà payé par anticipation lors de la période de référence précédente ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture » 15-08-2013 10:47:26
- Kyapek
- Réponses : 6
Bonjour,
Ma fille rentre à l'école en septembre. Nous avons donc programmé la rupture du contrat de travail avec l'AM pour fin août. Nous ferons un autre contrat avec elle qui commencera en septembre.
J'aimerai avoir quelques confirmations car je trouve des réponses à mes questions un peu partout, mais je ne suis pas certain qu'elle correspondent vraiment :
Sur le contrat qui me lie à l'AM : elle garde ma fille du lundi au mardi de janvier à décembre en journée complète, sauf 22 jours répartis sur l'année pour que les grands parents puissent la garder. Le contrat est mensualisé, mais est-il bien en année incomplète (du fait de ces 22 jours) ?
J'ai du mal à comprendre les détails de la règle des 10% pour les CP. Ces 10% sont ajoutés chaque mois (en l’occurrence depuis le premier bulletin de salaire en janvier 2011) et les congés ont tous été pris à la fin de chaque période de référence d'acquisition des CP.
Mais pour cette dernière période avant la rupture, 16 jours des 30 acquis sur la période précédente auront été pris d'ici fin août (et les 8 jours de CP de mai à août n'auront évidemment pas été pris non plus).
Du coup, pour le calcul des indemnité de congés payés, que dois-je prendre en compte ? Comment les calculer ?
J'espère que je suis clair. Je trouve ça plus compliqué que mes fiches de salaires, mais peut être est-ce parce que je cherche plus compliqué que ça ne l'est...
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