Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Kyapek

Membre

Inscription : 15-08-2013

Messages : 3

Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

Bonjour,

Ma fille rentre à l'école en septembre. Nous avons donc programmé la rupture du contrat de travail avec l'AM pour fin août. Nous ferons un autre contrat avec elle qui commencera en septembre.

J'aimerai avoir quelques confirmations car je trouve des réponses à mes questions un peu partout, mais je ne suis pas certain qu'elle correspondent vraiment :

Sur le contrat qui me lie à l'AM : elle garde ma fille du lundi au mardi de janvier à décembre en journée complète, sauf 22 jours répartis sur l'année pour que les grands parents puissent la garder. Le contrat est mensualisé, mais est-il bien en année incomplète (du fait de ces 22 jours) ?

J'ai du mal à comprendre les détails de la règle des 10% pour les CP. Ces 10% sont ajoutés chaque mois (en l’occurrence depuis le premier bulletin de salaire en janvier 2011) et les congés ont tous été pris à la fin de chaque période de référence d'acquisition des CP.
Mais pour cette dernière période avant la rupture, 16 jours des 30 acquis sur la période précédente auront été pris d'ici fin août (et les 8 jours de CP de mai à août n'auront évidemment pas été pris non plus).
Du coup, pour le calcul des indemnité de congés payés, que dois-je prendre en compte ? Comment les calculer ?

J'espère que je suis clair. Je trouve ça plus compliqué que mes fiches de salaires, mais peut être est-ce parce que je cherche plus compliqué que ça ne l'est...

Dernière modification par Kyapek (15-08-2013 11:11:01)

Luceuh

Membre

Inscription : 17-01-2012

Messages : 8 753

Site Web

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

bonjour,

il ne faut pas rompre le contrat mais présenter un avenant au contrat.

pour savoir si il est en année complète ou incomplète il faut que vous nous donniez le calcul de la mensu : sur combien de semaines a t elle été établie?

si vous avezpayé par 10% par anticipation vous êtes à jour pour les cp et ne devez rien de plus.

Kyapek

Membre

Inscription : 15-08-2013

Messages : 3

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

Merci pour votre réponse.

Vu les changements, il semble plus simple d'arrêter le contrat pour un nouveau.

Nous avons programmé 42,6 semaines : (52 semaines x 5) - 30j de CP - 22j grands parents

Pour les CP, c'est bien ce qu'il me semblait avoir compris en continuant mes recherches. Mais j'ai du mal avec ce concept des 10% tout de même. En gros, au cours d'un mois, si mon AM prend 5 jours de congés, je paie ces 5 jours comme des jours normaux dans le salaire mensualisé (je les déduis juste des CP acquis) en plus de les avoirs déjà payé par anticipation lors de la période de référence précédente ?

Dernière modification par Kyapek (15-08-2013 12:20:35)

Luceuh

Membre

Inscription : 17-01-2012

Messages : 8 753

Site Web

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

je le répète pas de licenciement, l'avenant ne change rien qu'il y est beaucoup de chnagement ou non. Vous repartez à zéro à partir de la date d'entrée en vigueur de l'avenant.

votre calcul sort de nulle part par contre. vous ne pouvez pas retirer des jours de la mensu mais des semaines. il aurait fallu partir sur une mensu de 43 semaines si je ne me trompe pas ( 52 - 5 semaines de cp de l'assmat - 4 semaines "grand parents" ) et soit vous arrangez pour les deux jours supplémentaires en les déduisant avec le calcul de la cour de cassation soit les payer quand même.

ça aurait donné = 43*nombre d'heure d'accueil semaine*tarif horaire /12 =menu

làvous auriez été en année incomplète : les semaines d'absence étant retirées et la mensu lissée sur 12 mois quand elle part en vacances ou que l'enfant est absent (selon les semaines prévues au contrat) elle garde le même salaire.
Avec ce principe non vous ne payer pas deux fois les congés en payant les 10% car quand elle a votre enfant un mois entier elle travaille au réel plus que ce que vous la payez avec la mensu, ainsi, sa rémunération est la même chaque mois et vous payer au fur et à mesure les cp. (cette méthode d'ailleurs est hors convention et défavorable à votre salariée, il faut que la demande vienne d'elle pour l'utiliser)

il faudrait que vous repreniez les calculs avec la bonne formule et que vous compariez avec ce que vous avez réellement payé.

bon courage

Kyapek

Membre

Inscription : 15-08-2013

Messages : 3

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

Inutile d'en discuté, la lettre de rupture a été envoyé il y a plusieurs semaines déjà. Mais merci pour l'information

J'avais converti en jour pour détaillé plus, mais effectivement, on a plutôt 52 - 5 (CP) -4,4 (grands parents). Ce qui donne 42,6 semaines. C'est ce qui a été conclu en début du contrat (je ne trouvais plus la feuille...)

Les 10% ont été proposés par l'AM oui

Effectivement lorsque je prends la bonne formule, c'est de suite mieux ^^.

Donc, au final, il me faudra ajouter dans le solde de tout compte les 1/120ème d'indemnité de rupture + la régularisation du salaire mensualisé ?
Et pour cette dernière, il y a une formule particulière ?

assmatmimi

Membre

Inscription : 30-05-2012

Messages : 1 502

Site Web

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

Euh, vous vous rendez compte que vous allez devoir payer 2x une rupture de contrat ?

Celle-ci et une supplémentaire pour la fin de contrat "définitive" !

lulu54

MODERATEUR

Lieu : Bénévole pour vous aider

Inscription : 11-02-2007

Messages : 82 515

Site Web

Re : Diverses questions sur contrat et CP lors d'une rupture

Aucun article du code du travail interdit de réembaucher sans délai un salarié licencié.
Si réduction du temps de travail il y a ( passage au periscolaire), la règle veut qu'il faille signer un avenant au contrat de travail mentionnant les nouveaux horaires
Le licenciement d'une ass mat qui peut résulter de la seule volonté de l'employeur de mettre fin sans raison à un contrat de travail (droit de retrait) est une exception qui sort du cadre légal défini par le code du travail sur les dispositions applicables aux licenciements. ..nous aimerions a ce sujet qu'il y ait une fois pour toute des éclaircissements
perso je trouve anormal, juridiquement parlant , qu'un parent puisse exercer son droit de retrait de l'enfant et réembaucher dans la foulée la même assmat "licenciée" la veille.

et le point  qui fache le plus ,puisque une réembauche "immédiate" avec des horaires moindresserait de faire supporter par Pole emploi une part de la rémunération de la salariée. ...ils appellent cela de la fraude    et moi aussi

et qui est detenteur de la force de travail ? l'employeur ... l'employée devra rembourser , mais l'employeur devra des dommages et interets

et comme en aucun cas nous ne conseillons de chose illégales sur ce forum

je ferme la discussion , car il est clair que ce qui est interessant ici c'est bien le fait d'avoir le complement assedic

---

                   contacter.un.moderateur@gmail.com
                                   
                                ▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept