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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 13-10-2013 07:57:27
b.dugardin a écrit :[
Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclusA cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...
Etes-vous d'accord avec ça ? ...
...
Juste sur ce point : ce n'est pas à posteriori que l'on doit déterminer les besoins hebdomadaires. Vous lui avez proposé un contrat de 40 heures hebdomadaires, soit 4 jours de 10 heures, vous ne pouvez pas maintenant décider que vos besoins étaient de 38 heures...
On ne peut pas revenir sur un contrat signé comme ça...
Ce serait la porte ouverte à tous les abus...
Sans compter que vous devez bien savoir si elle bossait effectivement 10 heures par jour...
Merci pour votre commentaire !
Pas de problème pour moi, je suis d'acc avec vous.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 12-10-2013 21:10:28
Non les heures complémentaires ne sont pas les heures au delà de 173h de mensu mais les heures faites au delà de 40h par semaine, et plus précisément les heures si elea a eu votre enfant plus tôt un matin ou plus tard le soir ou des jours non prévu au contrat
Car je ne comprends pas les heures indiquées 153h 146j en bossant 10h par jour ça ne devrait être que des multiples de 10h donc il y a eu des heures en plus ou en moinsPas de rajout de 10% de cp sur 52 semaines de mensu
Octobre calcul selon cour de cassation (avecla mensu juste sur 52 semaines comme base) disponible a l'index
Et pas de 10% non plus car mensu sur 52 semaines
Merci ziva d'avoir relevé mon erreur
OK pour les heures complémentaires, je comprends ... Par contre, quand vous dites "Pas de rajout de 10% de cp sur 52 semaines de mensu"
Ca veut dire :
Salaire mensuel brut : 785,2 € (4,53 x 40 x 52 /12 = 785,2 €) ?
Pour octobre, ça veut dire aussi que je dois payer 785,2 € même si elle a travaillé 80h ? ...
Tout cela m'amène une quand même une réflexion ... puisqu'on se rend compte que sur l'année ... il n'y a que 2 mois à 170 h ... mon salaire de base est mal calculé ... il faudrait plutôt partir sur 152 h par mois ce qui donnerait :
Salaire mensuel brut : 745,94 € (4,53 x 38 x 52 /12 = 745,94 €)
Soit 575,79 € nets mensuel sur 13 mois (octobre inclus)
Soit 7 485,27 € pour les 13 mois congés payés inclus
A cela je dois ajouter les heures complémentaires au delà des 38h par semaine prévues au contrat ...
Etes-vous d'accord avec ça ? ...
Si oui ... si je reprends ce que j'ai payé sur l'année (octobre inclus) : 9 132,61 € alors que j'aurais dû payer : 7 485,27 auxquels j'aurais ajouté les heures complémentaires ... Ce qui représente un trop perçu de 1647 € ...
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 12-10-2013 16:01:53
On y arrive ... ouf !
Pour Octobre, je propose
8 jours + 2,5j de CP = 105 h = 475,65 € +
Indemnités d'entretien = 22,88 €
Total : 498,53 € +
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Solde de tout compte : 579,23 €
Qu'entendez-vous par "c'est le calcul cour de cassation
Et 10% de cp dessus c'est tout" ?
Pour les heures complémentaires, je multiplie le salaire horaire par le nombre d'heure qui dépasse le forfait mensuel de 173 h ... c'est bien ça ?
Soit pour moi 0 heures complémentaires car rappelez-vous :
Septembre 2012 : 552,60 € / pour 152 h / 4 semaines travaillées
Octobre 2012 : 741,90 € / pour 157 h / 4 semaines travaillées
Novembre 2012 : 552,60 € / pour 153 h / 4 semaines travaillées
Décembre 2012 : 555,57 € / pour 140 h / 3 semaines travaillées
Janvier 2013 : 610,49 € / pour 160 h / 4 semaines travaillées
Février 2013 : 627,99 € / pour 165 h / 4 semaines travaillées
Mars 2013 : 590,02 € / pour 155 h / 4 semaines travaillées
Avril 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 2 jours travaillées
Mai 2013 : 549,63 € / pour 140 h / 3 semaines et 2 jours travaillées
Juin 2013 : 634,46 € / pour 166 h / 4 semaines travaillées
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 € / pour 150 h / 3 semaines travaillées
Août 2013 : 881,81 € / pour 160 h / 2 semaines travaillées
Septembre 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 1 jour travaillées
A aucun moment elle n'a fait plus de 173 h ...
Sommes nous d'accord ?
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 12-10-2013 15:03:51
Bonjour à toutes et à tous !
Me revoici ! ... Merci encore à toutes et à tous pour votre aide précieuse ! Grâce à vous, j'ai pu aborder le dernier jour avec mon ass mat l'esprit tranquille et les idées beaucoup plus claires sur la VRAIE façon de calculer des mensualités d'une année de travail ...
Nous avons alors convenu ensemble de tout reprendre ... pour déterminer s'il y aune partie lésée et si oui à quelle hauteur (j'ai quand même une p'tite idée la-dessus ...).
Mon ass mat a été d'accord pour le faire ... et a même reconnu qu'il y avait certainement des erreurs dans les calculs ...
Alors reprenons ...
Oublions la période de mai 2012 à août 2012 pour nous concentrer sur l'année complète de Septembre 2012 à septembre 2013
Salaire mensuel sur une année complète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 52
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 173,33 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 40 h
Nombre de jour d'accueil par semaine : 4
Salaire mensuel brut : 785,2 € (4,53 x 40 x 52 /12 = 785,2 €)
Salaire mensuel avec 10% de congés payés pour l'année : 863,72 €
J'aurais dû donc payer tous les mois de septembre 2012 à septembre 2013 la somme de 863,72 € bruts soit 666,70 € nets
soit 8000 € pour 12 mois
+ Indemnités journalières : 597,74 €
Total général (salaire net mensuel + indemnités journalières)
8597, 74 €
J'ai payé pour cette période : 8 481,74 €
Je lui dois donc : 116 €
Reste le mois d'octobre ...
Je vous rappel ce que l'ass mat m'a demandé :
Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €
Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €
Questions : Comment calculer le salaire du mois d'octobre ?
Y'a t-il des congés à payer ? Pour moi, oui mais pas ce montant ... de 325,87 €
Merci encore pour vos lumières !
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 15:20:46
Pourquoi ne voulez vous pas répondre a mes questions que je réitère ici
Comment votre ass mat a t elle pu travailler 160 h sur 2 semaines en août et les heures sup. ont elles été majorées ?
Excusez-moi ... j'essaye de rassembler mes esprits ...
La réalité des faits est qu'elle a pris ces congés comme nous du 15 juillet au 15 Août. Elle a donc travaillé du 19 au 22 août puis du 26 au 29 août soit 2 semaines ... soit 80 h ...
par contre sa demande de salaire est bien de 881,81 € pour 160 heures déclarées qu'elle n'a pas fait ... Nous n'avons pas abandonné notre enfant jour et nuit pendant 15 jours pour faire 160 h ...
Je n'y ai pas prêté attention ... car, nous a-t-elle expliqué ... c'est les vacances que j'avais à payer ...
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 15:16:05
Au point où on en est ... je ne sais pas si ça peut aider ... mais quand l'as mat a rédigé l'avenant ... elle pensait l'établir sur 52 semaines ... comme elle l'indique au début ... mais elle a fait une erreur en calculant sur 47 ...
Par contre, pas d'accord pour payer 3h de plus pour chaque semaine effectuée car les calculs sont embrouillés ...
une fois c'est : 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
une autre fois c'est 4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.
En tout état de cause ... compte tenu de ce que vous m'avez aider à mettre en lumière avec vos remarques, vos explications et vos calculs ... je suis résolu à lui demander ce soir lors du solde de tout compte de faire une séance de travail avec la personne qui l'aide au syndicat pour rédiger ses contrats pour tout remettre à plat et évaluer s'il y a lieu de payer ce fameux "rattrapage" ... car pour ce qui a été payé ... c'est du passé ... je m'en fous à la limite ... mais ce que je veux c'est ne pas payer encore plus si j'ai déjà payé suffisamment ...
Qu'en pensez-vous ?
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 14:53:41
les calculs auraient du etre
1ere mensu
25hx 52 semaines/12= 108,33
le papa parlait d'une mensu sur 108hensuite 2eme mensu aurait du repartir sur 40h x 52 semaines /12=173,33 h
et cela payé de septembre 2012 à octobre 2013>> Oui c'est bien ça ! soit 785,2 € brut mensuel.
>> Comment calcul t-on le salaire net mensuel ? ... Puisque tous les montants que j'ai listé sont exprimés en net ... ça donnerait la possibilité de comparer avec ce que j'ai payé réellement ... et du coup ... savoir si je dois payer ce fameux "rattrapage" ... car il est là le noeud du problème !!!là où l'assmat s'est trompée c'est que elle a voulu lors de l'avenant calculer une moyenne horaire semaine
elle a repris les bases déjà faites depuis mai au lieu de repartir à zero en septembre 2012
donc elle a calculé une moyenne de 10semaines à 25h et encore 37 semaines à 40h comme si la mensu allait de mai 2012 à avril 2013
10x25h=250h + 37 semx 40h et elle a redivisé par 47 semaines pour trouver une moyenne hebdomadaire de 37h mais ca aurait pu se révéler juste (hormis l'oubli des 5 semaines car année compléte biensur) si l'assmat avait calculé cela des le depart en mai 2012 jusque fin avril 2013!
sauf que cette mensu a etereconduite a pripri ensuite donc toujours en payant l'équivalent de 47 semaines de 37h alors qu'elle aurait du être payée sur 40h par semaine
ensuite l'autre erreur c'est de se faire payer 47 semaines +10% de cp au lieu de 52 semaines mais ca serait un moindre mal comparé au reste
>> Bravo pour ces explications !!! C'est enfin clair pour moi ... !
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 14:41:04
il y a un souci si on additionne ca fait 49 semaines travaillees de septembre 2012 à aout 2013!
( ah vous êtes un papa! Je croyais la maman...)
Au secours ... en plus on a pas le bon nombre de semaines ...
De toute façon, je crois que vous avez raison Chris 84 ... il ne faut chercher à expliquer ce qui ne peut pas l'être ... il faut essayer de trouver quel est le bon montant de la mensualité que j'aurais dû verser.
Pour rappel à toutes et à tous, voici le l'avenant au contrat tel que rédigé par l'ass mat. Cet avenant était sensé nous faire passer du réel à la mensualisation
"Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances."
si on essaye de poser les bases d'un recalcul comme si vous faisiez un nouveau contrat pour des parents ... on aurait ...
Salaire mensuel sur une année complète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 785,2 € si mon calcul est bon
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 52
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 40 h
Nombre de jour d'accueil par semaine : 4
Question ... comment calculer le salaire net mensuel ?
Je vous rappel que tous les salaires que j'ai mentionné dans les posts précédents sont exprimés en net
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 13:29:17
non je vous demande pas la mensu sr 52 semaines maisbien le crai nombre de semaines travailllees!
cela de septembre 2012 à aout 213
et aussi nombre semaines travaillées de septembre 2013 a octobre 2013
Ca donne :
Septembre 2012 : 552,60 € / pour 152 h / 4 semaines travaillées
Octobre 2012 : 741,90 € / pour 157 h / 4 semaines travaillées
Novembre 2012 : 552,60 € / pour 153 h / 4 semaines travaillées
Décembre 2012 : 555,57 € / pour 140 h / 3 semaines travaillées
Janvier 2013 : 610,49 € / pour 160 h / 4 semaines travaillées
Février 2013 : 627,99 € / pour 165 h / 4 semaines travaillées
Mars 2013 : 590,02 € / pour 155 h / 4 semaines travaillées
Avril 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 2 jours travaillées
Mai 2013 : 549,63 € / pour 140 h / 3 semaines et 2 jours travaillées
Juin 2013 : 634,46 € / pour 166 h / 4 semaines travaillées
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 € / pour 150 h / 3 semaines travaillées
Août 2013 : 881,81 € / pour 160 h / 2 semaines travaillées
Septembre 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 1 jour travaillées
Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 € / pour 70h / 1 semaines et 3 jours travaillées
J'espère avoir répondu à votre question ... Désolé de ne pas avoir communiqué plus tôt ces éléments ... je débute dans le métier d'expert en calcul de salaire de nounou ... ; )
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 11:57:20
chris84 a écrit :je viens de comprendre!!! elle a calculé 37semx40h + 10 sem x 25h et elle a divisé par 47 semaines pour trouver 37h sauf que la mensu de mai à aout lui a payé 25h par semaine sur les 4 mois et ensuite elle n'a reçu que de septembre à avril encore sur les 8 mois une mensu sur 37h par semaine alors qu'elle faisait 40h, c'est bien cela?
on va tout reprendre
ce qui aurait dû lui être payé et après vous vérifierezsemaines de travail
1ere mensu de mai 2012 à aout 2012 jusqu'à l'avenant
10 sem travaillées de 25h = 250h
à 4,53 euros bruts soit 1132,50 bruts
25hx52sem/12 = 108,33h mensu juste2eme mensu de septembre 2012 à aout 2013
47 semaines travaillées x ?40 h= ?
>> 52 semaines travaillée x 40 h = 2080 hà 4,53 euros bruts soit ? bruts
>> 9 422,4 € brutmensu reconduite tacitement de septembre 2013 à octobre 2013
combien de semaines travaillées x ?40 h = ?
>> 52 semaines travaillée x 40 h = 2080 h
à 4,53 euros bruts soit ? bruts
>> 9 422,4 € brut>> Quel montant mensuel aurais-je dû payer ?
de là rajouter les heures complémentaires effectuées et déduire les heures faites en moins selon cassation (enfin je ne suis même pas sûre d'arriver à calculer une cassation sur de pareils calculs alambiqués!)
CP acquis
période A
du 21mai au 31 mai 2012
1,5 sem travaillée/4x2,5 = 1 jour ouvrable acquiscp pris sur cette période? 0
>> Oui 0 cp prispériode B
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris sur cette période= 4 sem été sans solde et 1 sem hiver sans solde
ils ont été pris sans solde c'est ça puisque paiement sur 47 semaines de la mensu (37 -10 déjà faites de mai à aout)? mais paiement de 10% à partir de quand?>>Sur cette période en effet les cp ont été pris sans solde. OK
>> Y'a-t-il eu paiement de 10% ? je n'en sais rien ... puisque les salaires de
>> juillet et d'août 2013 sont :
>> Juillet 2013 : 893,69 € pour 150 h effectuées
>> Août 2013 : 881,81 € pour 160 h effectuées
>> Alors que l'ass mat a pris ses congés du 15 juillet au 15 août.
>> Pour moi, les congés payés sont là, payés en juillet et août comme l'ass mat nous l'a expliqué ...période C
de juin2013 à octobre 2013
3mois x 2,5j et 1 sem1/2 sur octobre
(1,5 sem/4*2,5 =0,9375 j ouvrable sur octobre) total 7,5+0,9375= arrondis à 9j ouvrables
pris sur la période 27j avec maintien de la mensu sur 47 semaines toujours donc pas de paiement de cp sur la mensu, mais versement de 10%
mais paiement de 10% à partir de quand?
>> Y'a-t-il eu paiement de 10% ? je n'en sais rientotal 70j ouvrables acquis
ce qui donne 11,67 sem x 40h = 466,80 h de cp acquis
déduire de cela toutes les sommes de cp payés par 10%>> Est-ce que les réponses que je vous aparté vous aide un peu ? ...
Merci Chris84 d'avoir passé du temps là-dessus !
Je ne me suis pas encore penché sur le détail de votre analyse ... mais j'ai une question importante et urgente (car je dois donner le solde de tout compte aujourd'hui) : Est-ce que le "rattrapage pour erreur comptable" de 493 € est justifié ou pas ?
>> C'est la question essentielle ...Avec vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé ... j'ai compris que, de mai 2012 à août 2012, le montant mensuel était calculé au réel du temps passé, ce que je crois être "Salaire mensuel sur une année incomplète".
En septembre l'avenant au contrat était sensé aboutir sur un "Salaire mensuel sur une année complète"
Le contrat aurait dû être alors :
Salaire horaire brut : 4,53 €
Nb heures / jour : 10
Nb de jour par semaine : 4
Nb de semaines programmées : 52
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jourQuel aurait dû être le salaire mensuel ?
Comment gérer les 5 semaines de congés payés ? (+10% chaque mois)Vous avez souligné que les montants mensuels de septembre 2012 à septembre 2013 (après l'avenant) vous semblait incohérent ... Pour ma part, j'ai l'impression qu'elle m'a appliqué la mensualisation + le réel ... Est-ce normal ? Nous avons globalement respecté les 40 heures par semaines ... comment expliquer une telle fluctuation de la mensualisation ?
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 10-10-2013 07:05:20
je viens de comprendre!!! elle a calculé 37semx40h + 10 sem x 25h et elle a divisé par 47 semaines pour trouver 37h sauf que la mensu de mai à aout lui a payé 25h par semaine sur les 4 mois et ensuite elle n'a reçu que de septembre à avril encore sur les 8 mois une mensu sur 37h par semaine alors qu'elle faisait 40h, c'est bien cela?
on va tout reprendre
ce qui aurait dû lui être payé et après vous vérifierezsemaines de travail
1ere mensu de mai 2012 à aout 2012 jusqu'à l'avenant
10 sem travaillées de 25h = 250h
à 4,53 euros bruts soit 1132,50 bruts
25hx52sem/12 = 108,33h mensu juste2eme mensu de septembre 2012 à aout 2013
47 semaines travaillées x ?40 h= ?à 4,53 euros bruts soit ? bruts
mensu reconduite tacitement de septembre 2013 à octobre 2013
combien de semaines travaillées x ?40 h = ?
à 4,53 euros bruts soit ? brutsde là rajouter les heures complémentaires effectuées et déduire les heures faites en moins selon cassation (enfin je ne suis même pas sûre d'arriver à calculer une cassation sur de pareils calculs alambiqués!)
CP acquis
période A
du 21mai au 31 mai 2012
1,5 sem travaillée/4x2,5 = 1 jour ouvrable acquiscp pris sur cette période? 0
période B
du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 = 30j ouvrables acquis
cp pris sur cette période= 4 sem été sans solde et 1 sem hiver sans solde
ils ont été pris sans solde c'est ça puisque paiement sur 47 semaines de la mensu (37 -10 déjà faites de mai à aout)? mais paiement de 10% à partir de quand?période C
de juin2013 à octobre 2013
3mois x 2,5j et 1 sem1/2 sur octobre
(1,5 sem/4*2,5 =0,9375 j ouvrable sur octobre) total 7,5+0,9375= arrondis à 9j ouvrables
pris sur la période 27j avec maintien de la mensu sur 47 semaines toujours donc pas de paiement de cp sur la mensu, mais versement de 10%
mais paiement de 10% à partir de quand?total 70j ouvrables acquis
ce qui donne 11,67 sem x 40h = 466,80 h de cp acquis
déduire de cela toutes les sommes de cp payés par 10%
Merci Chris84 d'avoir passé du temps là-dessus !
Je ne me suis pas encore penché sur le détail de votre analyse ... mais j'ai une question importante et urgente (car je dois donner le solde de tout compte aujourd'hui) : Est-ce que le "rattrapage pour erreur comptable" de 493 € est justifié ou pas ?
Avec vos commentaires qui m'ont beaucoup aidé ... j'ai compris que, de mai 2012 à août 2012, le montant mensuel était calculé au réel du temps passé, ce que je crois être "Salaire mensuel sur une année incomplète".
En septembre l'avenant au contrat était sensé aboutir sur un "Salaire mensuel sur une année complète"
Le contrat aurait dû être alors :
Salaire horaire brut : 4,53 €
Nb heures / jour : 10
Nb de jour par semaine : 4
Nb de semaines programmées : 52
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Quel aurait dû être le salaire mensuel ?
Comment gérer les 5 semaines de congés payés ? (+10% chaque mois)
Vous avez souligné que les montants mensuels de septembre 2012 à septembre 2013 (après l'avenant) vous semblait incohérent ... Pour ma part, j'ai l'impression qu'elle m'a appliqué la mensualisation + le réel ... Est-ce normal ? Nous avons globalement respecté les 40 heures par semaines ... comment expliquer une telle fluctuation de la mensualisation ?
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 23:14:39
Merci encore à toutes et à tous pour avoir consacré un peu de temps à mon cas ...
Je voulais vous montrer qu'il existe des ass mat qui profitent de la complexité des calculs pour faire n'importe quoi ... et qu'à moins d'être DRH ... c'est impossible de contester avec des arguments solides ... Il y a toujours une objection à laquelle vous n'avez pas pensé ... et c'est reparti le doute est là ... et vous lâcher prise ...
Je pense que j'ai raison de contester le "rattrapage comptable" de 493 € ... et peut être même d'aller plus loin ...
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 22:31:23
b.dugardin a écrit :Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l’exécution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.
Début du contrat : 21 mai 2012
mai a t il etait payé au reel ? etait ce une periode d'adpatation ?
>>C'était du réelques sont les jours travaillés dans la semaine
>> lundi, mardi, mercredi et jeudi
la mensu a donc eté ici faite pour: mai juin juillet aout
>> Ouidu 21 mai au 31 aout il y a 15 sem
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10 + un vendredi
>> non
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 hSalaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août 27 j ouvrablessi elle bossait 25h sem * 10 sem /4 mois = 62.5h par mois * 4.53= salaire de 276.9€ par mois
Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €
je ne compredns absolimùent pas ces salairesAvenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat pourquoi avenant ? c'etait prevu ?
qui a demandé les changements ?
>> Nous n'avons rien demandé ... L'avenant était sensé établir une mensualisation sur un anSur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine pourquoi passez vous de 25h sem à 40 ????
>> 10 h par jours pour 4 jours par semainesoit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août pourquoi ajouter mai à aout que vous avez dejà payé ???
>> Mystèrevous deviez faire la mensu sur 37 sem à partir de sept ! = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 on calcul de sept a fin aout car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.
non c'est n'importe quoi
les cp auraient dû se pauer en juin en plus de la mensu car deduite de la base = sur 37 sem
Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €
il faut tout refaire
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €
Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?Merci pour vos réponses.
tout est à refire desolee ..
ça va etre fastidieux mais vous comprendrez qu'en fait cela aurait dû etre beaucoup plus simpleje me permets de vous informer que la paje explique tres bien vos devoir et les calculs ... vous avez su y aller pour comprendre vos aides et la declarer , vous auriez pu faire de meme concernant vos paiements, son salaire
car je ne suis pas certaine que l'assmat devra rembourser si vous avez signé des documents .... etqu'il y a eu trop perçu
>> C'est bien ce qui me semblait ... tout est n'importe quoi depuis le début ... c'est pour cette raison qu'il m'est, dans l'état actuel des choses, impossible de payer ce "rattrapage" ...
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 21:03:01
je pense que ce qui fait que vous trouvez débile c'est que vous vous êtes vraiment compliqué la vie. Je reviendrais plus tard mais c'est vraiment le bazard là, il va falloir débrouissailler
Vous parlez au début de 47 semaines d'accueil, ensuite vous retirez 10semaines? donc ce n'est pas 47 semaines d'acceuil dont vous aviez besoin? vos cp sont en même temps que les sien?
pourquoi le salaire fluctue t il a ce point tout les mois? vous nous donnez le salaire avec les ie? il y a eu des heures complémentaires?Pouvez vous donnez le calcul que vous avez fait pour arriver à ce montant?
Je suis entièrement d'accord avec vous ! ... Le problème depuis le début c'est que j'ai fait confiance ... c'est ma première expérience dans ce domaine ... j'ai fait confiance ... d'autant que cette ass mat fait partie d'un syndicat ... ce qui me paraissait être un gage de sérieux et de compétence dans la rédaction des contrats ...
C'est donc l'ass mat qui a tout rédigé ... 47 semaines d'accueil moins 10 semaines ... c'est elle ... je ne sais pas à quoi ça correspond ... Nous avions besoin d'un an accueil soit 52 semaines ...
Nous avons pris nos congés en même temps que les siens.
Je ne sais pas expliquer pourquoi le salaire fluctue autant chaque mois ... car bien sûr il y a eu quelques heures en plus ou en moins par ci par là ... mais rien d'exceptionnel ... environ 9h par jour, 4 jours par semaine.
Tous les salaire sont exprimé en Net payé comme saisie dans Pajemploi.
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 19:16:58
Bonjour
Comme déjà dit elle est salariée
Pour un début de contrat en septembre 2012
Elle a acquis
Septembre 2012 a mai 2013 9 mois soit 23j ouvrables (avait elle des enfants de -15 ans a charge au 30 avril 2013 si oui combien?)
Ensuite
juin 2013 a octobre 2013 5x2,5 soit encore 13j ouvrables acquis
Quand a t elle pris des congés dates précises
Si vous avez paye 10% sur une mensu de 47 semaines il y aura peu d'écart avec 52 semaines, on vérifiera ça aussi
Tout d'abord, merci à toutes et à tous pour vos réponses ... ça me permet d'y voir un tout petit peu plus clair ...
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments de l'execution de notre contrat depuis le premier jour jusqu'à aujourd'hui.
Début du contrat : 21 mai 2012
Salaire mensuel sur une année incomplète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 443,56 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 10
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 25 h
Salaires bruts payés
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Mai 2012 : 100,52 €
Juin 2012 : 403,34 €
Juillet 2012 : 371,88 €
Août 2012 : 380,46 €
Avenant au contrat signé le 3 septembre tel que décrit par l'ass mat
Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.
Septembre 2012 : 552,60 €
Octobre 2012 : 741,90 €
Novembre 2012 : 552,60 €
Décembre 2012 : 555,57 €
Janvier 2013 : 610,49 €
Février 2013 : 627,99 €
Mars 2013 : 590,02 €
Avril 2013 : 645,49 €
Mai 2013 : 549,63 €
Juin 2013 : 634,46 €
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 €
Août 2013 : 881,81 €
Septembre 2013 : 645,49 €
Fin de contrat 10 octobre 2013
Octobre 2013 : 223,51 €
Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €
Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €
Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €
Voilà ... vous avez tout ...
Pour ma part, je n'ai rien compris à tout ça ...
La question est : est-ce que le rattrapage vous semble correct ?
Comment déclarer tout ça à PajeEmploi ?
Est-ce que ce montant sera bien déductible des impôts ?
Merci pour vos réponses.
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 08:40:44
Ce n'est pas uniquement SON erreur, vous êtes employeur non?
Si vous vous apercevez que votre patron à commis une erreur sur votre salaire trouveriez vous que ce soit une "arnaque" que de lui réclamer ce qu'il vous ai dû?
Bonjour,
Je comprends votre réaction ... cependant pour des nouveaux parents par encore rompus aux calculs débiles de ce genre d'exercice ... on a plutôt tendance à faire confiance à l'assistante maternelle qui est un prestataire de service et qui en rédigeant son contrat donne les termes de la prestation.
Il faut bien comprendre la psychologie de tels agissements ... Vous connaissez beaucoup de fournisseurs qui vous envoie un rattrapage parcequ'il s'est trompé dans l'élaboration du devis ?
Pourquoi cette "erreur" n'a pas été réglée au plus vite pendant l'année du contrat ?
Ce qui est certain, c'est que ce type de procédure (calculs débiles, etc ...) n'encourage pas les parents à avoir recours à ce type de service ... Je reste stupéfait devant le manque de clarté de tout ça ... La profession en souffre beaucoup.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 09-10-2013 08:33:51
une mensu de 47 semaines n'existe pas
si vous avez 5 semaines de congé communes a l'am et pas d'autres absences alors oui le contrat aurait du se faire sur 52 semaines
a savoir qu'une erreur comptable se remboursepour vous aidez il faudrait savoir
le calcul exact de la mensu?
la date de début de contrat?
avez vous payez des congés en plus de la mensu?
les dates de congés pris?....
Merci pour votre réponse !
• Le contrat a débuté en septembre 2012.
• Je n'ai pas le calcul exact de la mensualité sous les yeux ... mais je vais vous le faire passer.
• Cette année, nous avons bien payé des congés en PLUS de la mensualité
• Date de congé pris : du 15 juillet au 15 Août. Il reste donc 5 jours à prendre que nous proposons de payer bien sûr ...
#18 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 08-10-2013 21:13:46
- b.dugardin
- Réponses : 87
Bonjour,
Je met fin au contrat de mon assistante maternelle pour confier mon petit garçon à une crèche.
Notre contrat repose sur un calcul sur 47 semaines / an ... le contrat se termine dans quelques jours et notre assistante maternelle nous adresse un "rattrapage" pour erreur comptable ...
En fait elle s'est trompée à la signature du contrat ... le calcul aurait dû se baser sur 52 semaines.
Nous n'avons fait aucun avenant jusqu'à maintenant qui aurait pu régulariser la situation ...
Question : a-t-elle le droit de nous réclamer 400 € pour "rattraper" son erreur de calcul ou devons-nous nous conformer à l'exécution de notre contrat qui repose sur 47 semaines ? ...
Merci pour vos réponses !
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