Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ?

lulu54 · 10-10-2013 14:23:17

c'est pas faute d'avoir demandé le contrat

10-10-2013 14:23:17

Occitane · 10-10-2013 14:23:34

chris84 a écrit :

Ah Ben oui je fais sur 40h et après il faudra rajouter les heures complémentaires

OK et bon courage...

chris84 · 10-10-2013 14:30:09

Bah je demande les infos que j'ai au compte goutte! Après si je comprends pas faute d'avoir demandé au papa les infos pour calculer au plus juste

b.dugardin · 10-10-2013 14:41:04

il y a un souci si on additionne ca fait 49 semaines travaillees de septembre 2012 à aout 2013!
( ah vous êtes un papa! Je croyais la maman...)

Au secours ... en plus on a pas le bon nombre de semaines ...

De toute façon, je crois que vous avez raison Chris 84 ... il ne faut chercher à expliquer ce qui ne peut pas l'être ... il faut essayer de trouver quel est le bon montant de la mensualité que j'aurais dû verser.

Pour rappel à toutes et à tous, voici le l'avenant au contrat tel que rédigé par l'ass mat. Cet avenant était sensé nous faire passer du réel à la mensualisation

"Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances."

si on essaye de poser les bases d'un recalcul comme si vous faisiez un nouveau contrat pour des parents ... on aurait ...

Salaire mensuel sur une année complète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Salaire mensuel brut : 785,2 € si mon calcul est bon
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 52
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 108 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 40 h
Nombre de jour d'accueil par semaine : 4

Question ... comment calculer le salaire net mensuel ?

Je vous rappel que tous les salaires que j'ai mentionné dans les posts précédents sont exprimés en net

10-10-2013 14:41:04

chris84 · 10-10-2013 14:44:08

les calculs auraient du etre
1ere mensu
25hx 52 semaines/12= 108,33
le papa parlait d'une mensu sur 108h

ensuite 2eme mensu aurait du repartir sur 40h x 52 semaines /12=173,33 h
et cela payé de septembre 2012 à octobre 2013

là où l'assmat s'est trompée c'est que elle a voulu lors de l'avenant calculer une moyenne horaire semaine
elle a repris les bases déjà faites depuis mai au lieu de repartir à zero en septembre 2012
donc elle a calculé une moyenne de 10semaines à 25h et encore 37 semaines à 40h comme si la mensu allait de mai 2012 à avril 2013
10x25h=250h + 37 semx 40h et elle a redivisé par 47 semaines pour trouver une moyenne hebdomadaire de 37h mais ca aurait pu se révéler juste (hormis l'oubli des 5 semaines car année compléte biensur) si l'assmat avait calculé cela des le depart en mai 2012 jusque fin avril 2013!
sauf que cette mensu a etereconduite a pripri ensuite donc toujours en payant l'équivalent de 47 semaines de 37h alors qu'elle aurait du être payée sur 40h par semaine
ensuite l'autre erreur c'est de se faire payer 47 semaines +10% de cp au lieu de 52 semaines mais ca serait un moindre mal comparé au reste

zuenna · 10-10-2013 14:49:02

Mais comment est ce possible d voir eu 160 h sur 2 semaines en août ?

Et les heures sup. ont elles été majorées?

b.dugardin · 10-10-2013 14:53:41

chris84 a écrit :

les calculs auraient du etre
1ere mensu
25hx 52 semaines/12= 108,33
le papa parlait d'une mensu sur 108h
ensuite 2eme mensu aurait du repartir sur 40h x 52 semaines /12=173,33 h
et cela payé de septembre 2012 à octobre 2013
>> Oui c'est bien ça ! soit 785,2 € brut mensuel.
>> Comment calcul t-on le salaire net mensuel ? ... Puisque tous les montants que j'ai listé sont exprimés en net ... ça donnerait la possibilité de comparer avec ce que j'ai payé réellement ... et du coup ... savoir si je dois payer ce fameux "rattrapage" ... car il est là le noeud du problème !!!

là où l'assmat s'est trompée c'est que elle a voulu lors de l'avenant calculer une moyenne horaire semaine
elle a repris les bases déjà faites depuis mai au lieu de repartir à zero en septembre 2012
donc elle a calculé une moyenne de 10semaines à 25h et encore 37 semaines à 40h comme si la mensu allait de mai 2012 à avril 2013
10x25h=250h + 37 semx 40h et elle a redivisé par 47 semaines pour trouver une moyenne hebdomadaire de 37h mais ca aurait pu se révéler juste (hormis l'oubli des 5 semaines car année compléte biensur) si l'assmat avait calculé cela des le depart en mai 2012 jusque fin avril 2013!
sauf que cette mensu a etereconduite a pripri ensuite donc toujours en payant l'équivalent de 47 semaines de 37h alors qu'elle aurait du être payée sur 40h par semaine
ensuite l'autre erreur c'est de se faire payer 47 semaines +10% de cp au lieu de 52 semaines mais ca serait un moindre mal comparé au reste

>> Bravo pour ces explications !!! C'est enfin clair pour moi ... !

alyenor · 10-10-2013 14:55:49

mais si elle a calculé avec une moyenne 37h alors qu'elle en a fait 40, alors il faut lui payer 3h de plus pour chaque semaine effectuée

zuenna · 10-10-2013 15:06:19

Pourquoi ne voulez vous pas répondre a mes questions que je réitère ici
Comment votre ass mat a t elle pu travailler 160 h sur 2 semaines en août et les heures sup. ont elles été majorées ?

b.dugardin · 10-10-2013 15:16:05

Au point où on en est ... je ne sais pas si ça peut aider ... mais quand l'as mat a rédigé l'avenant ... elle pensait l'établir sur 52 semaines ... comme elle l'indique au début ... mais elle a fait une erreur en calculant sur 47 ...

Par contre, pas d'accord pour payer 3h de plus pour chaque semaine effectuée car les calculs sont embrouillés ...
une fois c'est : 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
une autre fois c'est 4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois

Sur 52 semaines pour après le mois d'août, ayant retiré les 10 semaines de travail + les 4 semaines de CP sans solde, reste 38 semaines - 1 semaine hiver sans solde = 37 semaines au total.
Basé sur 37 semaines calendaires du lundi au jeudi = 40h / semaine
soit 37 x 40h/s = 1480 h plus 250 h de mai à août = 1730 h / an
1730 h / 47 semaines = 36h80 soit 37 h/semaine de septembre 2012 à septembre 2013 car 37 semaines + 10 semaines travaillées = 47 semaines
4,53*37h*47s / 12 = 656,47 brut soit 508,05 net/mois
A partir du 1er juin, les 5 semaines de CP seront acquises et versées soit 10% mensuel ou à la prise des vacances.

En tout état de cause ... compte tenu de ce que vous m'avez aider à mettre en lumière avec vos remarques, vos explications et vos calculs ... je suis résolu à lui demander ce soir lors du solde de tout compte de faire une séance de travail avec la personne qui l'aide au syndicat pour rédiger ses contrats pour tout remettre à plat et évaluer s'il y a lieu de payer ce fameux "rattrapage" ... car pour ce qui a été payé ... c'est du passé ... je m'en fous à la limite ... mais ce que je veux c'est ne pas payer encore plus si j'ai déjà payé suffisamment ...

Qu'en pensez-vous ?

b.dugardin · 10-10-2013 15:20:46

zuenna a écrit :

Pourquoi ne voulez vous pas répondre a mes questions que je réitère ici
Comment votre ass mat a t elle pu travailler 160 h sur 2 semaines en août et les heures sup. ont elles été majorées ?

Excusez-moi ... j'essaye de rassembler mes esprits ...
La réalité des faits est qu'elle a pris ces congés comme nous du 15 juillet au 15 Août. Elle a donc travaillé du 19 au 22 août puis du 26 au 29 août soit 2 semaines ... soit 80 h ...

par contre sa demande de salaire est bien de 881,81 € pour 160 heures déclarées qu'elle n'a pas fait ... Nous n'avons pas abandonné notre enfant jour et nuit pendant 15 jours pour faire 160 h ...

Je n'y ai pas prêté attention ... car, nous a-t-elle expliqué ... c'est les vacances que j'avais à payer ...

Luceuh · 10-10-2013 15:25:20

Je pense que c'est une bonne idée de tout remettre à plat.

Car franchement je ne suis pas sûre qu'il y ai tentative d'arnaque mais surtout beaucoup de mélange de pinceau, donc autant tout mettre clairement sur la table que tout le monde comprenne les calculs ainsi que ce qui doit être payé ou non et pourquoi

chris84 · 10-10-2013 16:53:25

en août elle a donc déclaré la mensu c'est normal car lissage de 12mois elle n'a donc pas travaillé 160h mais 80h
là où elle se trompe c'est que ce n'est pas le paiement des cp car mensu sur 47 semaines +10%
les heures mensualisées comme elle n'a pas fait sur 52 semaines ne sont que des heures de travail donc vous devez avoir tous les mois le même nombre d'heures mensualisées (47*37h /12 =144,92h)

le net s'obtient en faisant x0,7719

b.dugardin · 12-10-2013 15:03:51

Bonjour à toutes et à tous !

Me revoici ! ... Merci encore à toutes et à tous pour votre aide précieuse ! Grâce à vous, j'ai pu aborder le dernier jour avec mon ass mat l'esprit tranquille et les idées beaucoup plus claires sur la VRAIE façon de calculer des mensualités d'une année de travail ...

Nous avons alors convenu ensemble de tout reprendre ... pour déterminer s'il y aune partie lésée et si oui à quelle hauteur (j'ai quand même une p'tite idée la-dessus ...).

Mon ass mat a été d'accord pour le faire ... et a même reconnu qu'il y avait certainement des erreurs dans les calculs ...

Alors reprenons ...

Oublions la période de mai 2012 à août 2012 pour nous concentrer sur l'année complète de Septembre 2012 à septembre 2013

Salaire mensuel sur une année complète
Salaire horaire brut : 4,53 €
Indemnité d'entretien : 2,86 € / jour
Nb de semaines programmées : 52
Nombre d'heures contractuelles mensualisées : 173,33 h
Nombre d'heures d'accueil prévues par semaine : 40 h
Nombre de jour d'accueil par semaine : 4

Salaire mensuel brut : 785,2 € (4,53 x 40 x 52 /12 = 785,2 €)
Salaire mensuel avec 10% de congés payés pour l'année : 863,72 €

J'aurais dû donc payer tous les mois de septembre 2012 à septembre 2013 la somme de 863,72 € bruts soit 666,70 € nets
soit 8000 € pour 12 mois
+ Indemnités journalières : 597,74 €

Total général (salaire net mensuel + indemnités journalières)
8597, 74 €

J'ai payé pour cette période : 8 481,74 €

Je lui dois donc : 116 €

Reste le mois d'octobre ...

Je vous rappel ce que l'ass mat m'a demandé :

Solde de tout compte
Salire d'octobre : 221,51 €
Indemnité compensatrice de CP : 325,87 €
(cumul de tous les salaires de juin 2013 à octobre 2013 + erreur comptable + montant de cp 2013 * 10%)
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Total net 650,87 €

Rattrapage de l'erreur comptable : 493,10 €

Total final pour octobre 2013 : 1143,97 €

Questions : Comment calculer le salaire du mois d'octobre ?
Y'a t-il des congés à payer ? Pour moi, oui mais pas ce montant ... de 325,87 €

Merci encore pour vos lumières !

chris84 · 12-10-2013 15:09:51

Ok pour votre régul sauf s'il y a eu des heures complémentaires
Ensuite octobre c'est le calcul cour de cassation
Et 10% de cp dessus c'est tout

ziva · 12-10-2013 15:11:39

" Salaire mensuel brut : 785,2 € (4,53 x 40 x 52 /12 = 785,2 €)
Salaire mensuel avec 10% de congés payés pour l'année : 863,72 € "

Si vous partez sur une année complète, vous ne rajoutez pas 10% de CP, sinon vous payez 2 FOIS, les CP à votre AM.

Dernière modification par ziva (12-10-2013 15:12:12)

chris84 · 12-10-2013 15:42:52

Oups oui j'avais pas vu! Merci ziva

b.dugardin · 12-10-2013 16:01:53

On y arrive ... ouf !

Pour Octobre, je propose
8 jours + 2,5j de CP = 105 h = 475,65 € +
Indemnités d'entretien = 22,88 €
Total : 498,53 € +
Indemnité de rupture de contrat : 80,7 €
Solde de tout compte : 579,23 €

Qu'entendez-vous par "c'est le calcul cour de cassation
Et 10% de cp dessus c'est tout" ?

Pour les heures complémentaires, je multiplie le salaire horaire par le nombre d'heure qui dépasse le forfait mensuel de 173 h ... c'est bien ça ?

Soit pour moi 0 heures complémentaires car rappelez-vous :

Septembre 2012 : 552,60 € / pour 152 h / 4 semaines travaillées
Octobre 2012 : 741,90 € / pour 157 h / 4 semaines travaillées
Novembre 2012 : 552,60 € / pour 153 h / 4 semaines travaillées
Décembre 2012 : 555,57 € / pour 140 h / 3 semaines travaillées
Janvier 2013 : 610,49 € / pour 160 h / 4 semaines travaillées
Février 2013 : 627,99 € / pour 165 h / 4 semaines travaillées
Mars 2013 : 590,02 € / pour 155 h / 4 semaines travaillées
Avril 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 2 jours travaillées
Mai 2013 : 549,63 € / pour 140 h / 3 semaines et 2 jours travaillées
Juin 2013 : 634,46 € / pour 166 h / 4 semaines travaillées
Congés de l'ass mat pris du 15 juillet au 15 août
Juillet 2013 : 893,69 € / pour 150 h / 3 semaines travaillées
Août 2013 : 881,81 € / pour 160 h / 2 semaines travaillées
Septembre 2013 : 645,49 € / pour 170 h / 4 semaines et 1 jour travaillées

A aucun moment elle n'a fait plus de 173 h ...

Sommes nous d'accord ?

chris84 · 12-10-2013 16:11:20

Non les heures complémentaires ne sont pas les heures au delà de 173h de mensu mais les heures faites au delà de 40h par semaine, et plus précisément les heures si elea a eu votre enfant plus tôt un matin ou plus tard le soir ou des jours non prévu au contrat
Car je ne comprends pas les heures indiquées 153h 146j en bossant 10h par jour ça ne devrait être que des multiples de 10h donc il y a eu des heures en plus ou en moins

Pas de rajout de 10% de cp sur 52 semaines de mensu
Octobre calcul selon cour de cassation (avecla mensu juste sur 52 semaines comme base) disponible a l'index
Et pas de 10% non plus car mensu sur 52 semaines
Merci ziva d'avoir relevé mon erreur

mel_bibo · 12-10-2013 16:17:54

Bonjour,

j'ai regardé vite fait votre cas. Est-ce que votre assistante maternelle a pris une semaine de congé sans solde en hiver ? Votre avenant au contrat le laisse sous entendre. Dans ce cas, il faudrait faire le calcul sur une mensualisation sur une année incomplète de 46 semaines (+ ajout des CP à payer en plus de cette mensualisation).

De plus, je ne comprend pas votre calcul des indemnités journalières. Sur une année, vous auriez du payer :
4 jours/semaine * 46 semaines (ou 47 ?) * 2,86 €/jours = 526,24€ (ou 537,68 €)
(les indemnités ne sont pas payés pendant les congés, seulement le salaire de base)

Dernière modification par mel_bibo (12-10-2013 16:22:29)

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