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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 11:45:46

Enfin j'avais donné le papier de la sécu attestant de ma grossesse, lui aurait voulu un papier avec date de début et de fin de congé mais je n'ai pas eu ça. Donc il a eu ma date présumée d'accouchement avec laquelle il était aisé de calculer mon congé mat.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 11:42:20

Oui j'avais prévenu mais ils ne se sont pas renseignés sur les démarches à faire je pense.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 10:52:50

Merci pour vos réponses. Je sais que c'est mon "droit" mais je ne trouve pas cela très correct de lui faire payer plus d'un mois de garde non réalisée. Je cherche juste la solution la plus avantageuse pour tous, pour moi il s'agit de ne pas perdre de droits aux assedics parce que les choses ont été mal faites sans pour autant lui demander des sommes trop élevées pour des gardes non effectuées.
Puisque mon congé mater s'arrêtait l'avant-veille des un an de contrat, est-il possible de convenir qu'il ne me devait que 15 jours de préavis même sans avoir eu la lettre de licenciement ce jour-là ?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 09:11:59

Merci c'est bien ce qu'il me semblait mais mon employeur lui pense que non...

La mensualisation de base est bien la mensualisation du salaire lissé prévue au contrat ?

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 09:01:18

Bonjour, merci pour vos réponses.
J'espère qu'il acceptera d'entendre cela et que nous nous ne brouillerons pas car ce sont des pe que j'apprécie et avec lesquels tout s'est très bien passé.
Par contre la régul a déjà été calculée et je me demandais si le préavis payé mais non travaillé était à déduire de cette régul puisque je n'accueillerai pas l'enfant ?

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement » 18-10-2013 02:41:30

sunshined
Réponses : 15

Bonjour,

Ma question ne concerne pas encore un conflit mais j'ai bien peur que ça en devienne un sad
Il s'agit de mon premier contrat, de même pour les pe.
J'ai donc accueilli début octobre 2012 un enfant de 2 ans. Je suis ensuite partie en congé maternité de fin avril à fin septembre.
L'enfant est  bien sûr rentré à l'école début septembre et les parents souhaitent donc me licencier.

Sauf que c'est moi qui ai dû les recontacter vers la fin de mon congé mat. Les pe pas très informés ne m'ont envoyé aucune lettre recommandée pour le licenciement. Après deux semaines de discussion nous réussissons à nous mettre d'accord sur mon solde de tout compte (en bonne harmonie cependant !), et mon employeur m'apporte ma feuille pour les assedics sur laquelle il indique une rupture conventionnelle de contrat alors qu'il s'agit bel et bien d'un licenciement.
Il pense ne pas avoir à me payer pour le préavis puisque l'enfant est à l'école et ne peut m'être confié.
Moi j'étais d'accord pour ne pas être payée mais en cherchant je me rends compte que les assedics vont refuser de me payer puisque j'ai renoncé à ma source de revenu.

Alors rien n'est signé, rien n'est officiel, mon contrat court toujours. De plus nous avons passé les un an depuis la date du début de contrat. Je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour que je puisse toucher normalement les assedics (il n'y a pas bcp de travail dans ma région).
Quelles sont ses obligations réelles ?
J'ai lu ici dans l'index qu'il devait m'envoyer une lettre recommandée, précisant s'il me dispensait ou non d'effectuer le préavis, que celui-ci commençait à courir le jour de la première présentation de l'AR.

Donc il doit me payer mon salaire depuis le retour de mon congé mat, plus un mois à compter de cette présentation?
Etant en année incomplète, me doit-il le salaire après lissage ou le salaire sur le nbre d'heures d'accueil prévues ? Le contrat est sur 42 semaines avec cinq semaines sans accueil en février.

Ah et aussi est-il comme je le crois dispensé d'attendre un mois après mon retour de congé mat pour me déclarer son intention de me licencier puisqu'il s'agit d'un licenciement pour cause extérieure à la grossesse ?

Merci de m'éclairer...

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