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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:54:19

Oui, je sais, le RAM m'a prévenue de commencer à mettre des sous de côté ;-)
Merci en tout cas :-)

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:39:12

Oui, c'est le paiement au 1/12è jusqu'en mai 2014.
Nous avons effectivement comparé et nous avons convenu de conserver cette méthode.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:36:27

Je veux bien croire que le RAM n'a pas forcément toutes les réponses mais je pense quand même que quand j'y suis allée pour qu'on m'aiguille sur la manière de calculer les CP, elle m'a correctement renseignée!

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:33:51

Non, elle a la mensualisation + 10% de ses salaires brut perçus entre janvier et mai.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:26:38

Ce que je veux dire, c'est que même si il y a eu plus de semaines d'absence que prévu, je n'ai pas considéré que c'était de la prise de CP de sa part.
Ses CP lui sont payés tous les mois, sur la base de ses salaires acquis de janvier à mai 2013.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 23:07:13

Oui, mais j'ai toujours maintenu son salaire, qu'elle ait mes enfants ou non et je n'ai décompté de ses cp que les 3 semaines prises cet été. Si vous voulez, elle a moins travaillé que ce qui était prévu mais je n'ai jamais baissé son salaire pour autant.
Par contre, comme on "clotûre" cette période pour repartir sur un autre calcul de mensualisation, le RAM n'a pas eu d'autre choix que de faire la régularisation au réel, en tenant compte des semaines effectivement travaillées, tout en sachant que jusqu'ici, je payais une mensualisation "haute" dans le sens où seules 5 semaines de CP étaient déduites et non 10 (les 5 miennes + les 5 siennes).
Et pour info, la dame du RAM nous a dit que légalement, même en année incomplète, les CP devraient être acquis durant l'année de référence et pris l'année suivante, même si de plus en plus, ils sont pris au fur et à mesure.

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 22:35:04

Je ne pense pas que le RAM se trompe, étant donné qu'on a mis tout ça à plat pendant plus d'une heure et demi et qu'on a fait tous les calculs ensemble. De plus, il n'est pas question de faire un avenant rétroactif. Ce qui a été acquis, le reste.
Je m'exprime peut être mal, je ne sais pas...mais il est quand même normal de lui déduire ses 5 semaines de CP du contrat dès lors qu'elle les pose quand elle veut et pas forcément en même temps que moi, non?
En fait, on part de la mensualisation la plus basse et au besoin, on régularisera si une ou plusieurs semaines de CP seraient posées en même temps (les siennes et les miennes).

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 21:36:32

On a refait une régul' avec la dame du RAM sur 10 mois (de janvier à octobre), au réel, pour comptabiliser les semaines d'accueil et on a comptabiliser 35 semaines d'accueil.
Tout a été vérifié en présence de la personne du RAM donc je pense qu'on est bons.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 09-11-2013 20:24:01

Bonjour à toutes,
Je passe vite fait pour vous remercier de m'avoir aiguillée!
Après notre RDV au RAM, nous avons décidé de faire un avenant en déduisant ses CP en plus des miens. J'ai effectivement versé un trop perçus ses derniers mois et c'est perdu mais bon, ce n'est pas grave.
On repart sur des bases plus justes et je pense que ce RDV a permis à mon ass mat' de s'informer sur ses droits et ses devoirs et ça lui sera utile pour les prochains enfants qu'elle sera amenée à garder.
Bon week end à vous toutes!

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 22:50:03

Merci encore à toutes d'avoir pris le temps de me répondre :-)
Fila, je n'ai pas l'intention de lui refuser les congés qu'elle a demandé, même si elle n'est plus dans les délais. Je pars du principe que quand on est cool et arrangeant, on fini par récolter ce que l'on sème :-) . Le seul truc, c'est que je ne veux pas non plus payer plus que ce que je dois en réalité, de peur qu'elle veuille rompre le contrat. Je vais mettre par écrit toutes mes questions, en espérant que la dame du RAM pourra nous recevoir la semaine prochaine.
La chose la plus juste à faire, à mon sens, serait de revoir à la baisse le nombre de semaines de mensualisation et de régulariser  à la date anniversaire du contrat, si finalement nous avons pris des semaines en commun.
Ce qui me fait un peu peur aussi, c'est si elle ne considère pas que mes 2 prochaines semaines de congés devraient aussi être 2 semaines de congés pour elle et que je me retrouve au 31/12 à lui devoir des jours de congés non prévus :-( .
J'espère en savoir plus après notre visite au RAM...

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 13:39:30

Oui, on a toujours eu de bons rapport et je le redis, c'est vraiment une excellente nounou.
Je pense juste que malgré le fait qu'elle ait signé un contrat où elle s'engageait à prendre ses cp en même temps que moi, elle n'a pas forcément percuté que mes 2 prochaines semaines de congés, elle allait devoir en informer les autres parents qu'elle serait en cp à ce moment là, d'autant plus que légalement, elle a à présent le droit de ne pas vouloir poser ses cp en même temps que moi. Mais d'un autre côté, aucun autre avenant ayant été rédigé depuis qu'elle a eu son extention d'agrément, qu'est ce qui prévaud? C'est dur dur, j'espère qu'on arrivera à trouver une solution sans que ça jette un froid.
Je pense être un employeur conciliant mais je ne veux pas non plus que tout me retombe dessus car je n'ai pas précisé de dates dans le contrat...

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 13:27:20

Même si les dates précises ne sont pas notées dans le contrat, il est spécifié que la mensualisation calculée prend en compte les 5 semines en CP et que les 2 semaines déduites en plus correspondent aux RTT. Les RTT étant pris tout au long de l'année, il ne peuvent pas être confondus avec les CP. Cela dit, même si mon ass mat' a été prévenu du fonctionnement de mes RTT depuis le début et l'a accepté (d'ailleurs, aucun soucis jusqu'à maintenant), j'ai fait l'erreur de ne pas tout détailler dans le contrat. Mais il serait de fort mauvaise foi de jouer là dessus non? Et je ne pense pas qu'elle le fasse car elle me semble honnête mais juste mal informée, comme moi d'ailleurs!

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 13:10:15

Je les lui ai dis verbalement et elle les a notées devant moi dans son agenda.

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 12:57:28

Je me prends le chou là, j'ai encore un truc à truc à vous demandez:
mon ass mat a pris 3 semaines en août, en même temps que moi. Jusque là, tout va bien et tout est conforme au contrat de départ. Le hic auquel je n'avais pas pensé:
J'ai donné mes dates de congé d'hiver il y a environ 2 mois. Je ne me posais pas de questions jusqu'à maintenant, vu que pour moi, elle prendrait en même temps. Mais vu la tournure que ça prend, je me demande si elle a prévu de ne pas prendre l'autre enfant qu'elle garde. Si ce n'est pas le cas, ces 2 semaines qu'il était prévu qu'on prenne en commun (selon le contrat), tombent à l'eau si je puis dire et je vais me retrouver à la fin de l'année, à lui devoir des congés en plus (vu qu'elle n'aura pris sur l'année que 3 semaines en août et une semaine à Noël). C'est un vrai casse tête!

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 10:57:10

Merci Zuenna, c'est plus clair maintenant. Nous allons reparler de tout ça avec la dame du RAM et trouver un terrain d'entente car c'est vraiment une excellente nounou :-)

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 10:54:39

Ok, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :-).
Une dernière question cependant: pourquoi n'est elle pas obligée d'accepter l'avenant? Elle a signé le premier contrat en connaissance de cause, vu qu'elle a bien vu que les dates de congés n'y figurait pas. Si aujourd'hui, la seule solution est des décompter ses 5 semaines + mes 7 semaines pour arriver à un calcul au plus juste, pourquoi refuserait elle?

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 10:38:49

Mais comment aurais je pu donner mes dates de congés de l'année au 31 mars avec le fonctionnement de mon entreprise?
Je vous avoue que je suis perdue! J'ai l'impression d'être "laisée" quoi que je fasse!
Est ce une bonne solution de lui proposer un avenant jusqu'au 31/12 et de refaire un avenant au 01/01/14 où elle pose ses 5 semaines, moi mes 5 semaines + mes RTT?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 10:20:19

Pour les RTT, elle savait dès le départ que c'était 2 jours consécutifs, toutes les 3 semaines (une fois lundi et mardi, 3 semaines après mardi et mercredi...).
Pour les 5 semaines, c'était pareil: je lui ai dit quel travail je faisait et le fonctionnement de mon employeur. Sur le principe, ça ne la gênait pas car son mari pouvait apparemment se caler sur ses congés à elle. De toute façon, légalement, étant au départ son seul employeur, j'était en droit "d'imposer" les congés si je ne me trompe pas, même si le terme "imposer" me dérange. Je n'ai rien dissimulé lors de la signature du contrat.

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 10:12:26

Merci pour votre réponse :-)
En fait, dans le contrat, j'avais spécifié qu'on enlevait 5 semaines, en partant du principe que l'ass mat prendrait ses congés en même temps que moi. Comme dans mon entreprise, on des "tours de congés" plusieurs fois dans l'année (pour l'été, l'hiver...) je ne connais mes vacances que 3 ou 4 mois à l'avance et donc, les dates ne pouvaient pas être inscrites dès le départ.
Je ne remets pas du tout en cause le fait qu'elle les choisisse maintenant qu'elle a 2 employeurs mais je ne comprends pas qu'on en ai pas parlé avant.
Concernant le paiement de ses CP, je lui verse 10% de ses salaires versés entre janvier et mai 2013 et ce, depuis le mois de juin. C'est bon, ça non? Par contre, si vous me dites qu'en année incomplète il n'y a pas de notion de jours acquis lors de l'année de référence, ça veut dire qu'elle peut prendre ses CP au fur et à mesure de l'année en cours?
C'est tellement compliqué!!
Merci encore!

#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation erronée » 02-11-2013 09:27:27

sophleen
Réponses : 44

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et j'espère que vous pourrez m'aider.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/01/2013 pour mes 2 enfants. Lors de la rédaction du contrat, j'étais sa seule employeur. Nous étions donc parties du principe que nous prendrons nos congés ensembles.
Le calcul s'est fait sur une année incomplète, vu qu'en plus de mes 5 semaines de CP, j'ai des RTT. J'ai donc procédé comme suit:

52 sem- 5 sem (CP)- 2 sem (RTT)= 45 sem

Entre temps, mon ass mat' a demandé une extention d'agrément pour prendre un autre enfant. Elle a donc le droit, depuis ce nouveau contrat, de choisir ses congés mais nous n'avons jamais remis en question la mensualisation du départ.
Il y a environ 2 mois, je l'ai informée de mes dates de congés d'hiver (je l'en informe dès que possible, dès que mon employeur me les accepte) et je lui ai dit que je n'avais pas pu obtenir Noel. Elle en a pris note mais ne m'a rien dit d'autre. Mais il y a quelques jours, elle m'a dit vouloir prendre sa semaine de Noel et une des 2 semaines des vacances de printemps.
J'ai été un peu déroutée car:

1°- elle a déjà pris ses congés acquis de janvier à mai 2013 cet été et je croyais qu'on ne pouvait prendre que les congés acquis lors de la période de référence (et non lors de l'année en cours)
2°- je partais du principe que si elle avait l'intention de ne plus prendre ses 5 semaines en même temps que moi (elle en avait tout à fait le droit), elle me l'aurait dit dès qu'elle avait signé son second contrat pour qu'on revoie la mensualisation à la baisse.

J'ai donc trop payé ces derniers moi si je ne me trompe pas.
Mes questions sont donc les suivantes:

-Si j'ai trop payé, est ce perdu pour moi ou puis je réclamer le trop perçu? Je n'ai pas fais d'erreur de calcul au départ, il y a juste eu un changement en cours de route que nous n'avons pas pris en compte et j'avoue que pour moi, elle aurait dû m'informer de sa volonté de revoir les semaines de CP.
-A t elle le droit de prendre des CP non acquis pendant la période de référence?

Ca me mets mal à l'aise cette histoire car nous avons de très bonnes relations et c'est une excellente nounou mais je pense que nous avons eu un manque d'information a un moment donné...et en même temps, je ne veux pas payé plus que ce que je dois. Je sais que normalement, un trop perçu ne doit pas être remboursé mais àl, je ne m'estime pas totalement responsable.

On va aller au RAM dans la semaine mais en attendant, je voudrais savoir ce que vous pensez de tout ça...
Merci pour vos réponses!

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