mensualisation erronée

sophleen · 02-11-2013 09:27:27

Bonjour, je suis nouvelle sur le forum et j'espère que vous pourrez m'aider.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/01/2013 pour mes 2 enfants. Lors de la rédaction du contrat, j'étais sa seule employeur. Nous étions donc parties du principe que nous prendrons nos congés ensembles.
Le calcul s'est fait sur une année incomplète, vu qu'en plus de mes 5 semaines de CP, j'ai des RTT. J'ai donc procédé comme suit:

52 sem- 5 sem (CP)- 2 sem (RTT)= 45 sem

Entre temps, mon ass mat' a demandé une extention d'agrément pour prendre un autre enfant. Elle a donc le droit, depuis ce nouveau contrat, de choisir ses congés mais nous n'avons jamais remis en question la mensualisation du départ.
Il y a environ 2 mois, je l'ai informée de mes dates de congés d'hiver (je l'en informe dès que possible, dès que mon employeur me les accepte) et je lui ai dit que je n'avais pas pu obtenir Noel. Elle en a pris note mais ne m'a rien dit d'autre. Mais il y a quelques jours, elle m'a dit vouloir prendre sa semaine de Noel et une des 2 semaines des vacances de printemps.
J'ai été un peu déroutée car:

1°- elle a déjà pris ses congés acquis de janvier à mai 2013 cet été et je croyais qu'on ne pouvait prendre que les congés acquis lors de la période de référence (et non lors de l'année en cours)
2°- je partais du principe que si elle avait l'intention de ne plus prendre ses 5 semaines en même temps que moi (elle en avait tout à fait le droit), elle me l'aurait dit dès qu'elle avait signé son second contrat pour qu'on revoie la mensualisation à la baisse.

J'ai donc trop payé ces derniers moi si je ne me trompe pas.
Mes questions sont donc les suivantes:

-Si j'ai trop payé, est ce perdu pour moi ou puis je réclamer le trop perçu? Je n'ai pas fais d'erreur de calcul au départ, il y a juste eu un changement en cours de route que nous n'avons pas pris en compte et j'avoue que pour moi, elle aurait dû m'informer de sa volonté de revoir les semaines de CP.
-A t elle le droit de prendre des CP non acquis pendant la période de référence?

Ca me mets mal à l'aise cette histoire car nous avons de très bonnes relations et c'est une excellente nounou mais je pense que nous avons eu un manque d'information a un moment donné...et en même temps, je ne veux pas payé plus que ce que je dois. Je sais que normalement, un trop perçu ne doit pas être remboursé mais àl, je ne m'estime pas totalement responsable.

On va aller au RAM dans la semaine mais en attendant, je voudrais savoir ce que vous pensez de tout ça...
Merci pour vos réponses!

02-11-2013 09:27:27

kikine747 · 02-11-2013 09:54:25

bonjour vous êtes en année incomplète et il n'y a donc pas de notion de congés acquis pour les poser puisque toutes les semaines de congés sont donc déduites de la mensualisation.

les congés se payent en plus de la mensualisation une fois acquis en juin

De plus en devenant multiemployeur elle est en droit d'imposer ses congés mais elle aurait du le faire avant le mois de mars

Qu'est il noté au contrat pour les congés ? les dates sont elles inscrites?

kikine747 · 02-11-2013 09:58:49

si vos dates de congés sont notés au contrat elle se doit de les respecter et vous je crois que vous pouvez refuser.

par contre si les dates ne figurent pas sur le contrat, j'ai bien peur que vous n'ayez pas le choix....

vous pouvez toujours lui proposer un avenant pour enlever les semaines de cp en plus, mais elle peut aussi refuser l'avenant..

zuenna · 02-11-2013 10:08:14

En année incomplète, en temps, il n'y a pas de notion de jours acquis pour poser les cp.
A la date anniversaire du contrat, elle ne doit avoir travaillé que 45 semaines.
Par contre, les dates des cp communes aux votres puisque vous aviez 5 semaines en commun aurait du être pécisées au contrat ou au plus tard au 1er mars.
Vous deviez bien les avoir les dates puisque vous aviez prévu de les avoir en commun ?

Par contre, dans les 7 semaines de congé, il faut absolument déterminées les dates de ses 5 semaines de cp : c'est important pour les jours fériés qui peuvent tomber pendant ses cp et pour un futur préavis qui ne peut s'effectuer durant ses cp.

Et vous ne payez rien entrop tant que à la date anniversaire du contrat, elle aura bien été pendant 7 semaines en congé : ses 5 semaines de cp et les 2 semaines d'absence pour vous.
Attention, à moins d'avoir son accord, vous ne pouvez pas prendre des absence pour rtt par ci par là.
Normallement, vous 2 semaines de congé supplémentaires doivent être prise à la semaine et non en jours perlés.

02-11-2013 10:08:14

sophleen · 02-11-2013 10:12:26

Merci pour votre réponse :-)
En fait, dans le contrat, j'avais spécifié qu'on enlevait 5 semaines, en partant du principe que l'ass mat prendrait ses congés en même temps que moi. Comme dans mon entreprise, on des "tours de congés" plusieurs fois dans l'année (pour l'été, l'hiver...) je ne connais mes vacances que 3 ou 4 mois à l'avance et donc, les dates ne pouvaient pas être inscrites dès le départ.
Je ne remets pas du tout en cause le fait qu'elle les choisisse maintenant qu'elle a 2 employeurs mais je ne comprends pas qu'on en ai pas parlé avant.
Concernant le paiement de ses CP, je lui verse 10% de ses salaires versés entre janvier et mai 2013 et ce, depuis le mois de juin. C'est bon, ça non? Par contre, si vous me dites qu'en année incomplète il n'y a pas de notion de jours acquis lors de l'année de référence, ça veut dire qu'elle peut prendre ses CP au fur et à mesure de l'année en cours?
C'est tellement compliqué!!
Merci encore!

sophleen · 02-11-2013 10:20:19

Pour les RTT, elle savait dès le départ que c'était 2 jours consécutifs, toutes les 3 semaines (une fois lundi et mardi, 3 semaines après mardi et mercredi...).
Pour les 5 semaines, c'était pareil: je lui ai dit quel travail je faisait et le fonctionnement de mon employeur. Sur le principe, ça ne la gênait pas car son mari pouvait apparemment se caler sur ses congés à elle. De toute façon, légalement, étant au départ son seul employeur, j'était en droit "d'imposer" les congés si je ne me trompe pas, même si le terme "imposer" me dérange. Je n'ai rien dissimulé lors de la signature du contrat.

zuenna · 02-11-2013 10:22:19

sophleen a écrit :

Par contre, si vous me dites qu'en année incomplète il n'y a pas de notion de jours acquis lors de l'année de référence, ça veut dire qu'elle peut prendre ses CP au fur et à mesure de l'année en cours?

Oui c'est ça

donc c'était vous qui deviez déterminer les dates des cp et non elle.

le problème, c'est qu'étant maintenant multiemployeur, elle a le droit d'imposer la date de ses cp.

Pour le paiement des cp avec la méthode des 10%, aviez vous comparer avec la méthode du maitien de salaire car il faut retenir la méthode la plus avantageuse :
2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines travaillées en jour ouvrable à transformer en jours ouvrés.

de plus, sil elle a des enfants de moins de 15 ans, ça lui donne droit à 2 jours de cp supplémentaire pas enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours de cp

nounou3loulous · 02-11-2013 10:23:13

Oui vous étiez en droit d'imposer mais vous deviez le faire avant le 31 mars.

En effet des la 1ère année elle a droit à ses 5 semaines en temps.

A la date anniversaire il faudra vérifier qu'elle a bien travaillé les 45 semaines qui lui ont été payées.

Vous pouvez proposer un avenant pour réduire le nombre de semaine mais elle n'est pas obligée d'accepter.

sophleen · 02-11-2013 10:38:49

Mais comment aurais je pu donner mes dates de congés de l'année au 31 mars avec le fonctionnement de mon entreprise?
Je vous avoue que je suis perdue! J'ai l'impression d'être "laisée" quoi que je fasse!
Est ce une bonne solution de lui proposer un avenant jusqu'au 31/12 et de refaire un avenant au 01/01/14 où elle pose ses 5 semaines, moi mes 5 semaines + mes RTT?

nounou3loulous · 02-11-2013 10:42:50

Si vous n'aviez pas moyen de les connaître alors il fallait partir sur le fait qu'ils n'étaient pas communs soit retirer 5 sem de plus de la mensu.

nounou3loulous · 02-11-2013 10:48:22

Il faut lui proposer un avenant maintenant mais il sera inutile d'en proposer un en janvier.

Si vous faites un avenant en retirant donc 12 semaines ( ce qu'elle n'est pas obligée d'accepter) alors il y aura une régularisation à faire. Cet avenant Démarrera des acceptation (elle a 1 mois pour le faire) et partira pour 1 an.

zuenna · 02-11-2013 10:54:34

Quand on ne connait pas ses dates de cp par avance, il faut partir sur une année incomplète de 42 semaines et faire une régularisation à la date anniversaire du contrat.
L'avenant, vous pouvez lui proposer mais elle a un mois pour donner sa réponse et elle n'est pas obligée d'accepter .
Et si elle refuse, soit vous continuez sur les bases actuelles, soit vous la licenciez.

depuis le 1er janvier 2013, combien de semaine a t elle déjà pris et combien lui en reste t elle à prendre jusqu'au 1er jenvier 2014 car au 1er janvier 2014, il faudra qu'elle n'ait travaillé que 45 semaines.
Si elle a travaillé plus, il faudra faire une régularisation.

L'avenant, il faudra lui proposer le 1er décembre pour qu'il soit effectif au 1er janvier 2014 :
52 semaines - ses 5 semaines de cp - x semaines de cp pour vous en décalé - x semaines de rtt.
Si vous ne savez pas si vos semaines de cp vont correspondre, il faudrait faire :
52 semaines - 5 semaines de cp pour elle - 5 semaines de cp pour vous - 2 semaines pour les rtt soit une mensue sur 40 semaines avec régularisation au 1 er janvier 2015 si elle a travaillé + que 40 semaines

sophleen · 02-11-2013 10:54:39

Ok, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :-).
Une dernière question cependant: pourquoi n'est elle pas obligée d'accepter l'avenant? Elle a signé le premier contrat en connaissance de cause, vu qu'elle a bien vu que les dates de congés n'y figurait pas. Si aujourd'hui, la seule solution est des décompter ses 5 semaines + mes 7 semaines pour arriver à un calcul au plus juste, pourquoi refuserait elle?

sophleen · 02-11-2013 10:57:10

Merci Zuenna, c'est plus clair maintenant. Nous allons reparler de tout ça avec la dame du RAM et trouver un terrain d'entente car c'est vraiment une excellente nounou :-)

nounou3loulous · 02-11-2013 11:09:52

sophleen a écrit :

Ok, merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre :-).
Une dernière question cependant: pourquoi n'est elle pas obligée d'accepter l'avenant? Elle a signé le premier contrat en connaissance de cause, vu qu'elle a bien vu que les dates de congés n'y figurait pas. Si aujourd'hui, la seule solution est des décompter ses 5 semaines + mes 7 semaines pour arriver à un calcul au plus juste, pourquoi refuserait elle?

Elle n'est pas obligée d'accepter parce que ça va entraîner une baisse de salaire. Elle a signé avec vous pour un certain nombre d'heures, un certain salaire et la, vous souhaitez lui baisser.

Elle peut aussi négocier une hausse de son tarif.

sophleen · 02-11-2013 12:57:28

Je me prends le chou là, j'ai encore un truc à truc à vous demandez:
mon ass mat a pris 3 semaines en août, en même temps que moi. Jusque là, tout va bien et tout est conforme au contrat de départ. Le hic auquel je n'avais pas pensé:
J'ai donné mes dates de congé d'hiver il y a environ 2 mois. Je ne me posais pas de questions jusqu'à maintenant, vu que pour moi, elle prendrait en même temps. Mais vu la tournure que ça prend, je me demande si elle a prévu de ne pas prendre l'autre enfant qu'elle garde. Si ce n'est pas le cas, ces 2 semaines qu'il était prévu qu'on prenne en commun (selon le contrat), tombent à l'eau si je puis dire et je vais me retrouver à la fin de l'année, à lui devoir des congés en plus (vu qu'elle n'aura pris sur l'année que 3 semaines en août et une semaine à Noël). C'est un vrai casse tête!

kikine747 · 02-11-2013 13:08:14

lui avez vous remis les dates par écrits?

sophleen · 02-11-2013 13:10:15

Je les lui ai dis verbalement et elle les a notées devant moi dans son agenda.

nounou3loulous · 02-11-2013 13:21:24

Oui mais comment savoir si ces 2 semaines font partie de ses 5 semaines de CP ou di ce sont vos 2 semaines supplémentaires puisque rien n'est noté au contrat ?

Voilà pourquoi il fait tout définir.

sophleen · 02-11-2013 13:27:20

Même si les dates précises ne sont pas notées dans le contrat, il est spécifié que la mensualisation calculée prend en compte les 5 semines en CP et que les 2 semaines déduites en plus correspondent aux RTT. Les RTT étant pris tout au long de l'année, il ne peuvent pas être confondus avec les CP. Cela dit, même si mon ass mat' a été prévenu du fonctionnement de mes RTT depuis le début et l'a accepté (d'ailleurs, aucun soucis jusqu'à maintenant), j'ai fait l'erreur de ne pas tout détailler dans le contrat. Mais il serait de fort mauvaise foi de jouer là dessus non? Et je ne pense pas qu'elle le fasse car elle me semble honnête mais juste mal informée, comme moi d'ailleurs!

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