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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat avant début d'accueil » 07-11-2013 13:00:57

merci pour vos réponses rapides.

J'ai parcouru d'autres sujets sur ce forum qui parlent de ces clauses du contrat vis à vis de la crèche et finalement je me rend compte qu'elles ne servent à rien à part ajouter de la confusion sur un sujet déjà complexe...

Cordialement

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat avant début d'accueil » 07-11-2013 11:27:07

jean9395
Réponses : 6

Bonjour,

j'ai signé un contrat d'accueil complet avec une assistante maternelle en octobre pour un début d accueil prévu en janvier.

J'ai été honnête avec l'AM car j' ai signalé que nous étions sur liste d'attente pour une place en crèche, on a d'ailleurs coché les 2 lignes suivantes sur le modèle du contrat :

( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)

Finalement nous avons obtenu la place en crèche et je l'ai aussitôt signalé à l'AM.

Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait d'avoir coché ces 2 cases nous dispense de payer le demi-mois d'indemnité  ?
- le demi mois d'indemnités ne porte bien que sur le salaire brut sans prise en compte des indemnités journalières ?



cordialement

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