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#1 07-11-2013 11:27:07

jean9395
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Messages : 2

Rupture de contrat avant début d'accueil

Bonjour,

j'ai signé un contrat d'accueil complet avec une assistante maternelle en octobre pour un début d accueil prévu en janvier.

J'ai été honnête avec l'AM car j' ai signalé que nous étions sur liste d'attente pour une place en crèche, on a d'ailleurs coché les 2 lignes suivantes sur le modèle du contrat :

( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)

Finalement nous avons obtenu la place en crèche et je l'ai aussitôt signalé à l'AM.

Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait d'avoir coché ces 2 cases nous dispense de payer le demi-mois d'indemnité  ?
- le demi mois d'indemnités ne porte bien que sur le salaire brut sans prise en compte des indemnités journalières ?



cordialement

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07-11-2013 11:27:07

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#2 07-11-2013 11:32:05

sam01
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Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

jean9395 a écrit :

Bonjour,

j'ai signé un contrat d'accueil complet avec une assistante maternelle en octobre pour un début d accueil prévu en janvier.

J'ai été honnête avec l'AM car j' ai signalé que nous étions sur liste d'attente pour une place en crèche, on a d'ailleurs coché les 2 lignes suivantes sur le modèle du contrat :

( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)

Finalement nous avons obtenu la place en crèche et je l'ai aussitôt signalé à l'AM.

Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait d'avoir coché ces 2 cases nous dispense de payer le demi-mois d'indemnité  ?
- le demi mois d'indemnités ne porte bien que sur le salaire brut sans prise en compte des indemnités journalières ?



cordialement

bonjour
vous devez l'indemnité de rupture, soit 1/2 mois de salaire brut
bien entendu on ne compte pas les indemnités ,celles ci ne sont dues que si l'enfant est présent et ne font pas partie du salaire

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#3 07-11-2013 12:25:15

Luceuh
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Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

Bonjour,

le contrat signé vaut engagement donc vous devez le demi mois de salaire brut.

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#4 07-11-2013 13:00:57

jean9395
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Messages : 2

Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

merci pour vos réponses rapides.

J'ai parcouru d'autres sujets sur ce forum qui parlent de ces clauses du contrat vis à vis de la crèche et finalement je me rend compte qu'elles ne servent à rien à part ajouter de la confusion sur un sujet déjà complexe...

Cordialement

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07-11-2013 13:00:57

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#5 07-11-2013 13:03:10

Luceuh
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Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

elle sert à ce que l'assmat sache que son contrat est encore plus précaire que prévu wink

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#6 07-11-2013 14:00:08

lulu54
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Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

non cela ne vous dispense pas de l'indemnité qui lui est dûe ...

l'indemnité est dûe salaire de base brut prevu )
en autre au fait qu'elle n'a pas pris d'autres contrat pour attendre le votre ..
vous comprenez ? wink


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#7 07-11-2013 14:39:10

Occitane
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Re : Rupture de contrat avant début d'accueil

Luceuh a écrit :

elle sert à ce que l'assmat sache que son contrat est encore plus précaire que prévu wink

Exactement !
Et ça lui permet de s'engager avec vous en toute connaissance de cause.. et de ne pas se retrouver bête et malheureuse si on lui annonce au bout de 3 semaines (ou 2 mois ou 5 mois) que l'enfant auquel elle s'est déjà attachée va partir en crèche...

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