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#1 07-11-2013 11:27:07
- jean9395
- Membre
- Inscription : 07-11-2013
- Messages : 2
Rupture de contrat avant début d'accueil
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'accueil complet avec une assistante maternelle en octobre pour un début d accueil prévu en janvier.
J'ai été honnête avec l'AM car j' ai signalé que nous étions sur liste d'attente pour une place en crèche, on a d'ailleurs coché les 2 lignes suivantes sur le modèle du contrat :
( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)
Finalement nous avons obtenu la place en crèche et je l'ai aussitôt signalé à l'AM.
Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait d'avoir coché ces 2 cases nous dispense de payer le demi-mois d'indemnité ?
- le demi mois d'indemnités ne porte bien que sur le salaire brut sans prise en compte des indemnités journalières ?
cordialement
Hors ligne
07-11-2013 11:27:07
#2 07-11-2013 11:32:05
Re : Rupture de contrat avant début d'accueil
Bonjour,
j'ai signé un contrat d'accueil complet avec une assistante maternelle en octobre pour un début d accueil prévu en janvier.
J'ai été honnête avec l'AM car j' ai signalé que nous étions sur liste d'attente pour une place en crèche, on a d'ailleurs coché les 2 lignes suivantes sur le modèle du contrat :
( ) L'assistante maternelle est avertit d'une éventuel place en crèche.
( ) L'assistante maternelle accepte de garder l'enfant (avec risque de rupture de contrat pour une place en crèche)Finalement nous avons obtenu la place en crèche et je l'ai aussitôt signalé à l'AM.
Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le fait d'avoir coché ces 2 cases nous dispense de payer le demi-mois d'indemnité ?
- le demi mois d'indemnités ne porte bien que sur le salaire brut sans prise en compte des indemnités journalières ?cordialement
bonjour
vous devez l'indemnité de rupture, soit 1/2 mois de salaire brut
bien entendu on ne compte pas les indemnités ,celles ci ne sont dues que si l'enfant est présent et ne font pas partie du salaire
Hors ligne
#4 07-11-2013 13:00:57
- jean9395
- Membre
- Inscription : 07-11-2013
- Messages : 2
Re : Rupture de contrat avant début d'accueil
merci pour vos réponses rapides.
J'ai parcouru d'autres sujets sur ce forum qui parlent de ces clauses du contrat vis à vis de la crèche et finalement je me rend compte qu'elles ne servent à rien à part ajouter de la confusion sur un sujet déjà complexe...
Cordialement
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07-11-2013 13:00:57
#6 07-11-2013 14:00:08
Re : Rupture de contrat avant début d'accueil
non cela ne vous dispense pas de l'indemnité qui lui est dûe ...
l'indemnité est dûe salaire de base brut prevu )
en autre au fait qu'elle n'a pas pris d'autres contrat pour attendre le votre ..
vous comprenez ? ![]()
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#7 07-11-2013 14:39:10
Re : Rupture de contrat avant début d'accueil
elle sert à ce que l'assmat sache que son contrat est encore plus précaire que prévu
Exactement !
Et ça lui permet de s'engager avec vous en toute connaissance de cause.. et de ne pas se retrouver bête et malheureuse si on lui annonce au bout de 3 semaines (ou 2 mois ou 5 mois) que l'enfant auquel elle s'est déjà attachée va partir en crèche...
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