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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 15-11-2013 21:48:57
C'est au niveau des semaines que je coince.C'est un contrat de 36 semaines et elle ne travaille pas pendant les vacances scolaires..
Je pense que c'est moi qui a du mal... je ne comprends pas pourquoi 3 semaines par mois? Certains mois il y a 4 semaines? ...
Puis si l'on parle des semaines réellement travaillées, il y a des mois où elle ne travaille qu'une semaine (en juillet par exemple, ou pas du tout en août...).
Moi j'avais compté les semaines réellement travaillées (donc toutes les semaines de février à décembre en enlevant les vacances scolaires..) Je tombais en allant de février à décembre sur 32 semaines!
Au secours...!!
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 15-11-2013 21:11:13
"de février à décembre il y a déjà 11 mois, 11 mensus
si vous avez 33 semaines d'accueil de février à décembre
il faut quand même lui payer sa semaine de janvier selon le calcul cour de cassation"
Effectivement je me suis emmêlée les pinceaux avec les mois...
Du coup si j'ai un contrat jusqu'au mois de janvier (fin de contrat le 10 janvier) je n'ai plus 11 mois mais 12.. non?
Puis au final il faut que je lui paye son mois de janvier en entier non?(et pas seulement ces 4jours?)
Merci pour votre aide
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 15-11-2013 18:47:30
Si je résume s'il y a rupture de contrat le 10 janvier, je devrais lui verser le mois complet mais rien d'autre?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 15-11-2013 18:14:32
"Si vous ne lui payez pas le mois de janvier en entier, alors vous lui devrez de l'argent...
Vous avez fait votre régul sur 11 mois. Si vous ne lui en payez que 10, plus les 4 jours de janvier, les comptes ne seront pas bons.
D'après ce que je comprends de votre calcul, vous devez lui payer une mensu complète en janvier, pour arriver aux 4092 euros que vous lui devez."
Décidément je suis perdue...
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 15-11-2013 14:04:04
Merci pour cet éclairage...
Pour le préavis, je suppose que que cela correspondant si l'on considère les 15 jours de congés comme des congés payés...?
Donc si je refais mes calculs:
La mensualisation : 36 semaines x40hx3,10/12= 372 euros
De février à janvier je compte 11 mois et 33 semaines(jusqu'au 10 janvier)
Donc: 372 euros x11 mois= 4092 euros
Payé réellement: 3,10x40x33semaines = 4092 euros
D'après ces calculs je ne lui doit rien, mais le 11ème mois est donc le mois de janvier que je ne lui payerai pas en entier puisqu’elle aura seulement 4 jours mes enfants...
Je lui règlerai donc le mois de décembre(comme un mois habituel + frais d'entretien + 10% congés ) + les 5 jours du mois de janvier?
Pouvez vous me dire si cela est correct?
Je voudrai vraiment que personne ne soit lésé..et faire les choses correctement...encore merci pour votre aide!
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 14-11-2013 20:35:34
Effectivement cela peut paraître étonnant qu'elle ne se soit pas soucié de fixer les dates de congés payés...
Par contre je n'arrive pas à comprendre , votre calcul des mois. Je compte 32 semaines jusqu' à fin décembre puisqu'il y a 15 jours de vacances à partir du 21 décembre...
Merci de m'éclairer...
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 14-11-2013 12:48:33
Merci pour votre réponse,
Nous n'avons pas fixé de dates précises de congés, l'assistante maternelle ne garde que des enfants d'enseignants. Elle a donc ses congés en même temps que les vacances scolaires...
Du coup pour un contrat se finissant le 11 janvier, faudra t il quand même lui payer le mois de janvier en plus? (alors qu'elle ne garderai pas les enfants jusqu' à la fin du mois mai seulement jusqu'au 11 janvier??? ...)
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:39:21
Décidément j'ai encore trois tonnes de questions... Pour une rupture de contrat au 11 janvier ( avec un contrat à la date anniversaire est le 14 janvier), sachant que je suis enseignante et que du coup elle n'a pas mes enfants pendant la période des congés de fin d'année , peut elle effectuée son préavis pendant ces congés ?? Je ne sais pas si je suis très claire?
J'ai un gros doute, en trouvant ceci sur le net:
"La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. "
Bref , je ne sais pas quand est ce qu'elle fera sa période de préavis et quand je dois lui présenter la lettre recommandée...
Au secours!!!!
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:25:02
En fait j'hésite sur la date de fin de mon contrat.. Si je veux que le contrat se termine le 11 janvier , faut il compter 11 mois ou 10 mois .. ??
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:22:20
Merci pour tout ces conseils...
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:15:20
Une dernière question, il y a quelque fois des semaines incomplètes (à cause de jours fériés ou de reprises un mardi (par exemple à la rentrée en septembre...) du coup ça ne fait pas de vraies semaines complètes... comment comptabiliser tout ça...?
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:13:05
Oui effectivement , je l'ai payé au réel pour le mois de janvier. Par contre du coup pour le préavis la date anniversaire reste le 14 janvier?
Merci et encore merci pour votre aide si rapide..
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 23:00:49
Merci pour votre réponse, en réalité le contrat a été signé le 14 janvier mais elle a effectué seulement quelques heures en janvier (période d'adaptation) et a réellement travaillée à partir du mois de février..Que c'est compliqué...
#14 Embaucher une assistante maternelle » rupture de contrat » 13-11-2013 22:00:13
- moustic5454
- Réponses : 24
Bonsoir,
Voilà j'ai réellement besoin d'aide afin de réaliser la rupture de contrat avec mon assistante maternelle. J'ai beau chercher un peu partout sur le net, et je ne sais pas si mes calculs sont justes ou pas. Je fais garder mes deux enfants 4 jours par semaine.
Pour ma fille, il s'agit d'un contrat de 40 h/semaine à 3,10 euros/h, mensualisé sur 36 semaines (je suis enseignante). Pour mon fils,qui est scolarisé 17 heures par semaine à 3,10 euros/h, sur 36 semaines. Le contrat a été signé exactement le 14 janvier 2013 et je paie 10% de congés payés tous les mois en plus.Je compte rompre le contrat pour le 31 décembre 2013 ( donc moins d'un an d'ancienneté)
Voici mes calculs:
1. Mensualisation prévue: 3,10x40x36/12 = 372 euros
2. Mensualisation effective donc pendant 11 mois ( de janvier à décembre ): 372x11 mois= 4092 euros
3. Travail réalisé : 3,10x40x34 semaines (là j'ai un doute sur mon total de semaine ..) = 4216 euros
4. Je fais donc la différence : 4216-4092=124 euros
Pour mon fils: même démarche: 3,10x17x39/12=158,10
158x11(mois) = 1739,10
3,10x17x34= 1791,80
Différence :1791,80-1739,10=52,10
Total : 124+ 52,70=176,70
Je ne sais pas si quelqu'un aura le courage de se pencher sur tout ça mais si il y a une âme charitable ... merci merci par avance.
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