rupture de contrat

moustic5454 · 13-11-2013 22:00:13

Bonsoir,

Voilà j'ai réellement besoin d'aide afin de réaliser la rupture de contrat avec mon assistante maternelle. J'ai beau chercher un peu partout sur le net, et je ne sais pas si mes calculs sont justes ou pas. Je fais garder mes deux enfants 4 jours par semaine.
Pour ma fille, il s'agit d'un contrat de 40 h/semaine à 3,10 euros/h, mensualisé sur 36 semaines (je suis enseignante). Pour mon fils,qui est scolarisé 17 heures par semaine à 3,10 euros/h, sur 36 semaines. Le contrat a été signé exactement le 14 janvier 2013 et je paie 10% de congés payés tous les mois en plus.Je compte rompre le contrat pour le 31 décembre 2013 ( donc moins d'un an d'ancienneté)

Voici mes calculs:
1. Mensualisation prévue: 3,10x40x36/12 = 372 euros
2. Mensualisation effective donc pendant 11 mois ( de janvier à décembre ): 372x11 mois= 4092 euros
3. Travail réalisé : 3,10x40x34 semaines (là j'ai un doute sur mon total de semaine ..) = 4216 euros
4. Je fais donc la différence : 4216-4092=124 euros

Pour mon fils: même démarche: 3,10x17x39/12=158,10
158x11(mois) = 1739,10

3,10x17x34= 1791,80

Différence :1791,80-1739,10=52,10

Total : 124+ 52,70=176,70

Je ne sais pas si quelqu'un aura le courage de se pencher sur tout ça mais si il y a une âme charitable ... merci merci par avance.

13-11-2013 22:00:13

chris84 · 13-11-2013 22:06:22

moustic5454 a écrit :

Bonsoir,
Voilà j'ai réellement besoin d'aide afin de réaliser la rupture de contrat avec mon assistante maternelle. J'ai beau chercher un peu partout sur le net, et je ne sais pas si mes calculs sont justes ou pas. Je fais garder mes deux enfants 4 jours par semaine.
Pour ma fille, il s'agit d'un contrat de 40 h/semaine à 3,10 euros/h, mensualisé sur 36 semaines (je suis enseignante). Pour mon fils,qui est scolarisé 17 heures par semaine à 3,10 euros/h, sur 36 semaines. Le contrat a été signé exactement le 14 janvier 2013 et je paie 10% de congés payés tous les mois en plus.Je compte rompre le contrat pour le 31 décembre 2013 ( donc moins d'un an d'ancienneté)
Voici mes calculs:
1. Mensualisation prévue: 3,10x40x36/12 = 372 euros
2. Mensualisation effective donc pendant 11 mois ( de janvier à décembre ): 372x11 mois= 4092 euros
3. Travail réalisé : 3,10x40x34 semaines (là j'ai un doute sur mon total de semaine ..) = 4216 euros
4. Je fais donc la différence : 4216-4092=124 euros
Pour mon fils: même démarche: 3,10x17x39/12=158,10
c'est 36 semaines mais le total est bon
158x11(mois) = 1739,10
3,10x17x34= 1791,80
Différence :1791,80-1739,10=52,10
Total : 124+ 52,70=176,70

Je ne sais pas si quelqu'un aura le courage de se pencher sur tout ça mais si il y a une âme charitable ... merci merci par avance.

si l'assmat a bien travaillé 34 semaines du 14 janvier au 31 décembre oui
mais en janvier 2013 elle avait perçu sa mensu entière? (car 12 mois allait de janvier à décembre et donc il n'y avait pas 36 semaines mais 34)
bon du coup la régularisation va équilibrer tout ceci

donc régul à verser sur décembre en plus de la mensu et aussi 10% de cp sur la régul

moustic5454 · 13-11-2013 23:00:49

Merci pour votre réponse, en réalité le contrat a été signé le 14 janvier mais elle a effectué seulement quelques heures en janvier (période d'adaptation) et a réellement travaillée à partir du mois de février..Que c'est compliqué...

Occitane · 13-11-2013 23:08:17

Et en janvier, vous l'avez payée au réel ?
Si oui, vous comptez les semaines de travail à partir du 1er février, et vous faites le même calcul que vous avez fait plus haut.
Ce n'est pas compliqué, il suffit d'être sûre du nombre de semaines travaillées pour pouvoir calculer le salaire global qu'elle doit toucher pour toute la période.
Et ensuite, on compare avec les mensus versées, exactement comme vous l'avez fait.

13-11-2013 23:08:17

moustic5454 · 13-11-2013 23:13:05

Oui effectivement , je l'ai payé au réel pour le mois de janvier. Par contre du coup pour le préavis la date anniversaire reste le 14 janvier?
Merci et encore merci pour votre aide si rapide..

moustic5454 · 13-11-2013 23:15:20

Une dernière question, il y a quelque fois des semaines incomplètes (à cause de jours fériés ou de reprises un mardi (par exemple à la rentrée en septembre...) du coup ça ne fait pas de vraies semaines complètes... comment comptabiliser tout ça...?

Occitane · 13-11-2013 23:18:38

Oui, la date anniv, c'est celle du début du contrat.

Pour les absences, il faut décompter les fériés des 3 premiers mois (qui ne sont pas payés, d'après la CCN) mais pas les suivants. Sauf bien sûr, si vous avez signé un contrat qui prévoit le paiement des fériés dès le début.

Tout ce qui est absence imprévue n'est pas à décompter, par contre. Je pense que le mardi de la rentrée rentre dans cette catégorie.

moustic5454 · 13-11-2013 23:22:20

Merci pour tout ces conseils...

moustic5454 · 13-11-2013 23:25:02

En fait j'hésite sur la date de fin de mon contrat.. Si je veux que le contrat se termine le 11 janvier , faut il compter 11 mois ou 10 mois .. ??

moustic5454 · 13-11-2013 23:39:21

Décidément j'ai encore trois tonnes de questions... Pour une rupture de contrat au 11 janvier ( avec un contrat à la date anniversaire est le 14 janvier), sachant que je suis enseignante et que du coup elle n'a pas mes enfants pendant la période des congés de fin d'année , peut elle effectuée son préavis pendant ces congés ?? Je ne sais pas si je suis très claire?
J'ai un gros doute, en trouvant ceci sur le net:
"La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. "
Bref , je ne sais pas quand est ce qu'elle fera sa période de préavis et quand je dois lui présenter la lettre recommandée...
Au secours!!!!

Babou74 · 14-11-2013 01:02:30

moustic5454 a écrit :

Décidément j'ai encore trois tonnes de questions... Pour une rupture de contrat au 11 janvier ( avec un contrat à la date anniversaire est le 14 janvier), sachant que je suis enseignante et que du coup elle n'a pas mes enfants pendant la période des congés de fin d'année , peut elle effectuée son préavis pendant ces congés ?? Je ne sais pas si je suis très claire?
J'ai un gros doute, en trouvant ceci sur le net:
"La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. "
Bref , je ne sais pas quand est ce qu'elle fera sa période de préavis et quand je dois lui présenter la lettre recommandée...
Au secours!!!!

coucou
ces 2 semaines de vacances scolaires font elles partie de ces 5 semaines de cp ?

Avez vous daté précisément ces 5 semaines de cp qui doivent être communes à tous ses contrats si elle est multi employeur. ?

Si ces 2 semaines n'en font partie , elles ne décalent pas son préavis

Si 1 de ces semaines , ou les 2 en font partie , elles décalent d'autant le préavis.

moustic5454 · 14-11-2013 12:48:33

Merci pour votre réponse,
Nous n'avons pas fixé de dates précises de congés, l'assistante maternelle ne garde que des enfants d'enseignants. Elle a donc ses congés en même temps que les vacances scolaires...
Du coup pour un contrat se finissant le 11 janvier, faudra t il quand même lui payer le mois de janvier en plus? (alors qu'elle ne garderai pas les enfants jusqu' à la fin du mois mai seulement jusqu'au 11 janvier??? ...)

chris84 · 14-11-2013 14:08:51

moustic5454 a écrit :

Merci pour votre réponse,
Nous n'avons pas fixé de dates précises de congés, l'assistante maternelle ne garde que des enfants d'enseignants. Elle a donc ses congés en même temps que les vacances scolaires...
Du coup pour un contrat se finissant le 11 janvier, faudra t il quand même lui payer le mois de janvier en plus? (alors qu'elle ne garderai pas les enfants jusqu' à la fin du mois mai seulement jusqu'au 11 janvier??? ...)

déjà il aurait fallu définir quelles étaient ses 5 semaines à elle de congés! et ceci pour tous ses employeurs
étant tous enseignants vous pourriez tous être d'accord et lui imposer les dates en fait, et si des parents ne sont pas d'accord là c'est l'assmat qui fixe ses dates
mais elle a déjà du avoir el souçi pour des licenciements comme là, pour des calculs de préavis, elle ne s'est jamais inquiétée de positionner ses congés peut être si elle ne prend que les contrats à 36 semaines par an, mais ça serait bien de lui expliquer quand même

ensuite janvier a été payé au réel, donc début mensu en février donc vous ne comptez pas en semaines d'accueil pour la régul, les semaines de janvier
vous ne comptez que les semaines à partir du 1er février 2013
et de là ce que la mensu lui a déjà payé 36 sem/12 x10 mois= 33 semaines de payées à fin décembre
vérifiez avec le nombre de semaines qu'elle aura travaillé du 1er février 2013 à la fin du contrat

les 1 an de contrat s'apprécient au 13 janvier 2014, en revanhce est-ce vraiment judicieux après 2 semaines de vacances de faire reprendre vos enfants pour 1 semaine?
sinon pour le préavis si il n'y a aucun moyen de fixer ses congés à elle, alors vous considérerez que ce sont bien 2 semaines de cp pour elle, et dans ce cas le préavis peut se faire à cheval c'est à dire 7 jours avant ses congés et 7 jours après par exemple... ça n'est pas très génant si vous envoyez votre courrier en temps et en heure

moustic5454 · 14-11-2013 20:35:34

Effectivement cela peut paraître étonnant qu'elle ne se soit pas soucié de fixer les dates de congés payés...
Par contre je n'arrive pas à comprendre , votre calcul des mois. Je compte 32 semaines jusqu' à fin décembre puisqu'il y a 15 jours de vacances à partir du 21 décembre...
Merci de m'éclairer...

Occitane · 14-11-2013 22:58:42

Ce qu'il faut compter, ce sont les semaines de travail. Donc, hors congés.
Si vous trouvez 32 semaines (de travail), alors comme le dit Chris, les mensus lui en auront payé 33, donc vous ne lui devrez rien.

chris84 · 14-11-2013 23:26:40

si elle va jusqu'au 11 janvier il y aura 1 semaine à payer selon calcul cour de cassation car mois incomplet

début du préavis du vendredi 13 au dimanche 22/12
et fin du préavis du 6 au 10 janvier (vendredi) pour 5 jours

moustic5454 · 15-11-2013 14:04:04

Merci pour cet éclairage...
Pour le préavis, je suppose que que cela correspondant si l'on considère les 15 jours de congés comme des congés payés...?
Donc si je refais mes calculs:
La mensualisation : 36 semaines x40hx3,10/12= 372 euros
De février à janvier je compte 11 mois et 33 semaines(jusqu'au 10 janvier)
Donc: 372 euros x11 mois= 4092 euros

Payé réellement: 3,10x40x33semaines = 4092 euros

D'après ces calculs je ne lui doit rien, mais le 11ème mois est donc le mois de janvier que je ne lui payerai pas en entier puisqu’elle aura seulement 4 jours mes enfants...
Je lui règlerai donc le mois de décembre(comme un mois habituel + frais d'entretien + 10% congés ) + les 5 jours du mois de janvier?

Pouvez vous me dire si cela est correct?
Je voudrai vraiment que personne ne soit lésé..et faire les choses correctement...encore merci pour votre aide!

Occitane · 15-11-2013 17:05:59

Si vous ne lui payez pas le mois de janvier en entier, alors vous lui devrez de l'argent...
Vous avez fait votre régul sur 11 mois. Si vous ne lui en payez que 10, plus les 4 jours de janvier, les comptes ne seront pas bons.

D'après ce que je comprends de votre calcul, vous devez lui payer une mensu complète en janvier, pour arriver aux 4092 euros que vous lui devez.

moustic5454 · 15-11-2013 18:14:32

"Si vous ne lui payez pas le mois de janvier en entier, alors vous lui devrez de l'argent...
Vous avez fait votre régul sur 11 mois. Si vous ne lui en payez que 10, plus les 4 jours de janvier, les comptes ne seront pas bons.

D'après ce que je comprends de votre calcul, vous devez lui payer une mensu complète en janvier, pour arriver aux 4092 euros que vous lui devez."

Décidément je suis perdue...

moustic5454 · 15-11-2013 18:47:30

Si je résume s'il y a rupture de contrat le 10 janvier, je devrais lui verser le mois complet mais rien d'autre?

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