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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretiens et congés » 18-12-2013 11:09:07
Oups désolé le contrat est bien mensualisé sur 45 semaines.
Pour les indemnités d'entretiens, on a mensualisé pour que ça soit tous les mois le même salaire pour elle (sauf en cas d'absence de l'enfant ou de sa part ou jours fériés).
On a fait comme calcul pour les indemnités 4 jours x 45 semaines x 2,97 €.
Donc on va arrêter la mensualisation des indemnités d'entretiens ça sera plus simple.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'entretiens et congés » 18-12-2013 10:39:49
- Orientation76
- Réponses : 9
Bonjour,
Je m'explique, j'ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013. Nous avons mensualisé (indemnités d'entretien et salaire de base) sur 47 semaines donc année incomplète. Nous payons également en mensualisation les 10% de congés tous les mois.
Les 7 semaines déduites sont une semaine à Noel, une semaine en mai et cinq semaines en juillet. Elle travaille du mardi au vendredi soit 4 jours par semaine.
Je ne lui donne pas ma fille du 24 Décembre au 31 Décembre inclus.
Elle a donc une semaine non compris dans la mensualisation du 24 Décembre au 30 Décembre. Le 31 décembre elle aurait du travaille rmais mon mari étant en vacances je ne lui passe pas. Pour elle, je dois lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 décembre car une semaine de congés pour elle c'est 4 jours effectifs et donc les 4 jours sont le 24, le 26, le 27 et le 31 (étant donné que le 25 est férié je ne lui déduit pas ce qui est logique).
Ma question est : Dois je lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 Décembre ?
Car pour moi le 31 est compris dans la semaine qui est mensualisé et pas son jour de congé payé.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.
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