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#1 18-12-2013 10:39:49
- Orientation76
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- Messages : 2
Indemnités d'entretiens et congés
Bonjour,
Je m'explique, j'ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013. Nous avons mensualisé (indemnités d'entretien et salaire de base) sur 47 semaines donc année incomplète. Nous payons également en mensualisation les 10% de congés tous les mois.
Les 7 semaines déduites sont une semaine à Noel, une semaine en mai et cinq semaines en juillet. Elle travaille du mardi au vendredi soit 4 jours par semaine.
Je ne lui donne pas ma fille du 24 Décembre au 31 Décembre inclus.
Elle a donc une semaine non compris dans la mensualisation du 24 Décembre au 30 Décembre. Le 31 décembre elle aurait du travaille rmais mon mari étant en vacances je ne lui passe pas. Pour elle, je dois lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 décembre car une semaine de congés pour elle c'est 4 jours effectifs et donc les 4 jours sont le 24, le 26, le 27 et le 31 (étant donné que le 25 est férié je ne lui déduit pas ce qui est logique).
Ma question est : Dois je lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 Décembre ?
Car pour moi le 31 est compris dans la semaine qui est mensualisé et pas son jour de congé payé.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.
Hors ligne
18-12-2013 10:39:49
#2 18-12-2013 10:51:25
Re : Indemnités d'entretiens et congés
Bonjour,
Je m'explique, j'ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013. Nous avons mensualisé (indemnités d'entretien et salaire de base) sur 47 semaines donc année incomplète. Nous payons également en mensualisation les 10% de congés tous les mois.
Les 7 semaines déduites sont une semaine à Noel, une semaine en mai et cinq semaines en juillet. Elle travaille du mardi au vendredi soit 4 jours par semaine.
Je ne lui donne pas ma fille du 24 Décembre au 31 Décembre inclus.
Elle a donc une semaine non compris dans la mensualisation du 24 Décembre au 30 Décembre. Le 31 décembre elle aurait du travaille rmais mon mari étant en vacances je ne lui passe pas. Pour elle, je dois lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 décembre car une semaine de congés pour elle c'est 4 jours effectifs et donc les 4 jours sont le 24, le 26, le 27 et le 31 (étant donné que le 25 est férié je ne lui déduit pas ce qui est logique).Ma question est : Dois je lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 Décembre ?
Car pour moi le 31 est compris dans la semaine qui est mensualisé et pas son jour de congé payé.
Que dois je faire ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Les indemnités d'entretien ne se mensualisent pas, elles ne sont payées que si l'enfant est présent chez l'ass-mat.
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18-12-2013 10:59:02
#6 18-12-2013 11:05:41
Re : Indemnités d'entretiens et congés
C'est re-moi 
Vous auriez dû faire ainsi :
nbr de semaines d'accueil x nbre d'heures semaine x tarif horaire / 12
Rajoutez CHAQUE MOIS les indemnités d'entretien par jour d'accueil.
Pour la semaine de vacances de votre mari du 24 au 30 décembre, vous ne devez rien enlever, l'absence est de votre fait, votre assmat est dispo.
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#7 18-12-2013 11:05:46
Re : Indemnités d'entretiens et congés
Bonjour,
Je m'explique, j'ai un contrat avec une assistante maternelle depuis le 1er octobre 2013. Nous avons mensualisé (indemnités d'entretien et salaire de base) sur 47 semaines donc année incomplète. Nous payons également en mensualisation les 10% de congés tous les mois.
Bonjour, les indémnités d'entretien ne se mensualisent pas et ne se règle que lorsque l'enfant est présent chez l'assistante maternelle.
Une année incomplète sur 47 semaines n'existe pas c'est moins de 47.
Les 7 semaines déduites sont une semaine à Noel, une semaine en mai et cinq semaines en juillet. Elle travaille du mardi au vendredi soit 4 jours par semaine.
Vos calculs sont faux, vous devriez etre en année incomplete sur 45 semaines puisque 7 semaines de déduites
Je ne lui donne pas ma fille du 24 Décembre au 31 Décembre inclus.
Elle a donc une semaine non compris dans la mensualisation du 24 Décembre au 30 Décembre. Le 31 décembre elle aurait du travaille rmais mon mari étant en vacances je ne lui passe pas. Pour elle, je dois lui payer les indemnités d'entretiens pour le 31 décembre car une semaine de congés pour elle c'est 4 jours effectifs et donc les 4 jours sont le 24, le 26, le 27 et le 31 (étant donné que le 25 est férié je ne lui déduit pas ce qui est logique).
L'enfant n'étant pas accueilli le 31 , vous n'avez pas à lui payer ses indemnités d'entretien puisqu'elles ne sont dues que lorsque l'enfant est accueilli par son assmat
Reprenez le contrat et remettez tout à jour trés vite, mensu année incomplète 45 semaines et indemnité d'entretien non compris dans la mensu à régler en fin de mois pour chaque jour où votre enfant aura été présent chez son assistante maternelle
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#8 18-12-2013 11:07:07
Re : Indemnités d'entretiens et congés
C'est re-moi
Vous auriez dû faire ainsi :
nbr de semaines d'accueil x nbre d'heures semaine x tarif horaire / 12
Rajoutez CHAQUE MOIS les indemnités d'entretien par jour d'accueil.
Pour la semaine de vacances de votre mari du 24 au 30 décembre, vous ne devez rien enlever, l'absence est de votre fait, votre assmat est dispo.
si j'ai bien compris le 1er message cette semaine fait partit des 7 retirées de la mensu...
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#9 18-12-2013 11:09:07
- Orientation76
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- Messages : 2
Re : Indemnités d'entretiens et congés
Oups désolé le contrat est bien mensualisé sur 45 semaines.
Pour les indemnités d'entretiens, on a mensualisé pour que ça soit tous les mois le même salaire pour elle (sauf en cas d'absence de l'enfant ou de sa part ou jours fériés).
On a fait comme calcul pour les indemnités 4 jours x 45 semaines x 2,97 €.
Donc on va arrêter la mensualisation des indemnités d'entretiens ça sera plus simple.
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#10 18-12-2013 11:10:28
Re : Indemnités d'entretiens et congés
mamytata a écrit :C'est re-moi
Vous auriez dû faire ainsi :
nbr de semaines d'accueil x nbre d'heures semaine x tarif horaire / 12
Rajoutez CHAQUE MOIS les indemnités d'entretien par jour d'accueil.
Pour la semaine de vacances de votre mari du 24 au 30 décembre, vous ne devez rien enlever, l'absence est de votre fait, votre assmat est dispo.
si j'ai bien compris le 1er message cette semaine fait partit des 7 retirées de la mensu...
Effectivement , j'avais mal lu 
Mais il est vrai qu'il va falloir revoir ce contrat depuis le début, car beaucoup d'erreur à corriger.
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