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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp en cas de rupture de contrat » 10-01-2014 18:21:20

Bonjour.
Tout d'abord merci à tous et toutes du temps que vous avez bien voulu prendre pour répondre à mon cas de conscience.

Pour répondre à vos questions :
Le contrat a commencé en janvier 2012,
Nous sommes passé en date du 06/01/2014 en temps partiel,
J'ai effectué le calcul des cp car je ne savais pas s'ils devaient être obligatoirement posé en plus d'avoir été payé (calcul des 10% de la mensualisation),
En effet elle est multiemployeur.

Merci.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp en cas de rupture de contrat » 09-01-2014 23:32:03

darkcdric
Réponses : 6

Bonjour.

Devant rompre mon contrat avec ma nounou, je ne sais pas trop comment celle-ci peut prendre ses cp. Nous lui payons 10% tous les mois et ce depuis le tout premier mois du contrat. Donc ses congès acquis seront tous payés à la fin prévu du contrat. Nous  la planifions pour fin juin. Après discussion  avec elle, elle prévoit des congès pour l'été et compte bien les prendre avant la fin du préavis.
Nous nous demandons donc si elle doit ou non prendre tous ses jours de cp avant la fin du préavis étant donné qu'ils sont payé?

Du coup trois questions :
1) Aura-t-elle bien acquis 15 jours de janvier à fin juin : 2.5x6=15 jours?

2) Si le contrat est arrêté par préavis fin juin et qu'elle a déjà prévu deux semaines de vacances début juillet, suis-je dans mon droit? Dois-je inclure ses vacances dans le temps du préavis? Si oui dois-je la payer normalement pour toute cette période supplémentaire (juillet)? En bref, comment cela ce passe-t-il?

3) Du coup pour une fin de contrat le 30 juin 2014, quand dois-je faire partir le préavis : début juin ou de mi-mai (ce qui ne m'arrange pas vraiment) pour inclure ses 2 semaines de cp?

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