cp en cas de rupture de contrat

darkcdric · 09-01-2014 23:32:03

Bonjour.

Devant rompre mon contrat avec ma nounou, je ne sais pas trop comment celle-ci peut prendre ses cp. Nous lui payons 10% tous les mois et ce depuis le tout premier mois du contrat. Donc ses congès acquis seront tous payés à la fin prévu du contrat. Nous la planifions pour fin juin. Après discussion avec elle, elle prévoit des congès pour l'été et compte bien les prendre avant la fin du préavis.
Nous nous demandons donc si elle doit ou non prendre tous ses jours de cp avant la fin du préavis étant donné qu'ils sont payé?

Du coup trois questions :
1) Aura-t-elle bien acquis 15 jours de janvier à fin juin : 2.5x6=15 jours?

2) Si le contrat est arrêté par préavis fin juin et qu'elle a déjà prévu deux semaines de vacances début juillet, suis-je dans mon droit? Dois-je inclure ses vacances dans le temps du préavis? Si oui dois-je la payer normalement pour toute cette période supplémentaire (juillet)? En bref, comment cela ce passe-t-il?

3) Du coup pour une fin de contrat le 30 juin 2014, quand dois-je faire partir le préavis : début juin ou de mi-mai (ce qui ne m'arrange pas vraiment) pour inclure ses 2 semaines de cp?

09-01-2014 23:32:03

landocean · 10-01-2014 00:05:28

Bonsoir,
Vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le désirez. Le préavis devra débuter le 30 mai pour finir le 30 juin si le contrat a plus d'un an.
Les congés de votre AM lui auront été payés, mais elle les perdra en temps.

Luceuh · 10-01-2014 07:04:02

bonjour,

Acquis ou non, en temps elle doit poser 5 semaines de congé par an et les cp suspendent le préavis.

vous rompez le contrat quand vous le souhaitez, elle les perdra en temps mais ils auront été payé.

sophie · 10-01-2014 08:09:01

Le contrat a commencé quand ?
Pourquoi vous calculez des cp de janvier à juin ?
Le contrat est en année complète ou incomplète ?

Les cp ne peuvent être posés pendant le préavis .

10-01-2014 08:09:01

lulu54 · 10-01-2014 09:33:15

bonjour
afin de vous aider il nous faut plus de details
date de debut ?
mensu faites ?
dates des cp de l'assmat ? ( 5 sem )
est elle multiemployeur ?

à partir dela nos reponses seront plus precises

darkcdric · 10-01-2014 18:21:20

Bonjour.
Tout d'abord merci à tous et toutes du temps que vous avez bien voulu prendre pour répondre à mon cas de conscience.

Pour répondre à vos questions :
Le contrat a commencé en janvier 2012,
Nous sommes passé en date du 06/01/2014 en temps partiel,
J'ai effectué le calcul des cp car je ne savais pas s'ils devaient être obligatoirement posé en plus d'avoir été payé (calcul des 10% de la mensualisation),
En effet elle est multiemployeur.

Merci.

lulu54 · 10-01-2014 19:53:56

darkcdric a écrit :

Bonjour.
Tout d'abord merci à tous et toutes du temps que vous avez bien voulu prendre pour répondre à mon cas de conscience.
Pour répondre à vos questions :
Le contrat a commencé en janvier 2012,
donnez nous la mensu faite a ce moment là et le mode de paiement des cp prevus au contrat
Nous sommes passé en date du 06/01/2014 en temps partiel,
la notion de temps partiel n'existe n chez les assmat
vous avez reduit la mensu ? les h ?
avez vous fait une regul et solder les cp ?
J'ai effectué le calcul des cp car je ne savais pas s'ils devaient être obligatoirement posé en plus d'avoir été payé (calcul des 10% de la mensualisation),
En effet elle est multiemployeur.
donc elle fixe ses dates de cp et vous ne pouvez pas les deplacer
pour les cp cela il y a deux methode et la plus favorable a l'assmat doit etre retenue
Merci.

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