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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation » 28-01-2014 14:36:25
Merci beaucoup
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation » 27-01-2014 13:25:16
Merci beaucoup pour votre réponse
En me relisant je me suis trompée dans les dates mon petit sera toujours gardé par la même assistante maternelle jusque juillet 2016 donc mensualisé /12. Nous nous sommes mise d'accord pour prendre les même congés 5 semaines + 1 semaine de CP en plus pour moi.
En revanche l'ainée fait bien que 6 mois car elle va à l'école en septembre et l'assmat est en congé 3 semaines en août. Je ne me voyais pas la remettre que quelques jours avant la rentrée.
Je palierais à ce manque avec ses gentils grands parents ;-)
Après je ne sais pas si l'assmat fera des contrats periscolaires (faut-il un agréement supplémentaire ?), elle débute. De plus elle n'est pas dans la même ville que mon lieu de résidence (à une rue près) donc mon ainée n'ira pas à l'école d'à côté de chez elle. Dommage.
#3 Embaucher une assistante maternelle » Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation » 23-01-2014 15:50:49
- Lylya
- Réponses : 4
Bonjour,
J'ai deux enfants qui vont être gardé à partir du 23 janvier.
Si j'ai bien lu et compris :
Pour mon ainée qui rentre à l'école en septembre :
Gardé du 23 janvier au 31 juillet 2014
CDI année incomplète
Payé en réel du 23 janvier au 31 janvier 3.5*9h sur 3jours + 3*2.97 de frais d'entretien
Mensualisé sur 6 mois sur paie de février à juillet
Soit 3.5€*40h (sur 4jours)*24 semaines (j'ai 2 semaines de congés) /6 + les indemnités d'entretiens de 3.3€/jours d'accueil (10h par jour)
Pour mon petit
Gardé du 23 janvier au 31 juillet 2014
CDI année incomplète
Payé en réel du 23 janvier au 31 janvier : 3.5*9h sur 3jours + 3*2.97 de frais d'entretien
Mensualisé sur 12 mois sur paie de février à juillet 2016
Soit 3.5€*40h (sur 4jours)*46 semaines (j'ai 6 semaines de congés par an) /12 + les indemnités d'entretiens de 3.3€/jours d'accueil (10h par jour)
Mes questions :
1) Me suis-je trompée dans mes calculs ? ou type de contrats ?
2) si nous souhaitons payer les congés en une fois au mois de juin :
je ne paye que les congés acquis du 23 janvier au 31 mai
En faisant la somme des salaires bruts perçu hors indemnités le tout multiplié par 0.1
ou rémunération brute que l'assmat aurait perçu si accueil temps complet
En retenant la solution la plus avantageuse
Mais comment ajouter les 2 jours acquis par enfants de moins de 16ans ? est-ce applicable durant la période du 23 janvier au 31 mai ?
3)Actuellement mon assistante maternelle a signé un engagement réciproque pour fin mars pour accueillir un bébé. Elle a deux agrément
Pour ma fille ainée, l'assmat a demandé une extension d'agrément provisoire pour 4 mois de fin mars à fin juillet au conseil général.
Dois-je ajouté une clause de contrat sur ce point du type : Si le conseil générale refuse la demande d'extension d'agrément provisoire ou si la réponse n'arrive pas dans les temps nous effectuerons une rupture de contrat conforme à l'art. 18 de la convention collective ?
En bref si le conseil général n'approouve pas l'extension je suis obligée de reprendre mes 2 enfants à fin mars. (pas optimum pour les petits mais je n'ai pas le choix :-) c'est indépendant de ma volonté)
Merci pour votre aide
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 19-01-2014 14:51:41
Merci Parme pour ces modèles et toutes les explications associées
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BULLETIN DE SALAIRE de parme » 19-01-2014 11:13:24
Bonjour Parme,
Je suis aussi intéressée pour recevoir le nouveau bulletin de salaire.
Merci beaucoup par avance
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