forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 23-01-2014 15:50:49
Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation
Bonjour,
J'ai deux enfants qui vont être gardé à partir du 23 janvier.
Si j'ai bien lu et compris :
Pour mon ainée qui rentre à l'école en septembre :
Gardé du 23 janvier au 31 juillet 2014
CDI année incomplète
Payé en réel du 23 janvier au 31 janvier 3.5*9h sur 3jours + 3*2.97 de frais d'entretien
Mensualisé sur 6 mois sur paie de février à juillet
Soit 3.5€*40h (sur 4jours)*24 semaines (j'ai 2 semaines de congés) /6 + les indemnités d'entretiens de 3.3€/jours d'accueil (10h par jour)
Pour mon petit
Gardé du 23 janvier au 31 juillet 2014
CDI année incomplète
Payé en réel du 23 janvier au 31 janvier : 3.5*9h sur 3jours + 3*2.97 de frais d'entretien
Mensualisé sur 12 mois sur paie de février à juillet 2016
Soit 3.5€*40h (sur 4jours)*46 semaines (j'ai 6 semaines de congés par an) /12 + les indemnités d'entretiens de 3.3€/jours d'accueil (10h par jour)
Mes questions :
1) Me suis-je trompée dans mes calculs ? ou type de contrats ?
2) si nous souhaitons payer les congés en une fois au mois de juin :
je ne paye que les congés acquis du 23 janvier au 31 mai
En faisant la somme des salaires bruts perçu hors indemnités le tout multiplié par 0.1
ou rémunération brute que l'assmat aurait perçu si accueil temps complet
En retenant la solution la plus avantageuse
Mais comment ajouter les 2 jours acquis par enfants de moins de 16ans ? est-ce applicable durant la période du 23 janvier au 31 mai ?
3)Actuellement mon assistante maternelle a signé un engagement réciproque pour fin mars pour accueillir un bébé. Elle a deux agrément
Pour ma fille ainée, l'assmat a demandé une extension d'agrément provisoire pour 4 mois de fin mars à fin juillet au conseil général.
Dois-je ajouté une clause de contrat sur ce point du type : Si le conseil générale refuse la demande d'extension d'agrément provisoire ou si la réponse n'arrive pas dans les temps nous effectuerons une rupture de contrat conforme à l'art. 18 de la convention collective ?
En bref si le conseil général n'approouve pas l'extension je suis obligée de reprendre mes 2 enfants à fin mars. (pas optimum pour les petits mais je n'ai pas le choix :-) c'est indépendant de ma volonté)
Merci pour votre aide
Hors ligne
23-01-2014 15:50:49
#2 27-01-2014 09:07:41
Re : Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation
Bonjour,
Pourquoi mensualisez-vous sur 6 mois pour votre 1er ? Etes vous sûre que le contrat va se terminer en juillet (et ne pas reprendre en septembre) ?
Les calculs m'ont l'air exacts, à ceci près que les indemnités d'entretien s'ajoutent à la fin du mois sur les jours réellement travaillés, mais j'ai l'impression que vous avez déjà compris ça.
Pour le 2ème, il contrat, il que vous soyez sûre que vous avez 6 semaines de congés ET que votre am prend ses congés en même temps que vous. Si elle prend ses cp en décalé, alors déduisez aussi ses semaines de vacances à elle. Notez ses dates de cp au contrat.
Pour les cp, au 31 mai, il faudra faire les 2 calculs : 10% des salaires perçus et maintien de salaire.
- 10% des salaires perçus (donc pas reconstitués comme si elle avait travaillé une année pleine), soit sur les salaires bruts puis convertis en net pour le paiement, soit directement en net, ça revient au même.
- maintien de salaire :déterminé le nombre de jours de cp acquis
nb semaines travaillées de janvier à mai / *2.5 = jours ouvrables acquis, à arrondir à l'unité supérieure.
+ 2 jours par enfant à charge de - 15 ans au 30 avril.
nb jours ouvrables acquis / 6 * 10h * tarif= montant cp en maintien de salaire.
Vous paierez le + favorable pour votre am.
Pour la dernière question, ne notez rien au contrat, si elle n'a pas son extension et qu'elle accepte un nouveau contra, c'est bien elle qui devra démissionner pour libérer une place.
Dernière modification par Fila (28-01-2014 09:28:35)
Hors ligne
#3 27-01-2014 13:25:16
Re : Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation
Merci beaucoup pour votre réponse
En me relisant je me suis trompée dans les dates mon petit sera toujours gardé par la même assistante maternelle jusque juillet 2016 donc mensualisé /12. Nous nous sommes mise d'accord pour prendre les même congés 5 semaines + 1 semaine de CP en plus pour moi.
En revanche l'ainée fait bien que 6 mois car elle va à l'école en septembre et l'assmat est en congé 3 semaines en août. Je ne me voyais pas la remettre que quelques jours avant la rentrée.
Je palierais à ce manque avec ses gentils grands parents ;-)
Après je ne sais pas si l'assmat fera des contrats periscolaires (faut-il un agréement supplémentaire ?), elle débute. De plus elle n'est pas dans la même ville que mon lieu de résidence (à une rue près) donc mon ainée n'ira pas à l'école d'à côté de chez elle. Dommage.
Hors ligne
#4 28-01-2014 09:31:05
Re : Aide pour nouvelle clause au contrat et confirmation
Ok très bien,
Notez bien les dates de cp sur le contrat.
Par contre, je me suis trompée sur la formule du maintien de salaire, la vraie formule est bien
40h (heures par semaine ) /6 * nb cp ouvrables acquis * tarif horaire = montant en maintien.
Hors ligne
