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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cumul congés payés en arret maladie du à une grossesse patho? » 29-07-2014 10:06:18

kamanis
Réponses : 1

bonjour,
voila je dois calculer le solde de tout compte pour mon contrat qui se terminera fin aout car les pe déménagent.
j'ai du être arrêtée du 10 juin au 18 juillet a cause d'un problème lié à ma grossesse et je voulais savoir si sur ces 2 mois j'avais malgré tout acquis 5 jours de congés (2,5 en juin et 2,5 en juillet) ou s'il fallait calculer autrement en sachant que je suis en année complète avec cette famille.
est ce différent s'il s'agit d'un arrêt maladie lié à la grossesse ou d'un arrêt maladie sans rapport avec une grossesse?
merci d'avance pour vos réponses.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul CDD » 04-04-2014 19:35:32

j'ai oublié de préciser qu'ils souhaitent arrêter en juillet car dès la première rencontre j'avais annoncé que je partais 3 semaines en voyage au mois d'aout et que c'était non négociable.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul CDD » 04-04-2014 19:33:31

en fait ils ont voulu partir sur un cdd car ils pensaient qu'en CDI ils n'avaient pas le droit de me licencier enceinte et ce jusqu'à 4 semaines après le reprise de mon travail (mon terme est prévu pour le 14 novembre et comme c'est un 3eme c'est 26 semaines de congé mater donc du 12 septembre au 14 mars je crois).
d'où le cdd... maintenant qu'on était enfin d'accord sur ça je me vois pas revenir en arriere car déjà ils négocient tout, tout le temps, je n'ai pas envie de repartir dans ce genre de discussion avec eux...
je les ai prévenu très tôt de ma grossesse (avant qu'on signe effectivement le CDI) d'où le fait qu'ils aient trouvé une crèche mais elle ne les prend qu'en septembre... je leur avais dit que je trouverai avec eux quelqu'un le temps de mon congé mater et que j'étais prête à faire un "passage de relais" avec ma collègue en douceur (a savoir aller manger chez elle plusieurs mid, faire une sieste ou deux aussi en restant avec elle...)
finalement ils m'ont annoncé la place de crèche une semaine après et comme je me sentais un peu génée de leur imposer ça j'ai accepté le cdd.
ça n'est que mon 2eme contrat et le premier est déjà très compliqué... je me demande si je vais continuer ce travail car même si je m'éclate avec les loulous je ne sais pas gérer les parents... je cède à tout et j'ai le sentiment qu'ils en profitent bien (surtout l'autre famille) et je me sens lésée à chaque fois...
c'est peut être mesquin de ma part mais j'essaie de récupérer un peu pour me rapprocher de ce qui était conclu à la base...
bref je vais calculer sur 4 mois et me contenter de ce que je vais toucher.
desolée pour l'éttalage de vie mais je suis un peu déçus de voir comment ça se passe pour moi...

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul CDD » 04-04-2014 18:17:43

kamanis
Réponses : 5

bonjour tout le monde,
voila je viens vers vous parce que je ne trouve pas de réponse unanime sur le sujet sans compter tous les calculs possibles et inimaginables...
voila je commence lundi avec une petite fille de 3 mois, ça devait être un CDI de 4 jours par semaine, de 9h à 19h mais comme je suis enceinte les parents ont réussi a avoir une place de crèche pour septembre et m'ont demandé de faire un CDD plutôt. c'est moi qui les ai prévenu dès que j'ai su ma grossesse.
ça serait jusqu'à fin juillet donc 4 mois mais dans les faits les parents vont prendre 3 semaines de RTT non collées donc au final puis-je calculer mon salaire sur 3 mois et demi au lieu de 4?
Depuis le début des discussions (début janvier) ils essaient de grappiller de partout (Indemnités, horaires...)
bref ai-je le droit de calculer comme ça:
(Tx horaire X Nbr heures semaines X Nbr de semaines)/3,5
où suis-je obligée de diviser par 4? parce qu'à ce rythme là je vais travailler pour des pécadilles...
Par avance merci pour vos réponses.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 17-02-2014 15:55:50

sam01 a écrit :

CONTACTEZ PARME

Merci ....

parme a écrit :

coucou,
pour celles qui le souhaitent, je veux bien faire passer mon contrat et pièces complémentaire qui vont avec!
plusieurs me l'on demander apparemment il convient !
si vous faites la demande par email directement soyez gentils ou gentilles de me donner votre pseudo!
beaucoup ne passe pas par le forum, donc ne sont pas membres et demandent le contrat et ne reviennent pas sad    
attention certaine adresse dont celle msn ou hotmail, ne passe pas jusqu'à ma boite de messagerie, et me sont retourner!
si vous n'avez rien reçue passe par un post sur pause café ou ici merci!(je fais en sorte de répondre a tous mais certain email ne passe pas d'ou je ne peux pas vous prévenir du retour de l'envoie!

voilà A+

bonjour,
je serai interessée par ce contrat, pourrais-je avoir un exemplaire. merci d'avance. (je ne sais pas si c'est comme ça qu'il faut faire, je suis un peu fachée avec les ordis...)

information Il est interdit de mettre a disposition ce model  de contrat sans mon accord sur un autre forum, ou autre cite, veuillez le respecter merci

************************
coucou rappel!
a ce jour!



    parme a écrit:

    coucou,
    pour celles qui le souhaitent, je veux bien faire passer mon contrat et pièces complémentaire qui vont avec!
    plusieurs me l'on demander apparemment il convient !
    si vous faites la demande par email directement soyez gentils ou gentilles de me donner votre pseudo!
    beaucoup ne passe pas par le forum, donc ne sont pas membres et demandent le contrat et ne reviennent pas hmm   
    attention certaine adresse dont celle msn ou hotmail, ne passe pas jusqu'à ma boite de messagerie, et me sont retourner!
    si vous n'avez rien reçue passe par un post sur pause café ou ici merci!(je fais en sorte de répondre a tous mais certain email ne passe pas d'ou je ne peux pas vous prévenir du retour de l'envoie!

    voilà A+

    information Il est interdit de mettre a disposition ce model  de contrat sans mon accord sur un autre forum, ou autre cite, veuillez le respecter merci

    ************************
   

    voici ce que doit contenir le contrat de parme :

    coucou lors de chaque envoie de dossier contrat!
contrat mis a jour 2014 tout beau,tout fignoler smile
*Ajouter explication pour fin de contrat rupture indemnité sur les 1/5ième.en page 21/22

* imprimer en recto verso,cela donneras un contrat moins épais.
*  le contrat de base partie 1,le contrat d'accueil partie 2,(le tout en 1)
* contrat CDD et ou Occasionnelle.
    * fiche comment remplir le volet paje emploie!
    *fiche pour mon assistante maternelle!
    *fiche pour papa et maman!
    *fiche mensualisation détaillé!
    * une fiche tarif et indemnités officiel 2014
    * une fiche tarif conseillé!(2014 pour vous donnez une idée de fourchette pratiqué)
    * une fiche de présence!
    * fiche comment calculer au centième prêt!
    * fiche sur le sommeil,et la sieste!
    * article officiel des droits!
    * fiche ,article sur licenciement pour fratrie!
    * fiche explicative avec fin de contrat 1/5ième!(selon accord des 2 parties)
    *certificat de travail!
    *reçue pour solde de tous compte!
    *engagement réciproque!
    *avenant au contrat de travail!
    *fiche protocole de soins + détail!
    *fiche déclaration obligatoire d'un chien!
    *fiche indemnités kilométrique!
    *fiche autorisation  droit a l'image!
    *fiche autorisation de sortie!
    *fiche autorisation l'autorité parentale!
    *fiche autorisation habilitées a reprendre l'enfant!
    *fiche autorisation d'accueil d'urgence!
    * fiche autorisation de transport en voiture!
    *fiche autorisation d'administrer des médicaments!
    * fiche autorisation de transfert et d'intervention médicale ou chirurgicale d'urgence.

    +
    modèle de fiches de paies sur excel!
depuis 2014 ajout de fiche de paie plus détaillé: avec commentaire lors du remplissage smile)en présence de deux lignes pour Le Net Imposable(soit avec réduction forfaitaire c'est a dire indemnités divers inclus)
soit pour celles qui utilisent sans cette réduction forfaitaire(soit sans indemnités)ligne supplémentaires pour indemnités de rupture.
    *en brut!
     *en net 3 modèle! avec application des 10%,ou 1/12ième, ou sans et ide détaillés selon les h et repas

en remerciant UPS d'avoir permis la transmission dans ce pack pour le tableau fin de contrat smile

bonne utilisation a tous et toutes! smile
A+

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 17:14:16

je vais me renseigner et voir s'il est effectivement possible de faire mon préavis en même temps que mes congés (comme le suggérait je ne sais plus laquelle d'entre vous (désolée surtout que cette solution me plait) car ça règlerait la situation...
après discussion ce matin avec la maman le coup des congés toutes les deux en même temps elle avait compris (contrairement a moi) mais "ça l'arrangeait pas"...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 16:35:04

euh oui en effet j'ai oublié le X52 ça fait donc
3,5 X 27 X 52 / 12 = 409,5
désolée j'ai tapé trop vite...

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 16:10:49

schromph a écrit :

quel est le calcul exact de votre mensu ?

tarif horaire X Nbr Heures par semaine / 12
soit 3,5 X 27 /12 = 409,5 E

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 14:07:37

j'ai oublié de dire que j'ai toujours eu la même mensu depuis le début.

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 14:04:34

je ne comprend pas l'histoire des absences, tout les jours que j'ai pris ont été comptés comme des congés payés. lorsqu'elle m'a demandé de prendre mes 18 jours que j'aurai eu acquis en mai 2013 avant le 31 mai 2013 étant donné que j'avais son planning jusqu'à fin février (on était mi février) j'ai du poser des jours par ci par là entre mars et fin mai en plus des 2 semaines d'avril. elle ne m'a pas imposé de jours (sauf les 2 semaines d'avril) donc j'ai posé des vendredis pour pouvoir prendre mes rdv (mon mari travaille a 250 Km de la maison et ne rentre donc pas tous les jours).

pour ma mensu on est parti sur 12 jours par mois du 01 au 31 de chaque mois. meme s'il y a plus de 4 semaines dans le mois je n'aurai la petite que 12 jours dans le mois. (s'il y a 5 semaines il y aura des semaines ou j'aurai la poupette 2 jours seulement) mais au final je travaille 12 jours par mois.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 10:31:41

Je récapitule mes congés.
J'ai commencé en nov 2012.
J'ai pris le vend. 8 mars 2013 (il faut compter que j'ai posé 3 jours puisque la petite n'est revenue que le mardi 12 mars)
J'ai pris le vend. 12 avril (compter 2jours puisque retour le lundi)
J'ai pris les vacances scolaires d'avril (donc 13 jours)
J'ai pris le vend. 10 mai (2jours)
J'ai pris le vendr. 17 mai (2 jours)
En août 2013 j'ai pris du lundi 12 au samedi 31 soit 22jours (puisque 15 août férié et retour )

Depuis ça je n'ai rien pris d'autre.
Donc j'ai pris en tout 42 jours

Donc de novembre 2012 à mai 2013 j'ai cumulé 18 jours
Puis de juin 2013 à mai 2014 j'aurai cumulé 30 jours
Enfin de juin 2014 à juillet 2014 j'aurai cumulé 5 jours...
J'ai oublié de dire que c'est mon 1er contrat et que j'ai 2 enfants de 3 et 4 ans donc j'ai 4 jours de plus à prendre la première année ( compté sur les 20 jours d'août)
Donc cumul total 53 jours + 4 jours enfants

Ma mensualisation se fait sur 12 jours/ mois ce qui fait 3 jours par semaine de présence de l'enfant (27h/sem) ça non plus ça va pas?

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 06-02-2014 08:36:10

schromph a écrit :

je vous cites

:Pour les vacances de Noël étant donné que j'avais pris beaucoup trop de congés je lui ai dit que je ne souhaitais pas en prendre parce que ça aurait été par anticipation et ça je ne voulais plus que ça arrive, elle a insisté mais elle même n'était pas en congé puisque j'ai eu la petite les jours ou elle a bossé. (Je crois que tout comme moi elle n'avait pas compris qu'il fallait qu'on soit en congé en même temps)




Elle a ensuite voulu que je prenne des congés pour Noël mais j'ai refusé (au final j'ai eu la petite 2 jours sur les 2 semaines...)



je pense que vous avez fait une erreur , etant en année complete et avec un seul employeur vous ne pouvez pas refusée d'etre en conges  si votre pe est en conges.
de plus vous dites vous meme n'avoir eu la petite que 2 jours sur les 2 semaines donc forcement vous avez eu des conges.

Elle n'était pas en congé, elle a travaillé. Avec eux je suis sur du 12 jours par mois et donc avec les 2 jours des vacances de Noël on arrivait au quota. Sur décembre j'ai bien eu la petite mes 12 jours prévus ( les fameux 2 jours auraient été comptés comme des congés si elle n'était pas venue.) au final elle m'aurait enlevé 6 jours de congés pour 2 jours ou j'ai finalement travaillé donc au final heureusement que j'ai travaillé sinon son calcul aurait été injuste pour moi... En tout cas c'est comme ça que je le comprend... Peut être que je me trompe et peut être n'était-ce pas intentionnel de sa part mais je crois sincèrement que si j'avais accepté ces vacances on aurait encore débordé sur les congés non encore acquis.

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 22:35:57

schromph a écrit :

il faut que kamanis refasse le compte de ses cp car en année complete avec un seul employeur, on peut pas dire vous etes en conges et pas mois, comme celà c'est passé lors des vacances de noel.

Désolée j'étais au sport,

Depuis le début du contrat nous nous sommes mis d'accord oralement sur les congés à savoir qu'elle m'a fait prendre les jours que je n'avais toujours pas cumulé (avant fin mai au lieu d'après fin mai) ensuite en août.
Sur le contrat il n'y a rien de précisé sur les dates prévues (on a rien écrit, on s'arrangera elle m'avait dit...) bref jusqu'à présent c'était par accord.
Pour les vacances de Noël étant donné que j'avais pris beaucoup trop de congés je lui ai dit que je ne souhaitais pas en prendre parce que ça aurait été par anticipation et ça je ne voulais plus que ça arrive, elle a insisté mais elle même n'était pas en congé puisque j'ai eu la petite les jours ou elle a bossé. (Je crois que tout comme moi elle n'avait pas compris qu'il fallait qu'on soit en congé en même temps)
Mon compte de congé est bon les pe et moi sommes d'accord sur le nombre (c'est ce que j'aurai cumulé fin juillet)
Selon vous je n'ai pas le droit de refuser les congés qu'elle m'impose même si au moment ou elle me les impose je serai sous contrat avec l'autre famille parce que le contrat débute le 3 mars?
Je n'ai donc pas le droit de refuser de les prendre et me les faire payer à la fin du contrat?

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 16:38:22

zuenna a écrit :
kamanis a écrit :

Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.

Comme le mois de préavis se fait sur juillet, je ne vois pas le problème pour aout puisque à cette période là, tu ne seras plus sous contrat avec eux donc libre pour partir en vacances.
Si a lafin du contrat tu as des cp acquis mais non pris, ils te seront payés.

Par contre, pour février ou avril, si tu es avec un autre employeur, tu ne pourras pas être en cp avec l'un et pas avec l'autre


Le soucis est là. Comme eux avaient besoin de moi en août mais qu'on arrête le contrat en juillet car moi en août je serai au Canada ( prévu bien avant qu'ils m'annoncent leur déménagement... Même si ils font les ignorants) je ne peux pas faire mon préavis sur ce mois là (je leur ai proposé septembre mais ils ont pas voulu smile )
Ils ne veulent pas me les payer (pour eux il reste largement le temps de les prendre) mais j'ai aussi l'autre contrat qui débute.
Bref je crois qu'ils ne vont pas avoir le choix de toute manière. Ils ne veulent pas entendre parler de la semaine de juin de l'autre famille non plus...

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 15:50:09

nanoute75 a écrit :

Coucou wink

Si tu es en année complète tu dois avoir tes 5semaines de cp en commun avec tes PE.
Quelles sont ces 5 semaines? Parce que si j'ai bien lu, je vois un coup août, un coup juillet, un coup février ou avril.

Je n'ai pris aucun congé depuis mes 3 semaines en août car je me suis aperçue que j'en avait pris beaucoup trop...
Je m'explique:
J'ai commencé en nov 2012 et en février 2013 elle m'a dit qu'elle s'etait renseignée auprés d'une asso d'ass mat et que je devait prendre mes 18 jours acquis avant fin mai... Donc je l'ai crue et j'ai pris 2 semaines pour les vacances de mai 2013 et quelques vendredi (entre avril et mai) moi je pensais les prendre en août puisqu'on avait déjà tout prévu pour nos vacances... Au final quand j'ai fait le décompte de mes congés avec une collègue j'avais pris 28 jours et non pas 18... Parce que quand on prend un vendredi il faut compter le samedi mais aussi le lundi si l'enfant ne revient chez nous que le mardi...
Étant donné qu'on avait réservé j'ai quand même pris 3 semaines en août par anticipation (je sais je sais c'est pas bien) donc au final j'avais 13 jours pris en trop. Elle a ensuite voulu que je prenne des congés pour Noël mais j'ai refusé (au final j'ai eu la petite 2 jours sur les 2 semaines...) donc maintenant je suis revenue en positif et à la fin du contrat fin juillet j.aurai cumulé 13 jours.... Comme le mois de préavis se fait sur juillet je dois prendre mes 13 jours entre aujourd'hui et le 01 juillet....
J'espère que je suis claire parce que c'est compliqué cette situation.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 15:00:35

alyenor a écrit :
kamanis a écrit :

ok merci,
il ne me reste plus qu'à prendre mon courage a deux mains et les informer de tout ça.
merci beaucoup pour vos réponses.

tu peux aussi leur proposer un avenant pour un passage à une année incomplète, ça serait logique

Passer en année incomplète? Parce qu'on n'est pas d'accord sur les dates de congés c'est ça?
Il me reste 13 jours à poser entre aujourd'hui et le 1er juillet... En accord avec l'autre famille...

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 14:55:02

kamanis a écrit :
nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :

Oui c'est dans le code du travail, on ne peut pas travailler et être en congés en même temps... par ailleurs la convention précise bien qu'en cas de multiemployeurs tu peux choisir tes dates et que tu as jusqu'au 1er mars pour informer les parents.

coucou, attention, il me semble que le contrat avec le second employeur n'a pas encore commencé !
Donc, pour le moment, elle n' a toujours qu'un employeur, avec qui elle est sous contrat en année complète, ce qui implique les même dates de cp que son pe !


Et non en effet mon deuxième contrat ne commencera que le 3 mars... Donc ils ont effectivement le droit de choisir pour moi...

Mais dans ce cas lors de mes "congés" je travaillerai effectivement avec l'autre famille donc ça sera compté comme des congés? C'est bien compliqué tout ça...

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 14:48:31

nathodisab a écrit :
alyenor a écrit :

Oui c'est dans le code du travail, on ne peut pas travailler et être en congés en même temps... par ailleurs la convention précise bien qu'en cas de multiemployeurs tu peux choisir tes dates et que tu as jusqu'au 1er mars pour informer les parents.

coucou, attention, il me semble que le contrat avec le second employeur n'a pas encore commencé !
Donc, pour le moment, elle n' a toujours qu'un employeur, avec qui elle est sous contrat en année complète, ce qui implique les même dates de cp que son pe !


Et non en effet mon deuxième contrat ne commencera que le 3 mars... Donc ils ont effectivement le droit de choisir pour moi...

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 14:45:34

feemorgane29 a écrit :

Plusieurs employeurs ont choisi nos vacances ça d'accord
Mais si pendant plusieurs années vous n'avez qu'un seul employeur avec vos vacances en juillet
Et la parce que vous avez un autre employeur vous décider de prendre août est ce vraiment juste pour le premier parent ??
Donc proposer un  contrat en année incomplète me paraît bien


Euh la c'est pas ce qu'il se passe car l'an dernier déjà j'ai pris 3 semaines en août et quand on a signé le contrat je leur avais dit que je prendrai toujours mes congés en août (question d'habitudes familiales) a moins qu'ils aient un projet de voyage pour juillet...

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige congés et fin de contrat » 05-02-2014 13:41:32

ok merci,
il ne me reste plus qu'à prendre mon courage a deux mains et les informer de tout ça.
merci beaucoup pour vos réponses.

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