Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Papa432, je comprends que vous ayez l'impression de vous être fait avoir : vous avez trop payé du fait du contrat, l'am n'a pas respecté ses obligations professionnelles, vous rencontrez à cause d'elle des soucis dans votre travail et votre organisation familiale : ça fait beaucoup de choses, c'est normal que vous ne soyez pas content !

Cependant, vous posez la question de savoir si un agrément est parfois retiré sans raison : la réponse est oui.
On l'a vu ici, dans le forum, des parents qui suite à une dispute avec leur am, ou par mauvaise foi dénonce leur am à la pmi pour se venger. S'il s'agit de faits graves comme de la maltraitance, alors l'agrément est automatiquement suspendu pendant le temps de l'enquête, pour protéger les enfants au cas où les accusations seraient vraies Et si les accusations sont fausses, alors l'agrément est rendu.

C'est pourquoi lorsque vous avez parlé de retrait d'agrément, personne ici n'a accablé d'emblée l'am : il se pourrait que cette suspension soit temporaire et les accusations contre elle non fondées. Dans ces cas là, comprenez que c'est aussi un coup dur pour l'am.

Mais ça n'a pas l'air  d'être votre cas. Vous parlez de retrait définitif (donc la commission a déjà eu lieu ?) dû à un dépassement d'agrément. Est-ce bien le cas ?

Dans ce cas, je pense que personne ici n'ira trop plaindre l'am : elle a commis des erreurs sciemment et a mis les enfants en danger : elle en assume maintenant les conséquences. Et oui, il est injuste que vous ayez à subir les conséquences de ses erreurs.
Sachez qu'il y des jurisprudences où les salariés ont été obligés de rembourser le trop perçu, lors de démissions abusives notamment ou dans d'autres circonstances. Calculez combien ce trop perçu représente et voyez si ça vaut le coup de se battre pour ça.

Quant à votre travail, vous n'êtes pas obligé de démissionner, j'espère que vous trouverez une garde rapidement (appelez la pmi, ils auront peut être une solution!
Sinon, voyez avec votre employeur, il a déjà eu la gentillesse de vous accordez une semaine sans solde, peut être comprendra t'il que vous preniez plus, ou que vous envisagiez un congé parental.
Dans le pire des cas (que je ne vous souhaite pas) vous pourriez faire un abandon de poste. Votre employeur vous licencierait et vous auriez droit au chômage.
Mais j'espère que vous pourrez trouver une garde de secours et conserver votre emploi.

Babou74 a écrit :

papa432 a écrit :

Bonjour,

Donc en résumé, vous trouvez déplacé de réclamer une somme perçu pour un travail non effectuer?
Pour la perte de son travail, elle est la seule responsable ce n'est pas moi qui ai dépassè mon agrément et accessoirement peut-être mis des enfants en danger en allant contre les puéricultrices.
Je suis sincèrement désolé pour elle, mais elle a voulu tenir tête maintenant ce n'est pas au parents d'assumer le trop perçu.

Si vous trouvez le temps de répondre a ma question, je vous remercie

Donc finalement , vous connaissez la raison de son retrait d'agrément

Et vous ne vous étiez jamais aperçu qu'elle dépassait son nombre de places d'agrément autorisé ?

je réitère ma question

et je rajoute

vous n'avez pas été prévenu de sa suspension d'agrément ( qui se fait avant le "vrai" retrait d'agrément ) ?

Comme Mammouth.

A savoir pour quelle raison elle a perdu son agrément, si elle n'a commis aucune faute et que ca lui tombe dessus sans prevenir, alors je ne trouverai pas normal.

Tilla a écrit :

Bonjour,

La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !

Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!

de quel droit vous permettez vous de juger en quoi ce pe pinaille?  !!!
comment savez vous que la somme est modique?
le parent se retrouve dans une situation qu'il n'a pas choisit, a aucun moment il n'a été informé des problèmes de l'am il la apprit par courrier du Cg, ce que perso je trouve moyen...
la loi autorise un accord entre le pe et l'employé,
cet employeur cherche une solution qui convienne aux deux parties tout en restant dans la légalité

papa432 a écrit :

Bonjour Nathodisab,

Merci du retour et du soutient.
Pour d’éventuels conseils d'autres modos, je prend avec plaisir car dur de s'y retrouver mais je me dois de préciser que l'inspection du travail m'a dit que légalement je ne pouvais pas imposer la déduction du trop perçu. A voir.

Cdt

oui, pour la déduction du trop perçu,
mais le dernier salaire n'étant pas encore payé peut il être calculé sur la base de la régularisation... ?
Il y a une différence importante entre le paiement par mensualisation et la somme que vous auriez du payer sur les heures prestées ?