Besoin d'avis exterieur sur un retrait agrement

papa432 · 19-02-2014 18:47:04

Bonjour a tous,

Ma nounou s'est vu retirer son agrément et je me trouve dans une situation que je juge sincèrement injuste et j'aimerai des avis extérieur:

J'ai avec mon ass mat un contrat en année incomplète et suite au retrait de son agrément. (j'ai découvert la situation a la réception du recommandé avec effet immédiat, elle ne m'avait jamais parlé de ses problèmes avec les puéricultrices et du risque de la perte de son agrément)
Je dois la licencier et faire une régularisation de salaire et il s'avère qu'elle a trop perçu et qu'elle n'est pas tenu de me rendre la différence.
Cela est très dur car je n'ai jamais eu la volonté de remettre en cause mes engagements contractuelles mais il semble que la justice ne soit pas d'accord pour que je déduise le trop perçu du solde tt compte.

J'ai donc conscience de ne pas avoir la justice avec moi mais je n'arrive pas a arrêter de penser que j'ai au moins la morale pour moi.

Que pensez vous de la situation? vous parait-il déplacer de demander à mon ass mat de faire 50/50 sur le trop perçu à l'amiable?

Cordialement,

19-02-2014 18:47:04

sabineNOUNOU59 · 19-02-2014 18:59:05

Bonsoir

Ce qui est dommage c'est de s'en apercevoir maintenant

Non ce n'est a mon avis pas déplacé de lui demander de faire 50/50
Si elle st honnete elle acceptera

En tout cas je suis désolée qu'elle est un retrait d'agrément meme si je n'en connais pas la cause
Et aussi désolée pour vous car vous allez devoir chercher une autre assmat
Je suppose que votre enfant était bien chez elle

Dernière modification par sabineNOUNOU59 (19-02-2014 18:59:40)

nathodisab · 19-02-2014 18:59:29

papa432 a écrit :

Bonjour a tous,
Ma nounou s'est vu retirer son agrément et je me trouve dans une situation que je juge sincèrement injuste et j'aimerai des avis extérieur:
J'ai avec mon ass mat un contrat en année incomplète et suite au retrait de son agrément. (j'ai découvert la situation a la réception du recommandé avec effet immédiat, elle ne m'avait jamais parlé de ses problèmes avec les puéricultrices et du risque de la perte de son agrément)
Je dois la licencier et faire une régularisation de salaire et il s'avère qu'elle a trop perçu et qu'elle n'est pas tenu de me rendre la différence.
Cela est très dur car je n'ai jamais eu la volonté de remettre en cause mes engagements contractuelles mais il semble que la justice ne soit pas d'accord pour que je déduise le trop perçu du solde tt compte.
J'ai donc conscience de ne pas avoir la justice avec moi mais je n'arrive pas a arrêter de penser que j'ai au moins la morale pour moi.
Que pensez vous de la situation? vous parait-il déplacer de demander à mon ass mat de faire 50/50 sur le trop perçu à l'amiable?
Cordialement,

Bonjour, et désolée de la situation,
le retrait de l'agrément s'impose à l' am et à son employeur, il ne s'agit donc ni d'un licenciement, ni d'une démission
mais d'un retrait forcé prenant effet à la date de la décision du retrait de l'agrément

si ce retrait n'est pas l'effet d'une faute grave, et que l' am a plus d'un an d' ancienneté, vous lui devez l' indemnité de rupture

Pour ce qui est de la régularisation, en effet logiquement un trop perçu de salaire du fait de la mensualisation ne se rembourse pas
Mais, je pense qu'il pourrait être possible de compenser sur le dernier mois de salaire qui lui n'a pas encore été payé

je bip les autres modos pour conseils

papa432 · 19-02-2014 19:10:39

Bonjour Nathodisab,

Merci du retour et du soutient.
Pour d’éventuels conseils d'autres modos, je prend avec plaisir car dur de s'y retrouver mais je me dois de préciser que l'inspection du travail m'a dit que légalement je ne pouvais pas imposer la déduction du trop perçu. A voir.

Cdt

19-02-2014 19:10:39

nathodisab · 19-02-2014 19:14:09

papa432 a écrit :

Bonjour Nathodisab,
Merci du retour et du soutient.
Pour d’éventuels conseils d'autres modos, je prend avec plaisir car dur de s'y retrouver mais je me dois de préciser que l'inspection du travail m'a dit que légalement je ne pouvais pas imposer la déduction du trop perçu. A voir.
Cdt

oui, pour la déduction du trop perçu,
mais le dernier salaire n'étant pas encore payé peut il être calculé sur la base de la régularisation... ?
Il y a une différence importante entre le paiement par mensualisation et la somme que vous auriez du payer sur les heures prestées ?

papa432 · 19-02-2014 19:15:47

sabineNOUNOU59 a écrit :

Bonsoir
Ce qui est dommage c'est de s'en apercevoir maintenant
Non ce n'est a mon avis pas déplacé de lui demander de faire 50/50
Si elle st honnete elle acceptera
En tout cas je suis désolée qu'elle est un retrait d'agrément meme si je n'en connais pas la cause
Et aussi désolée pour vous car vous allez devoir chercher une autre assmat
Je suppose que votre enfant était bien chez elle

Bonsoir,

Effectivement notre enfant était bien chez elle mais il semble que les obligations des ass mat aillent au-delà de l'avis des enfants.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre car cela conforte ce que je pensai.

Cordialement

papa432 · 19-02-2014 19:20:19

nathodisab a écrit :

papa432 a écrit :
Bonjour Nathodisab,
Merci du retour et du soutient.
Pour d’éventuels conseils d'autres modos, je prend avec plaisir car dur de s'y retrouver mais je me dois de préciser que l'inspection du travail m'a dit que légalement je ne pouvais pas imposer la déduction du trop perçu. A voir.
Cdt
oui, pour la déduction du trop perçu,
mais le dernier salaire n'étant pas encore payé peut il être calculé sur la base de la régularisation... ?
Il y a une différence importante entre le paiement par mensualisation et la somme que vous auriez du payer sur les heures prestées ?

Oui, cela parait logique et j'aimerai que vous ayez raison.
Du coup, j’attends avec impatience les conseils des autres modos.

Cdt

sam01 · 19-02-2014 22:14:50

Bonsoir
légalement un trop perçu ne se rembourse pas a l'employeur
mais si l'am est correct elle devrait accepter un arrangement, votre solution du 50/50 me parait équitable.
j’espère pour vous que l'am acceptera, dans le cas contraire seul un tribunal pourra trancher
par contre il faudra aussi voir du coté de la paje si l'am accepte votre proposition.
en effet les aides ayant été versés selon la somme déclarée il faudra aussi remboursé de votre coté

mammouth · 20-02-2014 05:56:33

perso je trouve ça un peu hard de demander a quelqu'un qui viens de perdre son moyen de gagner sa vie de nous donner de l'argent.
par contre il vous faudra rembourser la paje et le credit d'impot a hauteur de ce qu'elle vous remboursera
et oui ça ne va pas que dans un sens.
moi je trouve ça deplacé oui.
ce n'est que mon avis.

nounou3loulous · 20-02-2014 07:20:11

Comme Mammouth.

A savoir pour quelle raison elle a perdu son agrément, si elle n'a commis aucune faute et que ca lui tombe dessus sans prevenir, alors je ne trouverai pas normal.

kikine747 · 20-02-2014 08:13:41

Comme mammouth aussi...

De toute façon légalement c'est interdit..
Non seulement elle pert son travail et son revenu mais en plus vous lui demandez de rembourser...
Je ne comprends même la réaction des modos...
Vous dites vous même que vous n'avez rien à lui reprocher qu'elle s'occupait bien de votre enfant... Vous avez eu des aides plus le crédit d'impôt... Elle elle n'a plus rien...!!

ambrelou · 20-02-2014 08:32:37

Imaginons que l'on lui ai retirer son agrément pour une chose grave vous allez toujours dire oh la pauvre elle a plus rien .

De toute façon un trop perçu ne se rembourse pas , on applique la loi et puis c est tout

sophie · 20-02-2014 08:37:06

La loi est la loi ..... un trop perçu ne se rembourse pas. !!!!!

Vous avez eu des aides de pajemploi pour les sommes déclarées
Vous aurez un crédit d'impôt sur les sommes déclarées.

aster · 20-02-2014 09:15:24

Bonjour,le cg prend une mesure de retrait d'agrément en attendant....un jugement, si l'asmat n'a fait aucune faute....elle est déjà sanctionnée.
vous devez appliquer la loi: un trop perçu ne se rembourse pas, c'est la loi,je suis très surprise de la réaction de certaines modo....

Babou74 · 20-02-2014 10:21:15

coucou

comme dit plus haut
la loi est la loi
quelles que soient les circonstances

et les bons comptes font les bons amis

et les "arrangements à l'amiable " ne sont pas licites

Un trop perçu de l'assmat' ne se rembourse pas dans ce cas.

Chacun , l'assmat' comme le pe se retrouve dans une situation malheureuse , mais tout doit être fait officiellement , et rester dans la légalité

sam01 · 20-02-2014 10:41:52

C'est tout a fait légal
selon l' UT74 Direcct

la jurisprudence considère qu'en l’absence de clause conventionnelle , le remboursement du trop perçu à l'employeur est subordonné a l'accord du salarié.
En cas de conflit , seul le juge des prud'hommes sera souverain pour apprécié la situation

Tilla · 20-02-2014 14:52:19

Bonjour,

La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !

Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!

nathodisab · 20-02-2014 15:22:22

Tilla a écrit :

Bonjour,
La loi est la loi et heureusement qu'il y a des lois pour mettre un frein à certaines élucubrations du genre 50/50 !
Vous avez perçu toutes les aides auxquelles vous aviez droit alors arrêter de pinailler pour 2, 3 francs 6 sous !!!!

Pourquoi parler de piaillement...
ce parent subis une fin de contrat, il n'aurait pas licencié son am, et donc pas de trop perçu puisque la mensualisation aurait continué si l'agrément de l' am ne lui avait pas été retiré

tout deux subissent !

certaines régularisations peuvent mener à une grosse différence...
Vous vous battez pour votre du, il me semble légitime de la part de ce pe d' essayer de savoir, tout en restant dans la légalité, s'il peut trouver un arrangement pour ne pas perdre trop d'argent...

zuenna · 20-02-2014 15:26:42

Donc vous pouvez toujours proposer à votre ass mat un arrangement 50/50.
Si elle st ok, tant mieux pour vous.

Par contre, elle n'a aucune obligation d'accepter et dans ce cas là, à moins d'aller devant les tribunaux, vous ne pourrez par récupérer une partie du trop versé comme vous le souhaiteriez.

chris84 · 20-02-2014 15:35:42

bonjour
à fin février il y aura eu beaucoup de semaines travaillées en moins que ce que la mensu aura payée?
je pense qu'il serait bien de faire vérifier la régularisation pour vérifier effectivement, peut être que ça n'est pas si énorme et que vous serez plus serein vis à vis de cette fin brutale de contrat,au moins administrativement
après le côté humain biensûr on déplore ce qu'il arrive

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