Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

En cas d’accident ou de maladie, l’assistante maternelle doit prévenir les parents au plus vite.
L'enfant présentant une fièvre supérieure à 38.5°C pourra être refusé en début d'accueil, sauf si un certificat médical attestant de son aptitude à la vie en collectivité est fourni.
En cas d'apparition en cours d'accueil :
- De maladie bénigne stable, même en présence de fièvre la journée d'accueil peut continuer normalement.
- D'état instable et de forte fièvre (supérieure à 39°C), les parents s'engagent à écourter la journée d'accueil en venant récupérer l'enfant dans les meilleurs délais, selons les moyens matériels possibles.

Au cas où l'accueil de l'enfant serait refusé de façon légitime vis-à-vis des conditions précédentes, la rémunération de l'assistante maternelle sera réduite seulement si un certificat médical lui est présenté.

En cas d'accident ou de maladie graves nécessitant une hospitalisation, l'assistante maternelle pourra faire appel aux services d'urgence sans attendre l'arrivée des parents.

Maladie ou accident de l’enfant accueilli (cocher la case correspondante)
(  ) L’assistante maternelle refuse l'enfant malade selon la maladie (citer en page41 du livret d’accueil joint au contrat) afin de préservé la santé des autres et de la sienne.
Dans ce cas, les absences de l’enfant sont déduites du salaire mensuel de base, sous réserve de la transmission du certificat dans les 48h. A défaut de présentation du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.

( ) L’assistante maternelle accepte d’accueillir l’enfant malade. (Cocher la case correspondante) :

( ) Le salaire de l’Assistante maternelle est maintenu avec ou sans présentation d’un certificat médical. (En accord des deux parties).
( ) L’Assistante maternelle accepte de ne pas être rémunéré dans la limite de ---jours par an (10jours maximum) ou de -------jours consécutifs (14 jours maximum) sous réserve de la transmission du certificat médical dans les 48h. A défaut du certificat médical dans les 48h, le salaire est versé intégralement.

toute déduction de salaire se fait sur les bases contractuelles
son salaire est calculé sur un tarif/h de base
donc vous lui déduisez les h non prestées avec le calcul de la cour de cassation
une majoration ne sera due, que si malgrè cette déduction elle effectue plus de 45h dans la sem

concernant votre mensualisation, si c'est bien noté sur le contrat 50h/semaine, le calcul de la mensualisation a donc bien été calculée sur cette base

cela veut dire que vous vous êtes engagé pour payer 50h/semaine sur toutes les semaines de présence de l'enfant

et c'est pour votre am, son minimum de base , qu'elle effectue ou non ces 50h

c'est pour cela que lorsque vous venez chercher votre enfant plus tôt , de votre propre initiative, c'est une convenance perso de votre part
si votre am du coup n'a travaillée réellement que 46h, sa mensu étant calculée sur les 50h, ( son minimum de base )elle reste donc payé comme le prévoit votre contrat, à 50h/semaine, malgré l'absence de l'enfant, qui correspond à une absence "injustifiée" qui n'est pas de son fait à elle!!

et vous ne pouvez pas lui enlever 4h, si elle n'a travaillé que 46h du fait que c'est vous qui êtes venu chercher votre enfant de votre propre gré!!

sa mensu à elle ne change pas, elle est payée sur la base des 50h du contrat et que vous avez signé
vous vous êtes engagé pour la payer minimum 50h par semaine
en ensuite vous ne devez compter que pour cette semaine 1hSup majorée seulement si elle n'a travaillée que 46h!!

si elle devait faire que 45h une semaine où vous récupérez votre enfant plus tot, et bien elle est payé sur les 50h prévu au contrat ( vous n'avez pas le droit de déduire les heures non faites ) mais  , il n'y n'aura pas dHS cette semaine là