Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

eramian · 03-11-2014 12:27:16

Bonjour tout le monde,

J'ai un petit désaccord avec l'assistante maternelle qui garde mon fils, j'aimerais avoir votre avis.

1) Refus de garde contre avis du médecin
Mon fils a été malade un lundi, l'assmat prévient ma femme qui le fait ausculter après la journée de garde.
D'après le médecin son état est compatible avec la garde, il ne fait pas de certificat médical mais le met sous traitement.
Le lendemain le petit est dans un état similaire (mouchage nécessaire, fièvre entre 38° et 38.5°), l'assmat nous appelle et veut que nous venions le récupérer, ce qui a pu être fait à 14h.
Pour moi c'est un refus d'accueil pour l'après-midi, donc sans solde.
Pour elle c'est une absence enfant malade non justifiée par un certificat médical, donc rémunérée.

De plus je me pose une autre question (pas de conflit là-dessus, mais j'ai un doute), j'ai toujours fait comme ça mais j'aimerais confirmation :
2) Calcul de la majoration des heures supplémentaires
Nous avons un contrat de 50h par semaine, ce qui fait 5h sup quand la semaine est complète.
Cependant, je calcule les heures supplémentaires en fonction des heures réelles effectuées chaque semaine.
Par exemple il arrive que sa mère le prenne à 14h pour sortir avec lui (sur notre initiative donc), si cela arrive je compte une semaine de 46h donc une majoration d'une heure.
De même, pendant une semaine de congés, 0 heures sup.

Voilà, merci pour vos avis, je ne dis pas que j'ai raison mais c'est comme ça que j'ai compris les choses.

Dernière modification par eramian (03-11-2014 12:28:21)

03-11-2014 12:27:16

gasp · 03-11-2014 12:34:43

bonjour,

1/ qu'est il noté au contra concernant, l'accueil des enfants malades ou fiévreux?

2/ concernant les heures en plus ce sont les heures qui sont au delà de ce qui est noté au contrat ou si vous respectez ces horaires et que l'assmat' ne fait pas plus d'heures que celles notées au contrat, vous ne payez EN MAJORE que les heures réellement faites au dessus de là 45ème heure

j'imagine que la mensu de 50h est bien faite?
et majoration des heures que si réellement effectuées?

Dernière modification par gasp (03-11-2014 12:37:15)

nathodisab · 03-11-2014 12:34:55

eramian a écrit :

Bonjour tout le monde,
J'ai un petit désaccord avec l'assistante maternelle qui garde mon fils, j'aimerais avoir votre avis.
1) Refus de garde contre avis du médecin
Mon fils a été malade un lundi, l'assmat prévient ma femme qui le fait ausculter après la journée de garde.
D'après le médecin son état est compatible avec la garde, il ne fait pas de certificat médical mais le met sous traitement.
Le lendemain le petit est dans un état similaire (mouchage nécessaire, fièvre entre 38° et 38.5°), l'assmat nous appelle et veut que nous venions le récupérer, ce qui a pu être fait à 14h.
Pour moi c'est un refus d'accueil pour l'après-midi, donc sans solde.
Pour elle c'est une absence enfant malade non justifiée par un certificat médical, donc rémunérée.

De plus je me pose une autre question (pas de conflit là-dessus, mais j'ai un doute), j'ai toujours fait comme ça mais j'aimerais confirmation :
2) Calcul de la majoration des heures supplémentaires
Nous avons un contrat de 50h par semaine, ce qui fait 5h sup quand la semaine est complète.
Cependant, je calcule les heures supplémentaires en fonction des heures réelles effectuées chaque semaine.
Par exemple il arrive que sa mère le prenne à 14h pour sortir avec lui (sur notre initiative donc), si cela arrive je compte une semaine de 46h donc une majoration d'une heure.
De même, pendant une semaine de congés, 0 heures sup.

Voilà, merci pour vos avis, je ne dis pas que j'ai raison mais c'est comme ça que j'ai compris les choses.

Bonjour,
pour l'abs de votre fils à partir de 14h, effectivement, si le mèdecin le jugeait apte à être en collectivité, si c'est sur la demande de votre AM que vous êtes venu récupérer votre enfant, pour moi, c'est bien du sans solde

pour les h sup,
la mensualisation a été calculée sur 50h/sem au tarif de base, c'est bien ça ?

budulle · 03-11-2014 12:35:30

eramian a écrit :

Bonjour tout le monde,
J'ai un petit désaccord avec l'assistante maternelle qui garde mon fils, j'aimerais avoir votre avis.
1) Refus de garde contre avis du médecin
Mon fils a été malade un lundi, l'assmat prévient ma femme qui le fait ausculter après la journée de garde.
D'après le médecin son état est compatible avec la garde, il ne fait pas de certificat médical mais le met sous traitement.
Le lendemain le petit est dans un état similaire (mouchage nécessaire, fièvre entre 38° et 38.5°), l'assmat nous appelle et veut que nous venions le récupérer, ce qui a pu être fait à 14h.
Pour moi c'est un refus d'accueil pour l'après-midi, donc sans solde.
Pour elle c'est une absence enfant malade non justifiée par un certificat médical, donc rémunérée.

De plus je me pose une autre question (pas de conflit là-dessus, mais j'ai un doute), j'ai toujours fait comme ça mais j'aimerais confirmation :
2) Calcul de la majoration des heures supplémentaires
Nous avons un contrat de 50h par semaine, ce qui fait 5h sup quand la semaine est complète.
Cependant, je calcule les heures supplémentaires en fonction des heures réelles effectuées chaque semaine.
Par exemple il arrive que sa mère le prenne à 14h pour sortir avec lui (sur notre initiative donc), si cela arrive je compte une semaine de 46h donc une majoration d'une heure.
De même, pendant une semaine de congés, 0 heures sup.

Voilà, merci pour vos avis, je ne dis pas que j'ai raison mais c'est comme ça que j'ai compris les choses.

je pense que vous avez raison, on ne peut refuser un accueil et être payé pour cet accueil, c'est contradictoire et abusif.

pour les h sup c'est bon aussi.

03-11-2014 12:35:30

gasp · 03-11-2014 12:37:37

gasp a écrit :

bonjour,
1/ qu'est il noté au contra concernant, l'accueil des enfants malades ou fiévreux?
2/ concernant les heures en plus ce sont les heures qui sont au delà de ce qui est noté au contrat ou si vous respectez ces horaires et que l'assmat' ne fait pas plus d'heures que celles notées au contrat, vous ne payez EN MAJORE que les heures réellement faites au dessus de là 45ème heure
j'imagine que la mensu de 50h est bien faite?
et majoration des heures que si réellement effectuées?

en relisant mon paragraphe 2, je me demande si je suis bien claire

Babou74 · 03-11-2014 12:38:37

eramian a écrit :

Bonjour tout le monde,
J'ai un petit désaccord avec l'assistante maternelle qui garde mon fils, j'aimerais avoir votre avis.
1) Refus de garde contre avis du médecin
Mon fils a été malade un lundi, l'assmat prévient ma femme qui le fait ausculter après la journée de garde.
D'après le médecin son état est compatible avec la garde, il ne fait pas de certificat médical mais le met sous traitement.
Le lendemain le petit est dans un état similaire (mouchage nécessaire, fièvre entre 38° et 38.5°), l'assmat nous appelle et veut que nous venions le récupérer, ce qui a pu être fait à 14h.
Pour moi c'est un refus d'accueil pour l'après-midi, donc sans solde.
Pour elle c'est une absence enfant malade non justifiée par un certificat médical, donc rémunérée.

De plus je me pose une autre question (pas de conflit là-dessus, mais j'ai un doute), j'ai toujours fait comme ça mais j'aimerais confirmation :
2) Calcul de la majoration des heures supplémentaires
Nous avons un contrat de 50h par semaine, ce qui fait 5h sup quand la semaine est complète.
Cependant, je calcule les heures supplémentaires en fonction des heures réelles effectuées chaque semaine.
Par exemple il arrive que sa mère le prenne à 14h pour sortir avec lui (sur notre initiative donc), si cela arrive je compte une semaine de 46h donc une majoration d'une heure.
De même, pendant une semaine de congés, 0 heures sup.

Voilà, merci pour vos avis, je ne dis pas que j'ai raison mais c'est comme ça que j'ai compris les choses.

coucou

c'est l'assmat' qui vous a demandé de venir chercher votre enfant
donc les heures non faites à partir de 14h doivent être déduites de son salaire selon le calcul de la Cour de Cassation

Pour les heures supp'
là les heures non faites sont de votre fait
elle est donc bien payée 50h/semaine selon la mensualisation
mais avec seulement la majoration sur 1h

et lors de ses congés
elle est payée 50h tarif normal

dragonette · 03-11-2014 12:40:35

gasp a écrit :

en relisant mon paragraphe 2, je me demande si je suis bien claire

Tu veux vraiment une réponse?

gasp · 03-11-2014 12:57:06

dragonette a écrit :

gasp a écrit :
en relisant mon paragraphe 2, je me demande si je suis bien claire
Tu veux vraiment une réponse?

non c'est bon, je l'ai

et puis caca prout

eramian · 03-11-2014 13:08:25

Merci pour toutes vos réponses !
Ça défile ici !

Pour mon point 2), j'ai eu un doute parce que cette page est en contradiction avec ce que je fais !
*** pas de lien externe , ceci est contraire à la charte, merci***Nathodisab(dernier paragraphe, "Majoration des heures si l’enfant que vous accueillez est absent")

Bien sûr en cas de retrait anticipé non planifié/non justifié je la paye tjrs 50h au tarif de base par la mensualisation en année incomplète, je ne fais qu'ajouter la part "majoration" au cas par cas.

Pour 1), j'ai découvert ici que ça se faisait de mettre des conditions d'accueil en fonction de la maladie, de la fièvre ou autre.
Notre contrat est très simple et contient vraiment les infos de base (contrat annexe de la ccn je crois).
Donc chez nous, rien de tout cela.
Ce serait peut-être intéressant de faire un avenant/annexe au contrat qui précise tout ça. Quels sont les usages ?

lulu54 · 03-11-2014 13:09:10

merci d'eclaircir le sujet des mentions au contrat pour fievre maladie de l'enfant

gasp · 03-11-2014 13:15:21

eramian a écrit :

Merci pour toutes vos réponses !
Ça défile ici !
Pour mon point 2), j'ai eu un doute parce que cette page est en contradiction avec ce que je fais !
***(dernier paragraphe, "Majoration des heures si l’enfant que vous accueillez est absent")
Bien sûr en cas de retrait anticipé non planifié/non justifié je la paye tjrs 50h au tarif de base par la mensualisation en année incomplète, je ne fais qu'ajouter la part "majoration" au cas par cas.
Pour 1), j'ai découvert ici que ça se faisait de mettre des conditions d'accueil en fonction de la maladie, de la fièvre ou autre.
Notre contrat est très simple et contient vraiment les infos de base (contrat annexe de la ccn je crois).
Donc chez nous, rien de tout cela.
Ce serait peut-être intéressant de faire un avenant/annexe au contrat qui précise tout ça. Quels sont les usages ?

votre lien est contraire au reglement et donc interdit ici

pour le 1/ je comprend que rien n'est noté au contrat concernant la maladie de l'enfant...
mais j'en déduis que votre assmat' n'accepte pas les enfant malades ou fiévreux vu qu'elle vous a demandé de venir récupérer le votre.
donc pour moi elle refuse, on déduit point

2/ si votre enfant fait moins de 50h vous payez votre assmat' 50h (avec ou sans majoration au cas par cas et aux heures réellement effectuées après 45h)

lulu64 · 03-11-2014 13:20:57

concernant votre mensualisation, si c'est bien noté sur le contrat 50h/semaine, le calcul de la mensualisation a donc bien été calculée sur cette base

cela veut dire que vous vous êtes engagé pour payer 50h/semaine sur toutes les semaines de présence de l'enfant

et c'est pour votre am, son minimum de base , qu'elle effectue ou non ces 50h

c'est pour cela que lorsque vous venez chercher votre enfant plus tôt , de votre propre initiative, c'est une convenance perso de votre part
si votre am du coup n'a travaillée réellement que 46h, sa mensu étant calculée sur les 50h, ( son minimum de base )elle reste donc payé comme le prévoit votre contrat, à 50h/semaine, malgré l'absence de l'enfant, qui correspond à une absence "injustifiée" qui n'est pas de son fait à elle!!

et vous ne pouvez pas lui enlever 4h, si elle n'a travaillé que 46h du fait que c'est vous qui êtes venu chercher votre enfant de votre propre gré!!

sa mensu à elle ne change pas, elle est payée sur la base des 50h du contrat et que vous avez signé
vous vous êtes engagé pour la payer minimum 50h par semaine
en ensuite vous ne devez compter que pour cette semaine 1hSup majorée seulement si elle n'a travaillée que 46h!!

si elle devait faire que 45h une semaine où vous récupérez votre enfant plus tot, et bien elle est payé sur les 50h prévu au contrat ( vous n'avez pas le droit de déduire les heures non faites ) mais , il n'y n'aura pas dHS cette semaine là

et concernant l'absence maladie et son refus , regardez les conditions d'accueil de l'enfant malade sur le contrat
peut être a-t-il été noté qu'elle refuse les enfants malades sous certaines conditions!!
mais si elle refuse, il est logique aussi qu'elle doive décompter les heures , bien sur!!

le medecin peut déclarer que l'enfant est apte à aller chez nounou, mais nounou accepte t-elle aussi l'enfant malade?? et sous quelles conditions??
c'est à vérifier sur le contrat!!
il n'y a que cela qui fait foi

pervenche · 03-11-2014 15:09:50

eramian a écrit :

Merci pour toutes vos réponses !
Ça défile ici !
Pour mon point 2), j'ai eu un doute parce que cette page est en contradiction avec ce que je fais !
*** pas de lien externe , ceci est contraire à la charte, merci***Nathodisab(dernier paragraphe, "Majoration des heures si l’enfant que vous accueillez est absent")
Bien sûr en cas de retrait anticipé non planifié/non justifié je la paye tjrs 50h au tarif de base par la mensualisation en année incomplète, je ne fais qu'ajouter la part "majoration" au cas par cas.
Pour 1), j'ai découvert ici que ça se faisait de mettre des conditions d'accueil en fonction de la maladie, de la fièvre ou autre.
Notre contrat est très simple et contient vraiment les infos de base (contrat annexe de la ccn je crois).
Donc chez nous, rien de tout cela.
Ce serait peut-être intéressant de faire un avenant/annexe au contrat qui précise tout ça. Quels sont les usages ?

Oui il serait peut etre bien de voir avec votre am pour un avenant concernant les maladies
Vous lui proposez un avenant au contrat avec les choses importantes pour vous
Comme température d'autant, gastro, bronchiolite, grippe etc... vous ne confierez plus l'enfant
Après c'est vous qui choissisez ce que vous souhaitez noté sur cet avenant ce sont des exemples

Mais sachez qu'elle est en droit de refuser de le signer

nathodisab · 03-11-2014 15:12:48

si votre mensualisation est calculée sur 50h/sem au tarif de base
que vous confiez ou pas votre enfant ces 50h/sem, la mensualisation est maintenue (sauf pour maladie de l'am, maladie de l'enfant avec certif)

la majoration des heures au delà de 45h, elle est payée en + cahque mois, si et seulement si, les heures au delà de 45h sont réellement prestées

pour la demi-journée d'abs de votre enfant, si c'est votre am qui vous demande de ne pas lui confier l'enfant, la demi journée est à retirer du salaire avec le ccc
si c'est de votre chef que vous décidez de ne pas lui confier votre enfant ( sans certif du médecin), dans ce cas, le paiement de la mensu est maintenu

nathodisab · 03-11-2014 15:14:04

pervenche a écrit :

eramian a écrit :
Merci pour toutes vos réponses !
Ça défile ici !
Pour mon point 2), j'ai eu un doute parce que cette page est en contradiction avec ce que je fais !
*** pas de lien externe , ceci est contraire à la charte, merci***Nathodisab(dernier paragraphe, "Majoration des heures si l’enfant que vous accueillez est absent")
Bien sûr en cas de retrait anticipé non planifié/non justifié je la paye tjrs 50h au tarif de base par la mensualisation en année incomplète, je ne fais qu'ajouter la part "majoration" au cas par cas.
Pour 1), j'ai découvert ici que ça se faisait de mettre des conditions d'accueil en fonction de la maladie, de la fièvre ou autre.
Notre contrat est très simple et contient vraiment les infos de base (contrat annexe de la ccn je crois).
Donc chez nous, rien de tout cela.
Ce serait peut-être intéressant de faire un avenant/annexe au contrat qui précise tout ça. Quels sont les usages ?
Oui il serait peut etre bien de voir avec votre am pour un avenant concernant les maladies
Vous lui proposez un avenant au contrat avec les choses importantes pour vous
Comme température d'autant, gastro, bronchiolite, grippe etc... vous ne confierez plus l'enfant
Après c'est vous qui choissisez ce que vous souhaitez noté sur cet avenant ce sont des exemples
Mais sachez qu'elle est en droit de refuser de le signer

quoiqu'il en soit, l'am ne peut exiger le maintien du salaire en cas de refus d'accueil...qu'il y ait ou pas d'accord contractuel concernant les dispositions à adopter en cas de maladie x ou y... un refus d'accueil ne peut être rémunéré...

eramian · 03-11-2014 15:29:42

lulu64 a écrit :

concernant votre mensualisation, si c'est bien noté sur le contrat 50h/semaine, le calcul de la mensualisation a donc bien été calculée sur cette base
cela veut dire que vous vous êtes engagé pour payer 50h/semaine sur toutes les semaines de présence de l'enfant
et c'est pour votre am, son minimum de base , qu'elle effectue ou non ces 50h
c'est pour cela que lorsque vous venez chercher votre enfant plus tôt , de votre propre initiative, c'est une convenance perso de votre part
si votre am du coup n'a travaillée réellement que 46h, sa mensu étant calculée sur les 50h, ( son minimum de base )elle reste donc payé comme le prévoit votre contrat, à 50h/semaine, malgré l'absence de l'enfant, qui correspond à une absence "injustifiée" qui n'est pas de son fait à elle!!
et vous ne pouvez pas lui enlever 4h, si elle n'a travaillé que 46h du fait que c'est vous qui êtes venu chercher votre enfant de votre propre gré!!
sa mensu à elle ne change pas, elle est payée sur la base des 50h du contrat et que vous avez signé
vous vous êtes engagé pour la payer minimum 50h par semaine
en ensuite vous ne devez compter que pour cette semaine 1hSup majorée seulement si elle n'a travaillée que 46h!!
si elle devait faire que 45h une semaine où vous récupérez votre enfant plus tot, et bien elle est payé sur les 50h prévu au contrat ( vous n'avez pas le droit de déduire les heures non faites ) mais , il n'y n'aura pas dHS cette semaine là

C'est bien ce que je fais.

Cependant on trouve des sources (désolé pour le lien) disant qu'en cas de retrait pour convenance personnelle les heures sup "qui auraient été faites si on l'avait laissé" doivent aussi être majorées !
D'après toutes vos réponses ce n'est pas le cas, et ma compréhension est la même que tout le monde ici.

Dernière modification par eramian (03-11-2014 15:36:40)

eramian · 03-11-2014 15:35:58

pervenche a écrit :

Oui il serait peut etre bien de voir avec votre am pour un avenant concernant les maladies
Vous lui proposez un avenant au contrat avec les choses importantes pour vous
Comme température d'autant, gastro, bronchiolite, grippe etc... vous ne confierez plus l'enfant
Après c'est vous qui choissisez ce que vous souhaitez noté sur cet avenant ce sont des exemples
Mais sachez qu'elle est en droit de refuser de le signer

L'idée est de construire qqch sur lequel tout le monde est d'accord.

Je n'ai jamais fait cela auparavant (c'est ma 3è assistante maternelle), tout simplement parce qu'on tombait d'accord naturellement sur les conditions où l'enfant doit être repris.
Ici ce sera mieux de bien écrire les choses sur lesquelles on tombe d'accord.

En général on essaie d'être de bonne volonté, et je pense qu'il est important d'aller consulter dès que l'assmat trouve que la santé n'est pas au top.
De plus elle souhaite qu'on vienne le chercher immédiatement si la fièvre atteint 38.5°, avant on attendant plutôt la fin de la journée si l'état est stable même un peu au-dessus.

nathodisab · 03-11-2014 15:36:23

eramian a écrit :

lulu64 a écrit :
concernant votre mensualisation, si c'est bien noté sur le contrat 50h/semaine, le calcul de la mensualisation a donc bien été calculée sur cette base
cela veut dire que vous vous êtes engagé pour payer 50h/semaine sur toutes les semaines de présence de l'enfant
et c'est pour votre am, son minimum de base , qu'elle effectue ou non ces 50h
c'est pour cela que lorsque vous venez chercher votre enfant plus tôt , de votre propre initiative, c'est une convenance perso de votre part
si votre am du coup n'a travaillée réellement que 46h, sa mensu étant calculée sur les 50h, ( son minimum de base )elle reste donc payé comme le prévoit votre contrat, à 50h/semaine, malgré l'absence de l'enfant, qui correspond à une absence "injustifiée" qui n'est pas de son fait à elle!!
et vous ne pouvez pas lui enlever 4h, si elle n'a travaillé que 46h du fait que c'est vous qui êtes venu chercher votre enfant de votre propre gré!!
sa mensu à elle ne change pas, elle est payée sur la base des 50h du contrat et que vous avez signé
vous vous êtes engagé pour la payer minimum 50h par semaine
en ensuite vous ne devez compter que pour cette semaine 1hSup majorée seulement si elle n'a travaillée que 46h!!
si elle devait faire que 45h une semaine où vous récupérez votre enfant plus tot, et bien elle est payé sur les 50h prévu au contrat ( vous n'avez pas le droit de déduire les heures non faites ) mais , il n'y n'aura pas dHS cette semaine là
C'est bien ce que je fais.
Cependant on trouve des sources (désolé pour le lien) disant qu'en cas de retrait pour convenance personnelle les heures sup "qui auraient été faites si on l'avait laissé" doivent aussi être majorées !
D'après toutes vos réponses ce n'est pas le cas, et ma compréhension est la même que la vôtre.

toute déduction de salaire se fait sur les bases contractuelles
son salaire est calculé sur un tarif/h de base
donc vous lui déduisez les h non prestées avec le calcul de la cour de cassation
une majoration ne sera due, que si malgrè cette déduction elle effectue plus de 45h dans la sem

nathodisab · 03-11-2014 15:37:47

combien d'h vont être retirée sur cette journée ?

eramian · 03-11-2014 15:40:44

nathodisab a écrit :

toute déduction de salaire se fait sur les bases contractuelles
son salaire est calculé sur un tarif/h de base
donc vous lui déduisez les h non prestées avec le calcul de la cour de cassation
une majoration ne sera due, que si malgrè cette déduction elle effectue plus de 45h dans la sem

Les deux cas (d'école !) se sont d'ailleurs produits dans le mois d'octobre :

- il y a eu une semaine où sa mère est allée le chercher à 14h pour se promener.
L'assmat a été payée 50h, seulement 1h majorée.

- l'autre semaine où elle a tenu à nous le rendre à 14h
Là c'est 46h payées, 1h majorée.

Mais je crois qu'on est d'accord

Dernière modification par eramian (03-11-2014 15:41:39)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 03-11-2014 12:27:16

Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

03-11-2014 12:27:16

#2 03-11-2014 12:34:43

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

#3 03-11-2014 12:34:55

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

#4 03-11-2014 12:35:30

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

03-11-2014 12:35:30

#5 03-11-2014 12:37:37

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

#6 03-11-2014 12:38:37

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

#7 03-11-2014 12:40:35

Re : Divergences de vue... (rémunération refus de garde + majoration hsup)

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#10 03-11-2014 13:09:10

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#11 03-11-2014 13:15:21

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#12 03-11-2014 13:20:57

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