Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » durée préavis » 03-06-2014 01:08:18
- anneroots
- Réponses : 4
Bonjour, je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2011, son préavis est donc de 30 jours calendaire. Je souhaite savoir si les semaines de non garde qui étaient prévue dans le contrat comptent ds la durée du préavis, car j'ai envoyé mon courrier mi avril pour une rupture de contrat le 2 juin 2014, à savoir qu'il y a 1 semaine de CP à elle plus 2 semaines de non garde à nous déduites du contrat, je sais que l'on ne dois pas compter les semaines de congés payes de l'assistante maternelle, mais en ce qui concerne les semaines de non garde.
Car à la remise du solde de tout compte , elle a réclamer 2 semaines d'indemnité qui correspondent au 2 semaines de non garde qu'elle a transformé en semaines de garde pour que la durée du préavis court . Car selon la ccn je ne trouve que la prolongation pendant la periode de congés payés de la nounou et pas les congés parents.
Pour information , elle n'a plus gardé ma fille depuis le début du préavis.
En vous remercient par avance de votre aide
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 17:40:49
J'ai fait la regularisation de chaque avenant et c'était tjs en sa faveur.
Pour les cp je n'ai jamais fait la comparaison avec le calcul des cp acquis car ellz ne m'a jamis rien demandé à ce sujet et c'est là, à la rupture du contrat qu'elle le sort tout cela. Mais j'attends ses calculs car déjà elle confond tous les conges temps les conges acquis et aussi les jours ouvrables et les jours ouvrés
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 17:37:40
Oui elle a tjs pris ses 5 semaines de conges temos deduits du contrat
.oui effectivement les 10% indemnisé chaque mois font que cela solde ses conges acquis
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 17:29:46
Oui c'est comme cela que j'ai fait
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 17:07:32
17 jours ouvrables acquis la 1er année + 6jours enfants. Clairement je lui paie des conges en plus de fait qu'elle ai des enfants à charges.....
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 17:05:34
J'ai fait déjà les calculs et je lui devrait environ 100 euros des jours enfants de la 1er année mais pour elle cela fait environ 300 euros et elle m'a posé en 2014 , 2 journée en plus non deduites qui pour elle font parti des jours acquis non posé en 2011-2012.
Ensuite pour les autres periodes elle avait acquis 30 jours et posé ses 30 jours temps deduits du contrat
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:51:49
J'ai fait tous les calculs de la regularisation du contrat pour chaques avenants, et elle a trop perçu. Mais les 2 methodes de calculs que vous parler c'est quoi?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:49:33
Je n'ai pas vu ses calculs et je n'arrête oas de lui demander pour kes analyser. Mais elle confond tous . Les semaines de non garde et les semaines de cp
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:48:24
Donc je lui dois rien????? Pour elle je lui dois pres de 300 euros des conges de cette peride de octobre 2011 à mai 2012. Sachant quelle a recu 280 euros en 10%
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:46:23
Non car le contrat a commencer mi octobre 2011 donc la periode d'acquisition de octobre 2011 au 31 mai 2012 elle avait acquis 17 jours + 6 jours enfant
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:44:31
Oui c'est bien noté sur le contrat mais pas forcément de son initiative mais elle nous l'a imposé comme à tous les autres parents ne sachant pas car 1er enfant, on suit les professionnels qui ont l'habitude mais là , elle nous a bien eu
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 16:30:05
Merci pour votre réponse c'est bien ce quil le semblait que je ne lui dois rien au titre des CP. Car pour elle je lui dois ses jours non posé mais elle confond les congés temps deduits du contrat et les congés payés qui sont payés chaque mois. Le problème est que l'on n'arrive plus à communiquer , elle croit tout savoir, vers qui je peux me retourner pour lui faire comprendre, le RAM ne peut pas m'aider j'y suis allée hier.
#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » litige fin de contrat cp » 23-04-2014 15:57:35
- anneroots
- Réponses : 49
Bonsoir, je viens sur le forum pour avoir une réponse, je suis un parent employeur et j'emploie une assistante maternelle depuis octobre 2011 avec un contrat sur une année incomplète de 40 semaines de garde , à savoir que celle ci a toujours souhaité que je lui paie ces congés acquis à hauteur de 10% par mois en plus de sa mensualité depuis le DEBUT du contrat, pendant sa première année soit 2011-2012,elle avait acquis 17 jours et 6 jours enfants en plus, elle a donc pris des jours de congés qui correspondaient à des semaines de non garde prevus au contrat soit des congés sans soldes. Nous allons mettre fin au contrat au 30 mai 2014, mais en sachant que lui indemnise ses congés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et donc posé. Elle me dit que je lui dois ses jours non posés (8 jours) qui date de la période d'acquisition de 2011-2012, hors nous sommes en 2014 , et cette année elle a posé en plus de ses 30 jours de congés temps déduits du contrat 2 jours de 2011-2012 soit 32 jours. Si je lui donne ses indemnites de congés payés chaque mois ceux ci sont donc soldés et je ne lui devrais rien à la fin du contrat sauf celui du mois de mai 2014.
De plus j'ai déjà pu établir par anticipation la régularisation des heures travaillés et celles déjà versées par comparaison et il y aura un trop versé en sa faveur.
Donc en fin de contrat je lui devrais juste sa mensualité du mois de mai, les 10% d'indemnités de congés payé dus du mois de mai et son indemnité de rupture de fin de contrat?
Merci de répondre à mes interrogations.
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