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#1 03-06-2014 01:08:18
durée préavis
Bonjour, je suis parent employeur d'une assistante maternelle depuis octobre 2011, son préavis est donc de 30 jours calendaire. Je souhaite savoir si les semaines de non garde qui étaient prévue dans le contrat comptent ds la durée du préavis, car j'ai envoyé mon courrier mi avril pour une rupture de contrat le 2 juin 2014, à savoir qu'il y a 1 semaine de CP à elle plus 2 semaines de non garde à nous déduites du contrat, je sais que l'on ne dois pas compter les semaines de congés payes de l'assistante maternelle, mais en ce qui concerne les semaines de non garde.
Car à la remise du solde de tout compte , elle a réclamer 2 semaines d'indemnité qui correspondent au 2 semaines de non garde qu'elle a transformé en semaines de garde pour que la durée du préavis court . Car selon la ccn je ne trouve que la prolongation pendant la periode de congés payés de la nounou et pas les congés parents.
Pour information , elle n'a plus gardé ma fille depuis le début du préavis.
En vous remercient par avance de votre aide
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03-06-2014 01:08:18
#2 03-06-2014 05:08:25
Re : durée préavis
alors la durée du préavis et les indemnités ne sont pas la même chose.. car je vois que vous parlez des deux ça se mélange un peu dans votre question.
mais sinon en effet les cp repousse le préavis mais pas les semaine de non accueil.
et meme si vous ne mettez pas l'enfant le salaire est du.
par contre expliquez nous cette histoire d'indemnité?
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#4 03-06-2014 13:27:22
Re : durée préavis
"elle a réclamer 2 semaines d'indemnité qui correspondent au 2 semaines de non garde" mais ces 2 semaines de non garde ont déjà été déduites de la mensualisation donc on ne va pas les déduire une 2ème fois. Vous le dites vous même "plus 2 semaines de non garde à nous déduites du contrat".
C'est pour cela que le salaire est lissé pour que l'assmat ait tous les mois le même salaire.
Dernière modification par elinatheo (03-06-2014 13:39:03)
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03-06-2014 13:27:22
#5 03-06-2014 13:45:04
Re : durée préavis
Ce qu'elle a réclamé, ça correspond peut-être au montant que vous lui devez au titre de la régularisation des salaires..
Vous avez calculé la régul des salaires ?
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