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#1 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat, besoin d'aide pour calculs » 30-06-2014 20:36:31

juludo
Réponses : 1

Bonsoir,

Nous avons notifiés à notre ass mat que nous allions déménagé début août 2014 et que de ce fait notre petit garçon ne pourrait plus venir chez elle. Nous l'avons prévenu la semaine dernière, soit deux jours après avoir appris que nous devions déménagé.  Elle a été prise au dépourvu tout comme nous. Nous n'avons pas pu la prévenir plus tôt mais elle ne semble pas se faire soucis pour retrouver un autre enfant à garder.

Bref, nous voulons que tout se termine bien avec elle et c'est pourquoi j'ai besoin de votre aide pour calculer ce que nous lui devrons.

Le contrat est un contrat en année complète, en CDI, sur 4,5 jours par semaine , 10h/jour sauf le mercredi 5/jour.
L'indemnité journalière demandé par notre ass mat est de 3.30€/j sauf le mercredi 2.65/j.

Notre contrat a débuté le 6 janvier 2014 et il prendra fin le 18 juillet 2014 car notre ass mat est en congés à partir du 19 juillet 2014. Le préavis aura lieu du 04 juillet au 18 juillet, ce qui représente 15 jours.

Pouvez-vous me confirmer que les 15 jours de préavis sont bien à calculer sur la période calendaire et non en jours ouvrés?

Comme notre contrat est de moins d'un an, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'indemnités de rupture à lui verser.

Et qu'en raison du contrat à durée indéterminé que nous avons signé, nous n'avons pas non plus d'indemnités de carence à lui devoir.

Est-ce que j'ai bon jusque là ?

Par contre, pour la période du mois de juillet, je vais lui régler les indemnités normales de garde soit du 1er juillet au 18 juillet comprenant le préavis. Comment cela se passe-t-il avec Pajemploi ? La part des cotisations sociales prises en charge par la CAF et la MSA se fera-t-elle également pour cette période ?

Dois-je déclarer la rupture de contrat en même temps que le paiement du mois de juillet ?

Concernant le paiement des CP, sachant que notre ass mt n'a pris aucun CP sur la période du 6 janvier au 18 juillet, comment dois-je calculer les CP ?

Comme le contrat est en année complète, les congés ne sont-ils pas déjà compris dans la paie mensuelle ?

Si, c'est non, combien de CP lui doit-on ?

Je suis un peu perdue et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Je vous remercie de votre aide.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 30-06-2014 20:01:50

Bonjour Parme, 

Serait-il possible d'avoir ton contrat de travail complet ?
Je pense qu'il va m'aider dans mes démarches smile

Mon pseudo juludo

Un grand merci d'avance !!

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