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juludo

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Rupture de contrat, besoin d'aide pour calculs

Bonsoir,

Nous avons notifiés à notre ass mat que nous allions déménagé début août 2014 et que de ce fait notre petit garçon ne pourrait plus venir chez elle. Nous l'avons prévenu la semaine dernière, soit deux jours après avoir appris que nous devions déménagé.  Elle a été prise au dépourvu tout comme nous. Nous n'avons pas pu la prévenir plus tôt mais elle ne semble pas se faire soucis pour retrouver un autre enfant à garder.

Bref, nous voulons que tout se termine bien avec elle et c'est pourquoi j'ai besoin de votre aide pour calculer ce que nous lui devrons.

Le contrat est un contrat en année complète, en CDI, sur 4,5 jours par semaine , 10h/jour sauf le mercredi 5/jour.
L'indemnité journalière demandé par notre ass mat est de 3.30€/j sauf le mercredi 2.65/j.

Notre contrat a débuté le 6 janvier 2014 et il prendra fin le 18 juillet 2014 car notre ass mat est en congés à partir du 19 juillet 2014. Le préavis aura lieu du 04 juillet au 18 juillet, ce qui représente 15 jours.

Pouvez-vous me confirmer que les 15 jours de préavis sont bien à calculer sur la période calendaire et non en jours ouvrés?

Comme notre contrat est de moins d'un an, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'indemnités de rupture à lui verser.

Et qu'en raison du contrat à durée indéterminé que nous avons signé, nous n'avons pas non plus d'indemnités de carence à lui devoir.

Est-ce que j'ai bon jusque là ?

Par contre, pour la période du mois de juillet, je vais lui régler les indemnités normales de garde soit du 1er juillet au 18 juillet comprenant le préavis. Comment cela se passe-t-il avec Pajemploi ? La part des cotisations sociales prises en charge par la CAF et la MSA se fera-t-elle également pour cette période ?

Dois-je déclarer la rupture de contrat en même temps que le paiement du mois de juillet ?

Concernant le paiement des CP, sachant que notre ass mt n'a pris aucun CP sur la période du 6 janvier au 18 juillet, comment dois-je calculer les CP ?

Comme le contrat est en année complète, les congés ne sont-ils pas déjà compris dans la paie mensuelle ?

Si, c'est non, combien de CP lui doit-on ?

Je suis un peu perdue et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Je vous remercie de votre aide.

Dernière modification par juludo (30-06-2014 20:37:49)

lulu54

MODERATEUR

Lieu : Bénévole pour vous aider

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Re : Rupture de contrat, besoin d'aide pour calculs

Bonsoir,    bonsoir  

Nous avons notifiés à notre ass mat que nous allions déménagé début août 2014 et que de ce fait notre petit garçon ne pourrait plus venir chez elle. Nous l'avons prévenu la semaine dernière, soit deux jours après avoir appris que nous devions déménagé.  Elle a été prise au dépourvu tout comme nous. Nous n'avons pas pu la prévenir plus tôt mais elle ne semble pas se faire soucis pour retrouver un autre enfant à garder.

Bref, nous voulons que tout se termine bien avec elle et c'est pourquoi j'ai besoin de votre aide pour calculer ce que nous lui devrons.

Le contrat est un contrat en année complète, en CDI, sur 4,5 jours par semaine , 10h/jour sauf le mercredi 5/jour.
L'indemnité journalière demandé par notre ass mat est de 3.30€/j sauf le mercredi 2.65/j.

Notre contrat a débuté le 6 janvier 2014 et il prendra fin le 18 juillet 2014 car notre ass mat est en congés à partir du 19 juillet 2014. Le préavis aura lieu du 04 juillet au 18 juillet, ce qui représente 15 jours. c'est bon  

Pouvez-vous me confirmer que les 15 jours de préavis sont bien à calculer sur la période calendaire et non en jours ouvrés?
   oui
Comme notre contrat est de moins d'un an, j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas d'indemnités de rupture à lui verser.
effectivement !

Et qu'en raison du contrat à durée indéterminé que nous avons signé, nous n'avons pas non plus d'indemnités de carence à lui devoir.
carence ? je ne connais ps

par contre vous devez faire une regularisation sur salaire 
regardez dans l'index
Est-ce que j'ai bon jusque là ?

Par contre, pour la période du mois de juillet, je vais lui régler les indemnités normales de garde soit du 1er juillet au 18 juillet
la mensu sera amputé des absences selon le calcul de la cour de cassation
voir index comprenant le préavis. Comment cela se passe-t-il avec Pajemploi ? La part des cotisations sociales prises en charge par la CAF et la MSA se fera-t-elle également pour cette période ?
oui bien sur
vous toucherez quand meme votre allocation comme d'hab ..
Dois-je déclarer la rupture de contrat en même temps que le paiement du mois de juillet ?
à qui ?

Concernant le paiement des CP, sachant que notre ass mt n'a pris aucun CP sur la période du 6 janvier au 18 juillet, comment dois-je calculer les CP ?
elle a cumulé 2.5 j de congé  par mois de travail jusque juin et 2 j pour juillet 

Comme le contrat est en année complète, les congés ne sont-ils pas déjà compris dans la paie mensuelle ?
  en annee complete la mensu comprends le calcul des cp , cependant si ils sont pris sans etre acquis , il doit y avoir retrait sur salaire
en a- t -elle pris entre janv et fin mai ?

Si, c'est non, combien de CP lui doit-on ?
  2.5 j  par mois de travail jusque juin et 2 j pour juillet 
Je suis un peu perdue et je ne voudrais pas faire d'erreur.

Je vous remercie de votre aide.

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