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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités de compensatrice de congés payés en année incomplète » 25-06-2014 11:41:00
3 semaines complètes et des jours pour les ponts comme convenus dans le contrat initialement.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités de compensatrice de congés payés en année incomplète » 25-06-2014 11:23:24
Merci beaucoup pour vos réponses!
J'ai effectivement fait en sorte de caler les absences pour qu'il n'y ait pas de différences pour ne rien changer sur les mensualités.
Concernant la méthode de paiement des congés payés, j'ai fait confiance à la responsable du Relais d"assistante maternelle dont dépend mon assistante maternelle et qui nous a aidé à établir le contrat.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnités de compensatrice de congés payés en année incomplète » 25-06-2014 10:23:28
- gaelle_D
- Réponses : 6
Bonjour,
Mon fils rentrant à l’école en septembre 2014, je vais arrêter le contrat de l’assistante maternelle qui le garde le 31 juillet 2014. On est en train de discuter des différentes indemnités à verser à la fin du contrat et je suis perdue.
Le contrat a débuté en mars 2012 sur une année incomplète (43 semaines). Le salaire est mensualisé et je paie depuis le début du contrat (mars 2012) 10% de plus chaque mois pour les congés payés. Mon assistante maternelle prend ses 5 semaines de congés chaque année en aout
Pour rester dans les mêmes termes du contrat (43 semaines sur 52), à la date anniversaire du contrat en mars 2014, j’ai calculé le nombre de jours d’absence nécessaire de mon enfant au prorata des 5 mois qu’il restait avant la fin du contrat (mars à juillet 2014), ce qui fait 20 jours d’absence pour que la mensualisation reste la même et qu’il n’y ait pas de régularisation à faire à la fin du contrat. Mon enfant aura été absent 21 jours sur cette période. Je pense que c’est correct comme cela.
Voici mes questions :
- Concernant l’indemnité de rupture, faut-il inclure les congés payés dans le calcul ?
- Concernant l’indemnité compensatrice de congés payés, dois-je payer quelque chose sachant que j’ai payé 10% chaque mois depuis le début du contrat ? J’ai appelé Pajemploi qui m’a dit que je n’avais rien à régler. Mais mon assistante maternelle qui s’est renseignée de son coté (à pajemploi aussi !), me dit qu’avec le calcul au prorata que j’ai fait pour calculer le nombre de jours d’absence de mon enfant sur cette période de 5 mois (mars-juillet) , soit 20 jours d’absence, ses congés de 5 semaines sont inclus dans le calcul alors qu’elle ne les a pas pris et que je devrais lui payer 12.5 jours de congés payés pour 2.5*5 (d’après pajemploi). Dans ce cas-là je ne comprends pas à quoi on servit les 10% supplémentaires que j’ai payés chaque mois entre mars et juillet. Je suis complètement perdue. J’ai l’impression que dans ce qu’elle me dit la régularisation des mensualités et les indemnités de congés payés sont mélangés.
La dernière personne que j’ai eue à Pajemploi m’a renvoyé vers l’inspection du travail pour m’aider à calculer les différentes indemnités. Est-ce qu’ils donnent vraiment ce type d’aide ?
Merci d’avance pour votre aide !
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