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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et préavis » 08-07-2014 17:33:36
Ses dates de CP doivent être notées au contrat qu'en est il ?
Si elle est multi employeur ses CP sont les semaines ou elle n'a aucun enfant.
Effectivement on ne cumule pas CP et préavis.
Elle est effectivement multi-employeur, mais elle fonctionne de la même manière avec tous. C'est-à-dire que dans l'année, elle a 7 semaines où elle n'a aucun enfant.
Et non le contrat ne prévoit rien de spécial. Les dates de "congés" sont indiquées comme étant 3 semaines en été, et 1 semaine par vacances scolaires. Mais il n'y a pas de ventilation entre congés payés et congés sans solde. Il est juste spécifié les périodes où elle n'aura pas les enfants.
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture et préavis » 08-07-2014 17:13:31
- benoit29
- Réponses : 7
Bonjour et d'avance merci à celles et ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.
Pour la faire synthétique :
Nous employons une assistante maternelle depuis maintenant plusieurs années.
Nous souhaitons mettre un terme à son contrat car notre fils rentre à l'école en septembre. Le contrat devrait prendre fin le 28 août. ça fera alors 2 années complètes de contrat (embauche en septembre 2012).
Nous fonctionnons avec un contrat un peu particulier où l'assistante maternelle a droit à 7 semaines de congés par an, mais avec une rémunération lissée sur l'année, pour qu'elle touche chaque mois la même somme, et qu'elle n'ait pas de "trou" le mois où elle prend les 2 semaines de sans solde.
Elle a pris pour le moment 4 semaines, il lui en reste donc 3, qu'elle pose en août.
S'agit-il de 3 semaines de congés payés ? C'est sa version.
Ou 1 semaine de cp et 2 semaines de sans solde ? Notre version.
Pourquoi la question ? Parceque du coup le préavis, dans sa version, ne se cumule pas avec les congés, et elle nous dit que nous sommes déjà en retard pour lui remettre sa lettre de préavis, et que nous devrons donc lui payer la 1ère semaine de septembre.
Dans notre version, le préavis ne se cumule pas avec les congés sans solde, et nous sommes toujours dans les temps pour lui remettre la lettre fixant le préavis, pour que le contrat s'arrête bien le 28 août.
Franchement je trouve que c'est un coup bas de sa part, car ça fait maintenant plusieurs mois que nous nous sommes mis d'accord pour arrêter le contrat le 28 août, et elle utilise une "faille" pour toucher quelques jours de salaire de plus... C'est franchement moche...
J'avoue que je vais avoir du mal à mettre mon fils chez elle les quelques semaines à venir. Je crains qu'il ne ressente le litige qui est en train de naître et/ou qu'elle lui montre qu'il y a un problème et qu'il soit victime d'une manière ou d'une autre...
Bref. Merci pour votre aide.
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