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Pour cela :

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » *** concernant indemnités congés payés » 18-08-2014 20:56:32

Merci de votre réponse. 

Dans la mesure ou je l'employais en année complète je dois lui payer son mois de juillet comme si elle avait travaillé.

Ça doit être ça !!!

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » *** concernant indemnités congés payés » 15-08-2014 09:48:28

Merci de vos réponses

Sur toutes les périodes, les CP ont ete pris.
Il n'y a que sur la dernière période (D) que les CP n'ont pas été pris.
Les CP en 2014  devaient être pris en juillet 2014 mais la non reconduction de l'agrément à stoppé le contrat le 26 juin. Elle comptait prendre 3 semaines en juillet.

Cordialement

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » *** concernant indemnités congés payés » 14-08-2014 23:39:30

Le début de contrat date du 1/09/2011
Fin de contrat le 26/06/2014 (date de la non reconduction de l'agrément)
2 semaines de congés payés en 2014

C'est un enfant de moins de quinze ans qui est en farde

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement

#8 Embaucher une assistante maternelle » *** concernant indemnités congés payés » 14-08-2014 21:39:22

baudry77
Réponses : 13

Bonjour.
Je viens vers vous pour avoir de l'aide concernant l'indemnité de congés payés.

J'employais une assistante maternelle en année complète et fin juin 2014, suite à une non reconduction de son agrément, j'ai du mettre fin à son contrat.
J'ai bien compris que dans ce cas de figure les indemnités de fin de contrat n'étaient pas dues mais par contre les indemnités de congés payes sont dues que ce soit en année complète ou incomplète.

Ma question est de savoir ce que je dois lui payer exactement et sur quelle période je dois calculer les congés payés.

Cordialement

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