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#1 14-08-2014 21:39:22
*** concernant indemnités congés payés
Bonjour.
Je viens vers vous pour avoir de l'aide concernant l'indemnité de congés payés.
J'employais une assistante maternelle en année complète et fin juin 2014, suite à une non reconduction de son agrément, j'ai du mettre fin à son contrat.
J'ai bien compris que dans ce cas de figure les indemnités de fin de contrat n'étaient pas dues mais par contre les indemnités de congés payes sont dues que ce soit en année complète ou incomplète.
Ma question est de savoir ce que je dois lui payer exactement et sur quelle période je dois calculer les congés payés.
Cordialement
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14-08-2014 21:39:22
#2 14-08-2014 22:41:33
Re : *** concernant indemnités congés payés
Bonjour
date de début de contrat?
date de fin exacte
date des cp?
y a t il eu retrait sur salaires des cp non acquis la 1iere année?
a t elle des enfants à charge de -15ans?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 14-08-2014 23:39:30
Re : *** concernant indemnités congés payés
Le début de contrat date du 1/09/2011
Fin de contrat le 26/06/2014 (date de la non reconduction de l'agrément)
2 semaines de congés payés en 2014
C'est un enfant de moins de quinze ans qui est en farde
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
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#4 15-08-2014 06:42:53
- nounou3loulous
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Re : *** concernant indemnités congés payés
Non il faut savoir si l'AM a elle même des enfants de moins de 15 ans. On se doute que le votre a moins de 15 ans
Il faut toutes les dates de CP depuis le début et dire si au début vous avez déduit les CP ou non.
Sans ces infos on ne peut pas faire un calcul juste.
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15-08-2014 06:42:53
#5 15-08-2014 08:39:59
Re : *** concernant indemnités congés payés
Il faut tout reprendre depuis le début du contrat
( nous sommes le 15 août elle aurait dû avoir son solde de tout compte le 26/06, non?)
Période À de septembre 2011 au 31 mai 2012 22,5 arrondis à 23j, rajouter 2j par enfant à sa charge ayant moins de 15 ans au 30 avril 2012.
Cp pris avec dates précises sur cette période (avec maintien de la mensu lors de leur prise)
Période B de juin 2012 au 31 mai 2013 donc 30j ouvrables acquis.
Cp pris avec dates précises sur cette période (avec maintien de la mensu lors de leur prise
Période C de juin 2013 au 31 mai 2014 donc 30j ouvrables acquis.
Cp pris avec dates précises sur cette période (avec maintien de la mensu lors de leur prise
Période D de juin 2014 3j ouvrables acquis.
Cp pris avec dates précises sur cette période (avec maintien de la mensu lors de leur prise
Sans cela impossible de calculer
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#6 15-08-2014 09:48:28
Re : *** concernant indemnités congés payés
Merci de vos réponses
Sur toutes les périodes, les CP ont ete pris.
Il n'y a que sur la dernière période (D) que les CP n'ont pas été pris.
Les CP en 2014 devaient être pris en juillet 2014 mais la non reconduction de l'agrément à stoppé le contrat le 26 juin. Elle comptait prendre 3 semaines en juillet.
Cordialement
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#10 18-08-2014 20:50:18
Re : *** concernant indemnités congés payés
vous lui devez donc les cp acquis qui devaient etre pris en juillet 2014
donc 30j
+2.5 soit 3 j pour juin 2014
savez calculer leur valeur ?
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#11 18-08-2014 20:56:32
Re : *** concernant indemnités congés payés
Merci de votre réponse.
Dans la mesure ou je l'employais en année complète je dois lui payer son mois de juillet comme si elle avait travaillé.
Ça doit être ça !!!
Dernière modification par baudry77 (18-08-2014 20:59:11)
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#12 18-08-2014 21:16:40
Re : *** concernant indemnités congés payés
non en fait ce sera une indemnité compensatrice de cp
donc un mois +3 j ouvrables
quels son ses jours travaillés?
cette somme aurait dû etre payée fin juin et non comme salaire de juillet car le contrat a eté rompu
vous ne pouvez pas la declarer comme un salaire en juillet .... ni aout
mais en plus de la mensu de juin
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#14 19-08-2014 03:03:03
Re : *** concernant indemnités congés payés
la mensu correspond à 26j ouvrables (6x52sem/12) donc pour avoir l'équivalent en argent piur les cp il faut faire
mensu/26j * nbre jours acquis
mais je maintiens qu'il faut tout recalculer depuis le début car la 1ere année les cp non acquis ont du être déduits de la mensu lors de leur prise (ils sont pris en temps oui mais non payés)
cp acquis (23j +2j enfant soit 25j en période A)
donc 25+30+30+3 = 88j
et décompter les cp pris avec dates précises
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