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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration des CP en année incomplète » 28-02-2015 00:18:52

pourquoi ajouter 2 jours par enfant à charge ?

Quelle est la différence pour la prise des CP en année incomplète ?
J'avais compris que par rapport à notre contrat débuté en septembre 2014, l'AM n'aurait acquis des CP que fin mai 2015, et que par conséquent les CP de février étaient pris par anticipation... Je me trompe ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration des CP en année incomplète » 27-02-2015 23:24:25

Merci beaucoup pour votre aide.

Je déclarerai et rémunèrerai donc le nombre de CP acquis (9 x 2,5 soit arrondi à 23 jours) sur la paye de juin.

Et je garde en tête que sur ces jours de CP acquis, elle en aura déjà consommé 5 au mois de février, par anticipation. Cela est utile je crois au moment de la rupture de contrat pour faire la régularisation?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration des CP en année incomplète » 27-02-2015 22:48:30

Merci
Pouvez-vous me confirmer la chose suivante (une amie m'a mis le doute) : ce mois-ci je lui verse bien la même mensualisation que les autres mois, même si elle n'a pas travaillé cette semaine ?

Cette amie m'a dit que cela revenait à lui payer 2 fois ses congés, ce que je pense faux.
En effet, mon enfant est gardé 46 semaines, donc l'AM est mensualisée sur 46 semaines (je ne lui paye donc pas ses CP selon moi), c'est pourquoi elle aura le même salaire de base en février qu'en janvier (où elle a travaillé le mois entier).

En juin, dois-je déclarer et payer le nombre de jours de CP qu'elle aura acquis au 31/05/15 (donc 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) ?
Ou bien seulement le nombre de jours de CP pris ?

Merci de votre aide

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration des CP en année incomplète » 26-02-2015 22:56:37

Ptitboutdechou
Réponses : 10

Bonjour,

Je suis PE et j'emploie une AM en année incomplète depuis septembre 2014.
Elle a pris une semaine de vacances cette semaine (et moi aussi, donc).

Je me demande juste si je dois indiquer ces 5 jours dans la case "congés payés" de ma déclaration Pajemploi de ce mois.
Pouvez-vous me renseigner svp ?

NB : je lui paierai ses congés fin mai.
D'avance merci de votre aide.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence pour maladie et déclaration heures » 31-12-2014 00:34:14

Pas évident de jongler avec les semaines incomplètes ou à cheval sur 2 mois...

Voici mon calendrier de décembre :
- 1ère semaine : chez l'AM
- 2ème semaine : absence jeudi / vendredi (avec certificat médical)
- 3ème semaine : absence lundi / mardi (choix personnel, je préférais qu'il reprenne des forces à la maison ; je ne le décompte pas du salaire), il est retourné chez l'AM mercredi / jeudi / vendredi
- 4ème semaine : chez l'AM lundi / mardi

merci de votre aide

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence pour maladie et déclaration heures » 29-12-2014 23:54:55

Merci Nathodisab, c'est très clair !

Une dernière question :
J'ai des congés entre le 24 et le 31/12, l'assistante maternelle n'a donc pas gardé mon enfant pendant cette période (c'est la raison pour laquelle nous avons fait un contrat en année incomplète).

Dans ce cas, si j'ai bien compris, il y a donc toujours 168h mensualisées, réparties cette fois en 162 h normales et 6 heures majorées ?

merci !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence pour maladie et déclaration heures » 29-12-2014 16:14:49

Merci Sophie pour cette réponse.

J'arrive à calculer la paye de ce mois-ci mais je ne sais pas comment déduire les heures sur ma déclaration... ces 2 jours représentant 18h de garde, dois-je déduire 3h des heures supplémentaires et 15h des heures normales ?

merci

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence pour maladie et déclaration heures » 23-12-2014 04:02:21

Ptitboutdechou
Réponses : 7

Bonjour

Mon enfant a été malade et n'a pas été gardé par l'AM pendant 2 jours cette semaine (avec certificat médical). J'ai calculé la diminution de salaire selon le calcul de la cour de cassation ; je me pose juste la question de la déclaration du nombre d'heures à Pajemploi.

En effet, nous avons un contrat de 48h/semaine en année incomplète, soit 173 heures normales et 11 heures majorées.

Comment décompter les heures où mon enfant n'a pas été gardé ?
Faut-il les déduire uniquement des heures normales ?
Ou des heures normales et des heures majorées (puisque cette semaine en pratique elle n'a pas réalisé les 3 heures supp habituelles) ?

D'avance merci pour votre aide !

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclarer la période d'adaptation » 29-08-2014 17:23:22

Je viens d'avoir Pajemploi qui m'a parlé du minimum légal depuis janvier 2014, à savoir 2,98 euros pour une journée de 9h.
Il m'ont dit qu'on pouvait proratiser au nombre d'heures réalisées (ce qui ferait 2,98/9*11 = 3,64 euros dans mon cas).

Puisque mon AM demandait plutôt 11*0,5=5,5 euros, je pense donc mettre 5,5. Qu'en pensez-vous ?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déclarer la période d'adaptation » 29-08-2014 14:10:56

Ptitboutdechou
Réponses : 2

Bonjour,
Mon petit bout vient de faire sa période d'adaptation :
2h le 27/08
3h le 28/08
6h le 29/08
tarif horaire 3,2 euros
indemnité d'entretien 4 euros

Pour la déclaration à pajemploi, je déclare au réel ?
11 heures normales
3 jours d'accueil
11*3,2 = 35,2 euros
Mes chiffres sont bons ?

Je n'oublie pas de rajouter les ie (je pensais 4*3 = 12 euros).
Vu le petit nombre d'heures, mon am m'a dit que je pouvais les lui régler au prorata des heures effectuées (elle compte 0,5 euros de l'heure).
Mais je ne sais pas si cette façon de calculer est correcte... Pajemploi ne va pas tilter en voyant 5,5 euros d'ie alors qu'il y a 3 j de garde ? (soit 1,83 euros d'ie par jour, ce qui je crois est inférieur au minimum légal pour les ie ?)

merci de votre aide

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 25-08-2014 13:23:49

Je comprends votre raisonnement (heures tarif normal, heures majorées), je ne l'avais pas vu sous cet angle jusqu'à présent.

Cela permet à Pajemploi de vérifier si les salaires sont bien calculés ?

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 25-08-2014 12:30:30

merci c'est très clair !

et dans le cas suivant ?
sem 36 3h maj
sem 37 2h maj
sem 38 2h maj
sem 39 2h maj
9h majorées et 175h normales ?

Avec mon type de contrat je pensais que les "heures normales" seraient toujours de 45*46/12 = 172,5 heures, jamais +...

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 25-08-2014 12:11:00

pardon pour la demande (à nouveau) de texte officiel, nos messages se sont croisés smile

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 25-08-2014 12:09:29

Bonjour nathodisab

Merci pour votre message (je ne l'avais pas vu lors de ma précédente réponse, il n'apparaissait alors pas à l'écran).

Concernant la répartition des heures normales/majorées, si je prends l'exemple de 46h par semaine, que dois-je indiquer ?
4 h sup (majorées) et 180 h normales ?

je vous avoue que je suis un peu perdue...
Sur le site de Pajemploi il est indiqué "le nombre d'heures normales correspond au nombre d'heures effectuée et/ou d'absence pour congés payés, dans la limite de 45 h par semaine".
Avec 180h, je dépasse, non ?

Pour le nombre de jours, normalement je ne dépasse pas le plafond journalier donc ok pour 20j.

Pouvez-vous m'indiquer si un texte précise que seules les heures sup réalisées doivent être majorées ?

D'avance merci!

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 25-08-2014 11:58:03

Merci agua63

Savez-vous où je peux trouver l'info que la majoration n'est due que pour les heures réellement effectuées ? CCN ? autre ?
En effet, j'ai aussi entendu que toutes les majorations devaient être payées (même si heures non faites), alors j'aimerais trouver le texte "officiel".

Si je le laisse 48h, n'est-ce pas 3 h sup (et non 2) ?
Je compte ainsi : 46ème heure, 47ème heure, 48ème heure.

Pour le nombre d'heures, à voir avec d'autres personnes, mais j'ai l'impression que cela ferait doublon si je mettais 184h normales + les h sup réelles dans la cas h sup...

#16 Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide sur calcul salaire et déclaration Pajemploi » 24-08-2014 23:42:04

Ptitboutdechou
Réponses : 11

Bonjour,

Je fais mes premiers pas en tant que PE et je vais commencer en septembre un contrat de 48h/semaine sur 46 semaines, sur 5 jours par semaine.
Le tarif horaire net est 3,2 euros ; majoré à 4 euros.

Pouvez-vous me confirmer si mes calculs sont corrects :

- salaire mensualisé de base : 48*46*3,2/12 = 588,8 euros ?

- nb d'heures mensualisées : 48*46/12 = 184 h ?
Faut-il les noter en heures normales ou les répartir en 172,5 heures normales (45*46/12) et 11,5 heures supplémentaires (3*46/12) ?
Et s'il faut arrondir : 173 et 11 h ou 173 et 12 h ??

- nb de jours mensuels : 5*46/12 = 19,16 soit 20 j ?
Faut-il convertir les heures supplémentaires en jours et les rajouter à la valeur ci-dessus ?

Si mon enfant est gardé moins de 48h par semaine (si je peux aller le récupérer plus tôt), dois-je rajouter au salaire de base uniquement la majoration des heures sup réalisées, ou les majorations sont-elles dues sur les 48h prévues au contrat ?

Si je ne majore que les heures effectivement réalisées, dois-je déclarer dans la case heures sup uniquement les heures réellement effectuées (j'aurais donc moins de 184h pour certains mois) ?

Merci d'avance pour votre aide !

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