Absence pour maladie et déclaration heures

Ptitboutdechou · 23-12-2014 04:02:21

Bonjour

Mon enfant a été malade et n'a pas été gardé par l'AM pendant 2 jours cette semaine (avec certificat médical). J'ai calculé la diminution de salaire selon le calcul de la cour de cassation ; je me pose juste la question de la déclaration du nombre d'heures à Pajemploi.

En effet, nous avons un contrat de 48h/semaine en année incomplète, soit 173 heures normales et 11 heures majorées.

Comment décompter les heures où mon enfant n'a pas été gardé ?
Faut-il les déduire uniquement des heures normales ?
Ou des heures normales et des heures majorées (puisque cette semaine en pratique elle n'a pas réalisé les 3 heures supp habituelles) ?

D'avance merci pour votre aide !

23-12-2014 04:02:21

sophie · 23-12-2014 08:42:27

Comme les hs ne sont payées que lorsqu'elles sont faites vous deduisez les 2j de la semaine concernée et cette semaine là il n'y aura pas d'hs.

La mensu se fait sur le nombre d'heure au taux normal, la majoration ne s'ajoute que si les hs ont été travaillées.

Ptitboutdechou · 29-12-2014 16:14:49

Merci Sophie pour cette réponse.

J'arrive à calculer la paye de ce mois-ci mais je ne sais pas comment déduire les heures sur ma déclaration... ces 2 jours représentant 18h de garde, dois-je déduire 3h des heures supplémentaires et 15h des heures normales ?

merci

nathodisab · 29-12-2014 16:35:09

Ptitboutdechou a écrit :

Merci Sophie pour cette réponse.
J'arrive à calculer la paye de ce mois-ci mais je ne sais pas comment déduire les heures sur ma déclaration... ces 2 jours représentant 18h de garde, dois-je déduire 3h des heures supplémentaires et 15h des heures normales ?
merci

coucou
la répartition heures normales et heures majorées n'est pas fixe, car selon les mois il y aura plus ou moins d'h majorées
la mensu est de 48h/sem sur 46 sem donc un total de 184h mensualisées
il y a 18h sans soldes sur le mois de décembre
qui compte 23j potentiels d'accueil soit 207h potentielles d'accueil
donc la déduction sera faite ainsi
184h/207h *18h d'abs = 16h
184h -16h = 168h mensualisées
en décembre il n'y a donc que sur les 3 eres sem que les 48h auront réellement été effectuées soit 3h*3sem 9h majorées

la déclaration à pajemploi sera donc de 168-9h =159h normales et 9h majorées

29-12-2014 16:35:09

Ptitboutdechou · 29-12-2014 23:54:55

Merci Nathodisab, c'est très clair !

Une dernière question :
J'ai des congés entre le 24 et le 31/12, l'assistante maternelle n'a donc pas gardé mon enfant pendant cette période (c'est la raison pour laquelle nous avons fait un contrat en année incomplète).

Dans ce cas, si j'ai bien compris, il y a donc toujours 168h mensualisées, réparties cette fois en 162 h normales et 6 heures majorées ?

merci !

nathodisab · 30-12-2014 08:21:59

Ptitboutdechou a écrit :

Merci Nathodisab, c'est très clair !
Une dernière question :
J'ai des congés entre le 24 et le 31/12, l'assistante maternelle n'a donc pas gardé mon enfant pendant cette période (c'est la raison pour laquelle nous avons fait un contrat en année incomplète).
Dans ce cas, si j'ai bien compris, il y a donc toujours 168h mensualisées, réparties cette fois en 162 h normales et 6 heures majorées ?
merci !

pour la sem 01, du 29/12 au 04/01/15, comme elle est à cheval sur 2 mois, les heures majorées n'auraient été comptées qu'en janvier ( mois où la semaine s'achève)
si l'abs pour maladie était bien sur la sem 52 (22/12 au 28/12)
alors on déclare bien 159h et 9h

quelles sont les dates exactes de l'abs ?

Ptitboutdechou · 31-12-2014 00:34:14

Pas évident de jongler avec les semaines incomplètes ou à cheval sur 2 mois...

Voici mon calendrier de décembre :
- 1ère semaine : chez l'AM
- 2ème semaine : absence jeudi / vendredi (avec certificat médical)
- 3ème semaine : absence lundi / mardi (choix personnel, je préférais qu'il reprenne des forces à la maison ; je ne le décompte pas du salaire), il est retourné chez l'AM mercredi / jeudi / vendredi
- 4ème semaine : chez l'AM lundi / mardi

merci de votre aide

nathodisab · 31-12-2014 07:04:52

Ptitboutdechou a écrit :

Pas évident de jongler avec les semaines incomplètes ou à cheval sur 2 mois...
Voici mon calendrier de décembre :
- 1ère semaine : chez l'AM donc 3h majorées)
- 2ème semaine : absence jeudi / vendredi (avec certificat médical) déduction de salaire, donc pas d'h majorées
- 3ème semaine : absence lundi / mardi (choix personnel, je préférais qu'il reprenne des forces à la maison ; je ne le décompte pas du salaire), il est retourné chez l'AM mercredi / jeudi / vendredi abs non déduites, donc 48h payées, mais non effectives,donc pas d'h majorées
- 4ème semaine : chez l'AM lundi / mardisem à cheval sur 2 mois, donc h majorées sur le mois où se fini la sem
merci de votre aide

en décembre, il y a après déduction 168h mensualisées
donc seulement 3h sont majorées
donc 165h normales et 3h majorées pour la déclaration

coté salaire, vous rajoutez au salaire net après déduction des j d'abs, la majoration de 3h

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