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#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Solde de tout compte » 29-08-2017 16:57:37

OK merci,
J'aurais préféré avoir le solde de tout compte signé de sa part.

#3 Embaucher une assistante maternelle » Solde de tout compte » 28-08-2017 10:49:10

noisette_59
Réponses : 4

Bonjour,
J'ai terminé le contrat avec mon assistante maternelle le 11/08. Je lui ai remis tous les papiers de rupture (certificat de travail, régul, attestation assedic, solde de tout compte) le 11/08.
A ce jour, elle ne m'a pas retourné le solde de tout compte signé.
Que puis-je faire ?
Merci

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 31-07-2017 12:45:13

OK, donc en divisant par 52 semaines ca me donne :

Pour avoir A j'ai calculé 947/52 = 18,2115h par semaine en moyenne.

Pour avoir B j'ai calculé 18,2115/4 = 4,5529h/jour en moyenne.

Pour avoir C ( pour le mois d'aout, il y 3 semaines entières et 2 x 3 jours), j'ai donc calculer : (3x18,2115) + (6x4,5529) = 81,9519 heures sur aout.

Cout horaire = 242/81,9519 = 2,9530 €/h.

Pour la déduction je compte : 2 semaines (S33 et 34) + 3 jours (S35)
soit
1/ 2x18,2115x2,9530 = 107,5571 €
2/ 30/40 x 18,2115 x 2,9530 = 40,3338 €
et donc 107,5571 + 40,3338 € = 147,8909 €

C'est juste ?

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 31-07-2017 12:23:30

Voici mes calculs en partant de mon contrat a 41 semaines, ca me semble le plus juste.

Il y a 36 semaines avec un total de 747h + 5 semaines avec un total de 200h soit sur l'année 947h au total. 4 jours d'accueil par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Le salaire mensuel est de 242€ net (sans les IE, Repas, CP)

Pour avoir A j'ai calculé 947/41 = 23,0976h par semaine en moyenne.

Pour avoir B j'ai calculé 23,0976/4 = 5,7744h/jour en moyenne.

Pour avoir C ( pour le mois d'aout, il y 3 semaines entières et 2 x 3 jours), j'ai donc calculer : (3x23,0976) + (6x5,7744) = 103,9392 heures sur aout.

Cout horaire = 242/103,9392 = 2,3283 €/h.

Maintenant j'ai un problème sur le calcul de la déduction, car il y a deux semaine et 3 jours.
Est ce que je scinde pour faire un calcul avec 2 semaine + calcul avec 3 jours ?

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 31-07-2017 12:02:37

Bonjour,
J'ai regardé la calcul du lien que vous m'avez donné mais j'ai l'impression que c'est pour les années complètes hors je suis en année incomplète.
Est ce qu'il suffit que je remplace le "52" par le nb de semaines de mon contrat ?

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 16:51:33

Merci, j'ai regardé sur le site mais on ne peut pas mettre le détail des différents types de semaines.
SI je fais une moyenne (36 x 19.5h + 5 x 40h)/ 41 =  902/41 = 22h par semaines en moyenne vous pensez que c'est juste ?

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 16:36:02

Bonjour,
Je me suis trompée dans les dates, la visite de la pmi a eu lieu le même jour que la réception de la lettre de licenciement soit le 11/07.
Le licenciement était déjà acté lorsqu'elle m'a dit avoir reçu la visite de la pmi, et non elle n'a pas eu de suspension d'agrément.

mon enfant y est aller la semaine dernière car pas le choix, mais depuis c'est terminé, j'ai préféré le confier à ma famille et payé le reste du préavis.
Merci pour les précisions sur les dates.
J'ai calculer la régul, j'ai payé 80h de trop du coup pas de soucis de ce coté là.

pour les CP ils étaient payés au mois (je sais que ce n'est pas la convention), donc rien a faire il me semble ?

Par contre, comment je calcul pour le mois d'aout (fin de contrat au 11/08 wink ) ?
Merci

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 28-07-2017 14:37:32

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai besoin d'aide pour calculer le prorata sur aout, sachant qu'au contrat il n'était pas prévu qu'elle ai mon enfant a partir du 05/08/17.

Pour résumé, elle a eu sa lettre de licenciement le 11/07/17. Préavis du 12/07/17 au 10/08/17 soit 30 jours calendaires.

La elle n'a plus mon enfant, pour raison de sécurité (refus de recevoir la pmi le 12/07 car 9 enfants en accueil + divers choses que mon enfant m'a répété), j'ai préférer le confier a mes parents.

La mensualisation compte 36 semaines à 19,5h (6h le lundi, 3.5h le mardi et le jeudi et 6.5h le vendredi) et 5 semaines à 40h (10h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi).
A 3€ de l'heure.

Comment est-ce que je dois procéder ?
Merci pour votre aide.

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 12-07-2017 14:15:02

nathodisab a écrit :
noisette_59 a écrit :

Merci.
Ca me semble compliqué. Est ce que c'est gênant si je lui paye tout son mois d'aout normalement en disant que le préavis se termine au 31/08 ?
Dans ce cas, j'ai calculer la régul, je ne lui dois rien, elle aura même eu environ 100h payées en trop.

Seulement si c'est votre salariée qui demande à ce qu'une partie du préavis se déroule sur ses cp

Merci pour votre retour,
Je lui ai donné son courrier de rupture de contrat hier, en main propre contre signature.
Je lui ai expliqué que d'après la convention le préavis commençait le 12/07 pour se terminer le 11/08, sa seule réponse a été "du coup je ne serais pas payée pendant mes vacances ?"

Je lui ai alors expliquée que je devais faire un prorata pour le mois d'aout.
Je vais essayer d'enregistrer le fichier et de calculer moi même, si besoin d'aide je vous redemande merci.

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 15:47:26

Merci.
Ca me semble compliqué. Est ce que c'est gênant si je lui paye tout son mois d'aout normalement en disant que le préavis se termine au 31/08 ?
Dans ce cas, j'ai calculer la régul, je ne lui dois rien, elle aura même eu environ 100h payées en trop.

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 15:06:19

nathodisab a écrit :

il ne faut pas diviser par le nbre d'h mensualisées mais par le nbre d'h potentiellement travaillées dans le mois
il faut compter tous les jours habituellement travaillés
ex si l'accueil est prévu sur 2h/j les lundis et mercredis
en août on compte 4 lundis et 5 mercredis, soit 9j*2h = 18h potentielles

Même si elle a ses CP en aout ?

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 15:05:46

Les jours sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les horaires varient en fonction de école et vacances scolaires. EN l'occurrence c'est une période de vacances scolaires donc les horaires sont 8h/18h.

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 14:55:19

Merci pour cette précision.

J'ai fait le calcul pour le CCC avec une mensu à 243.93 € et 81h prévues mensuellement et 31h prévues en aout : cela donne bien : 243.93/81 * 31 = 93.36 € a payer ?
Pour mon second enfant, qui n'allait chez nounou que pendant les vacances mais qui était mensualisé elle aura fait plus d'heure que ce qui est mensualisé sur le mois total, ca donne 60,50 €/19h * 31h = 98.71 €. C'est juste ?

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 14:41:31

LES CP étaient payés 10% chaque mois.
J'ai déjà commencé le calcul de la régul, il y a une différence d'une trentaine d'heures en sa faveur, je vais affiner avec le calcul que vous m'avez indiqué.
Merci

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 14:02:14

Merci pour vos réponses,

Le contrat a plus d'un an , début de contrat au 01/01/2014.
En année incomplète.

DU coup, je prépare la lettre et je lui donnerais ce soir.

Comment se calcule le prorata du mois d'aout selon ccc ?
Merci

#19 Embaucher une assistante maternelle » Question sur licenciement assistante maternelle. » 11-07-2017 11:09:55

noisette_59
Réponses : 31

Bonjour,
Je compte rompre le contrat avec mon assistante maternelle avant la rentrée scolaire.
J'ai plusieurs questions :

1/ J'ai vu que le préavis est de 1 mois, et que les jours de CP ne doivent pas être inclus dans le préavis. Mon enfant fera son dernier jour chez mon ass mat le vendredi 4/08 (début de mes congés) mais mon ass mat sera en congés a partir du 14/08 (CP avec tous les contrats en cours). est ce que la période du 04/08 au 14/08 compte dans le préavis ?

2/ Je l'ai prévenue la semaine dernière par oral que nous allions rompre le contrat, elle me disait d'attendre début aout pour lui donner sa lettre de licenciement, je ne pense pas que ce soit cela qu'il faut faire ?

3/ Le contrat prend-il fin à la fin de préavis ? J'avais prévu de lui payé son mois d'aout entier (fin de la période de mensualisation en cours) mais j'ai lu dans une autre discussion que ce n'était pas ce qu'il fallait faire apparemment.

Merci pour votre aide.

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Négligence Ass mat » 03-06-2017 21:58:51

Merci pour votre soutien lala35 et chris84, vous avez bien saisi mon ressenti

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