Question sur licenciement assistante maternelle.

noisette_59 · 28-07-2017 14:37:32

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai besoin d'aide pour calculer le prorata sur aout, sachant qu'au contrat il n'était pas prévu qu'elle ai mon enfant a partir du 05/08/17.

Pour résumé, elle a eu sa lettre de licenciement le 11/07/17. Préavis du 12/07/17 au 10/08/17 soit 30 jours calendaires.

La elle n'a plus mon enfant, pour raison de sécurité (refus de recevoir la pmi le 12/07 car 9 enfants en accueil + divers choses que mon enfant m'a répété), j'ai préférer le confier a mes parents.

La mensualisation compte 36 semaines à 19,5h (6h le lundi, 3.5h le mardi et le jeudi et 6.5h le vendredi) et 5 semaines à 40h (10h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi).
A 3€ de l'heure.

Comment est-ce que je dois procéder ?
Merci pour votre aide.

28-07-2017 14:37:32

chris84 · 28-07-2017 16:28:37

noisette_59 a écrit :

Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai besoin d'aide pour calculer le prorata sur aout, sachant qu'au contrat il n'était pas prévu qu'elle ai mon enfant a partir du 05/08/17.
Pour résumé, elle a eu sa lettre de licenciement le 11/07/17. Préavis du 12/07/17 au 10/08/17 soit 30 jours calendaires.
La elle n'a plus mon enfant, pour raison de sécurité (refus de recevoir la pmi le 12/07 car 9 enfants en accueil + divers choses que mon enfant m'a répété), j'ai préférer le confier a mes parents.
La mensualisation compte 36 semaines à 19,5h (6h le lundi, 3.5h le mardi et le jeudi et 6.5h le vendredi) et 5 semaines à 40h (10h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi).
A 3€ de l'heure.
Comment est-ce que je dois procéder ?
Merci pour votre aide.

bonjour

vous nous parlez de fin de contrat le 11/07 et vous vous rendez compte d'une faute de l'assmat le 12/07?

avez vous fait un licenciement pour faute, et non remis votre enfnat depuis le 12/07?
la pmi ne lui a pas fait de suspension d'agrément?

si non, le préavis va du 12/07 au 11/08 pour 1 mois calendaire
(on compte sur 30j calendaires quand c'est entrecoupé de cp uniquement)

1 mois calendaire va du 1er au 31 ou 30, ou même 28 en février
et donc pour vous du 12 au 11
elle a bien 1 an d'ancienneté?

pour la régul vous devez compter depuis le début le salaire reçu
et ce qu'elle a réellement travaillé
combien de semaines de 19,5h
et combien de semaines de 40h
et lui verser la différence si elle a moins reçu de salaire que ce qu'elle a travaillé
vous devez également calculer le solde de cp selon comment ils lui étaient payés

noisette_59 · 28-07-2017 16:36:02

Bonjour,
Je me suis trompée dans les dates, la visite de la pmi a eu lieu le même jour que la réception de la lettre de licenciement soit le 11/07.
Le licenciement était déjà acté lorsqu'elle m'a dit avoir reçu la visite de la pmi, et non elle n'a pas eu de suspension d'agrément.

mon enfant y est aller la semaine dernière car pas le choix, mais depuis c'est terminé, j'ai préféré le confier à ma famille et payé le reste du préavis.
Merci pour les précisions sur les dates.
J'ai calculer la régul, j'ai payé 80h de trop du coup pas de soucis de ce coté là.

pour les CP ils étaient payés au mois (je sais que ce n'est pas la convention), donc rien a faire il me semble ?

Par contre, comment je calcul pour le mois d'aout (fin de contrat au 11/08 ) ?
Merci

Dernière modification par noisette_59 (28-07-2017 16:37:55)

chris84 · 28-07-2017 16:38:41

noisette_59 a écrit :

Bonjour,
Je me suis trompée dans les dates, la visite de la pmi a eu lieu le même jour que la réception de la lettre de licenciement soit le 11/07.
Le licenciement était déjà acté lorsqu'elle m'a dit avoir reçu la visite de la pmi, et non elle n'a pas eu de suspension d'agrément.
mon enfant y est aller la semaine dernière car pas le choix, mais depuis c'est terminé, j'ai préféré le confier à ma famille et payé le reste du préavis.
Merci pour les précisions sur les dates.
J'ai calculer la régul, j'ai payé 80h de trop du coup pas de soucis de ce coté là.
Par contre, comment je calcul pour le mois d'aout (fin de contrat au 11/08 ) ?
Merci

le calcul cour de cassation sur plusieurs types de semaine est complexe
je vous conseille donc de le faire soit avec les infos de l'index
soit sur le site c*s*m*pe

28-07-2017 16:38:41

noisette_59 · 28-07-2017 16:51:33

Merci, j'ai regardé sur le site mais on ne peut pas mettre le détail des différents types de semaines.
SI je fais une moyenne (36 x 19.5h + 5 x 40h)/ 41 = 902/41 = 22h par semaines en moyenne vous pensez que c'est juste ?

chris84 · 28-07-2017 22:15:31

noisette_59 a écrit :

Merci, j'ai regardé sur le site mais on ne peut pas mettre le détail des différents types de semaines.
SI je fais une moyenne (36 x 19.5h + 5 x 40h)/ 41 = 902/41 = 22h par semaines en moyenne vous pensez que c'est juste ?

je ne pense pas que ce soit ok, essayer mais on va devoir vérifier avec le vrai calcul

alors regardez à l'index et donnez nous vos calculs qu'on puisse vérifier
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2591413

noisette_59 · 31-07-2017 12:02:37

Bonjour,
J'ai regardé la calcul du lien que vous m'avez donné mais j'ai l'impression que c'est pour les années complètes hors je suis en année incomplète.
Est ce qu'il suffit que je remplace le "52" par le nb de semaines de mon contrat ?

noisette_59 · 31-07-2017 12:23:30

Voici mes calculs en partant de mon contrat a 41 semaines, ca me semble le plus juste.

Il y a 36 semaines avec un total de 747h + 5 semaines avec un total de 200h soit sur l'année 947h au total. 4 jours d'accueil par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Le salaire mensuel est de 242€ net (sans les IE, Repas, CP)

Pour avoir A j'ai calculé 947/41 = 23,0976h par semaine en moyenne.

Pour avoir B j'ai calculé 23,0976/4 = 5,7744h/jour en moyenne.

Pour avoir C ( pour le mois d'aout, il y 3 semaines entières et 2 x 3 jours), j'ai donc calculer : (3x23,0976) + (6x5,7744) = 103,9392 heures sur aout.

Cout horaire = 242/103,9392 = 2,3283 €/h.

Maintenant j'ai un problème sur le calcul de la déduction, car il y a deux semaine et 3 jours.
Est ce que je scinde pour faire un calcul avec 2 semaine + calcul avec 3 jours ?

chris84 · 31-07-2017 12:38:40

Non justement il faut bien diviser par 52 semaines meme si la mensu est Sur 41

Et pour le mois d'août vous comptez tous les jours potentiels d'accueil
Donc 3 semaines entières et 6 jours isolés

noisette_59 · 31-07-2017 12:45:13

OK, donc en divisant par 52 semaines ca me donne :

Pour avoir A j'ai calculé 947/52 = 18,2115h par semaine en moyenne.

Pour avoir B j'ai calculé 18,2115/4 = 4,5529h/jour en moyenne.

Pour avoir C ( pour le mois d'aout, il y 3 semaines entières et 2 x 3 jours), j'ai donc calculer : (3x18,2115) + (6x4,5529) = 81,9519 heures sur aout.

Cout horaire = 242/81,9519 = 2,9530 €/h.

Pour la déduction je compte : 2 semaines (S33 et 34) + 3 jours (S35)
soit
1/ 2x18,2115x2,9530 = 107,5571 €
2/ 30/40 x 18,2115 x 2,9530 = 40,3338 €
et donc 107,5571 + 40,3338 € = 147,8909 €

C'est juste ?

chris84 · 31-07-2017 12:51:14

Oui ça me paraît juste!

noisette_59 · 31-07-2017 12:53:07

super, merci beaucoup pour votre aide.

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#21 28-07-2017 14:37:32

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