Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:34:43
chanad a écrit :mario87 a écrit :et elle t'a signalé comment qu'elle ne te confierait pas l'enfant ?
Elle ne m a rien signalé, le soir même du jour ou elle voulait modifier le contrat on s est parlé par téléphone elle a essayé de me convaincre j ai dis que je refusé de modifier le contrat , elle m a souhaité bonne continuation, après aucune nouvelle et elle m a envoyer une lettre en recommandé quelque jours plu tard pour m annoncer que j avais démissionné alors que j ai seulement refuser une modification de contrat
coucou de plus le parent employeur dans le cas de modification d'un contrat doit passer par avenant car c'est lui qui décide du changement en question.Dans ce cas l'assmat est droit de refusé celui ci.
le parent a a la suite du refus,peux continuer sur les terme du contrat initial ou licencier son assistante maternelle.
donc déjà le parent n'a pas respecté les textes de loi (ccn) car non présentation de l'avenant pour modification.
et n'a pas présenté l'enfant comme il en était convenu soit la date du 15/06.
donc c'est bien le parent qui doit un demi mois de salaire a l'assmat.
Il faut donc reprendre les points sur le courrier,noté les articles pour lui rappeler ses droits,et engagement a respecté.
bon courage
A+
D accord je vous remercie c est ce que je vais faire
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:33:53
coucou je me permet pour vous aidez, joignez cette fiche officiel qui explique l'avenant pour modification du contrat! ici
http://www.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/fic … 10_vap.pdf
et les articles encore plus détaillés ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2402270
A+
Merci beaucoup!!!
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:25:50
coucou pour faire un CDD voici les conditions http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1734790 il serait bien de lire toute la partie concerné aux CDD
A+
merci beaucoup
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:17:25
Merci beaucoup pour vos réponses je vais lui rédiger une lettre recommandé
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:11:57
et elle t'a signalé comment qu'elle ne te confierait pas l'enfant ?
Elle ne m a rien signalé, le soir même du jour ou elle voulait modifier le contrat on s est parlé par téléphone elle a essayé de me convaincre j ai dis que je refusé de modifier le contrat , elle m a souhaité bonne continuation, après aucune nouvelle et elle m a envoyer une lettre en recommandé quelque jours plu tard pour m annoncer que j avais démissionné alors que j ai seulement refuser une modification de contrat
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:08:18
bonjour,
un cdd ne se signe qu'en cas de remplacement d'une autre assistante maternelle
du moment qu'il n'y avait aucun engagement réciproque de signé tu ne lui dois rien du tout ...
Même si il y a eu contrat signé ?
Merci pour votre réponse
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:07:38
mais le contrat devait debuter quand ??
le 15 juin
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:03:59
La maman vous demande le 1/2 mois de salaire brut sur quel calcul si vous n'avez pas signé d'engagement?
Nous avons signé un contrat sur 52 semaines, désolée si je ne suis pas claire, elle n a pas non plu précisé mais je pense qu elle demande par rapport au contrat que nous avions conclu
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:02:47
Le cdd était une erreur !!!!!!! ...... donc mauvais conseil !
Le contrat devait commencer quand ?
Le 15 juin, merci pour votre rectification de toute façon là n est pas le problème, le problème c est qu elle me réclame une indemnité prétextant que j'ai démissionné alors qu elle n a aucune preuve :s
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 16:01:12
Bonjour
Le déménagement prévu ne rentre pas dans le cadre d'un cdd, la maman avait raison sur le fait de signer un cdi
En revanche vous pouvez contester la démission d'ailleurs il s'agit de rupture de l'engagement réciproque
Ou de rupture en période d'essai si vous aviez commencé l'accueil et non pas d'une démission
De plus, c'est elle qui modifiait les conditions prévues lors de l'engagement réciproque (était ce bien note Anne complète et calcul de la mensu?) donc c'est elle qui vous doit le 1/2 mois selon ce que vous avez signé comme document
Il faudrait qu'on ait plus de précisions pour en être sur
Je débute enfaite pour moi il était logique de signer un CDD, pouvez vous m éclairer dans quel cas signer un CDD ?
Je n avais pas commencé l accueil elle ne s est pas présenté avec l enfant le premier jour du contrat
Nous avions noté sur le contrat 47 semaines sur le planning annuel, et nous avions fait le calcul sur 52 semaines, après elle voulait signer en année incomplète de 45 semaines ce qui n était pas du tout stipulé au contrat
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 15:58:19
Bonjour,
pas cool, tu ferrait mieux de lui faire un recommander en retrasant votre discution. Vous avier un engagement reciproque de signée ?
si non paroles contre paroles.
Non pas d engagement réciproque signé
#12 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture avant contrat » 18-06-2015 15:49:50
- chanad
- Réponses : 27
Bonjour,
j essaye de faire court: une maman m a contacté pour que je garde son enfant, je lui propose alors un CDD car elle me dit qu elle déménagera surement dans 2 mois. Après avoir fait ses recherches elle me dit que finalement on signera un CDi car il y a l'indemnité de précarité et qu au final si elle reste, le cdi sera signé.
J accepte donc de signer un CDi en année complète. Ceci dit 2 jours avant le début du contrat la maman me dit que le contrat sera en année incomplète (forcément la mensualisation a diminué) je refuse donc et lui propose de rester sur le CDi en année complète que nous avions conclu
elle a tout fait pour me l imposer et je lui ai expliqué que je n accepterai aucune modification. Elle m a souhaité bonne continuation et ne m a plu donné de nouvelle, elle ne s est pas présenté avec son enfant
quelque jours plu tard t je reçois de sa part une lettre recommandé me disant que j'ai démissionné et que je lui devais le 1/2 mois de salaire brut, alors que je n'ai a aucun moment rétracté le contrat ou présenter une lettre de démission.
Franchement j étais prête à accueillir son enfant et j'ai tout fait pour l arranger, tout les points sur le contrat était en sa faveur
enfin bref j ai vraiment l impression qu elle a tout fait pour choisir le type de contrat avec lequel elle me paiera le moins durant les 2 prochains mois, car je sais de source sure qu elle déménagera certainement.
Que dois je faire que me conseillez vous merci pour ceux qui ont lu jusqu au bout
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONTRAT DE TRAVAIL COMPLET de Parme (mis a jour 2017) » 12-12-2014 16:31:54
Bonjour à toutes ,
je suis très intéressée par votre contrat de travail, est il possible de me l envoyer ?
merci beaucoup d avance !
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