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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 04-06-2015 11:04:05
Bonjour,
je viens d'ajouter un récapitulatif de ce que je compte verser en fin de contrat au titre de chaque élément (entretien, salaire horaire, congés payés) avec le nombre de jours / heures pour pouvoir compléter la déclaration pajemploi.
Cela vous semble t-il correct ?
Merci par avance
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 03-06-2015 15:43:44
Je viens de me rendre compte d'une erreur, je n'avais pas distingués les jours "à payer" des jours "d'accueil" (pour les frais d'entretien).
J'avais en effet compté comme "incomplète" les semaines dans lesquelles il y avait des jours fériés.
Je viens de distinguer ces deux calculs dans le nouveau tableau mis en ligne dans mon premier message.
J'arrive donc à un total de 110 jours à payer.
104 jours jusque fin juin + 6 jours en juillet, ce qui correspond mieux avec le nombre de semaines :
28 semaines de 4 jours (112 jours) moins 2 jours d'absence pour maladie de l'enfant en décembre (112-2=110)
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 03-06-2015 15:21:31
Je compte 28 semaines mais elles n'ont pas toutes été complètes.
Précision : l'accueil se fait sur 4 jours par semaines.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 03-06-2015 11:39:28
Je me doutais que cela poserait problème à un moment donné mais ne peut-on pas le régulariser à la rupture du contrat justement ?
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 03-06-2015 11:26:00
Oui, à la demande de l'assmat. Elle m'a dit qu'étant donné qu'on avait mensualisé son salaire elle devait toucher la même chose tous les mois.
#6 Embaucher une assistante maternelle » Calcul de régularisation - rupture de contrat » 03-06-2015 11:07:58
- Denset
- Réponses : 10
Bonjour,
je vais me séparer de mon assistante maternelle mais je voudrais être sûr de le faire correctement.
J'ai pris contact avec le relais d'assistantes maternelles de ma ville mais la personne en charge des ruptures de contrats est en congés maladie et n'a pas de remplaçant...
Je me permets de solliciter votre aide afin d'avoir votre avis sur le calcul que j'ai commencé à faire.
J'ai embauché l'assistante maternelle au 1er décembre 2014 et souhaiterais mettre fin au CDI pour le 10 juillet 2015 (date à laquelle nous devions avoir nos congés communs).
D'après ce que j'ai pu lire, son ancienneté étant inférieur à 12 mois, il n'y a pas d'indemnités à verser, juste une régularisation de salaire à faire étant donné que son salaire avait été mensualisé en année incomplète.
Je pense donc que je dois :
- régulariser son salaire entre décembre et juin
- payer uniquement les heures effectuées en juillet
C'est les deux cases que j'ai mises en orange de mon tableau, pourriez vous me donner votre avis sur ces calculs ?
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