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#1 03-06-2015 11:07:58
Calcul de régularisation - rupture de contrat
Bonjour,
je vais me séparer de mon assistante maternelle mais je voudrais être sûr de le faire correctement.
J'ai pris contact avec le relais d'assistantes maternelles de ma ville mais la personne en charge des ruptures de contrats est en congés maladie et n'a pas de remplaçant...
Je me permets de solliciter votre aide afin d'avoir votre avis sur le calcul que j'ai commencé à faire.
J'ai embauché l'assistante maternelle au 1er décembre 2014 et souhaiterais mettre fin au CDI pour le 10 juillet 2015 (date à laquelle nous devions avoir nos congés communs).
D'après ce que j'ai pu lire, son ancienneté étant inférieur à 12 mois, il n'y a pas d'indemnités à verser, juste une régularisation de salaire à faire étant donné que son salaire avait été mensualisé en année incomplète.
Je pense donc que je dois :
- régulariser son salaire entre décembre et juin
- payer uniquement les heures effectuées en juillet
C'est les deux cases que j'ai mises en orange de mon tableau, pourriez vous me donner votre avis sur ces calculs ?
Dernière modification par Denset (04-06-2015 11:05:56)
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03-06-2015 11:07:58
#2 03-06-2015 11:13:23
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Bonjour,
je vais me séparer de mon assistante maternelle mais je voudrais être sûr de le faire correctement.
J'ai pris contact avec le relais d'assistantes maternelles de ma ville mais la personne en charge des ruptures de contrats est en congés maladie et n'a pas de remplaçant...Je me permets de solliciter votre aide afin d'avoir votre avis sur le calcul que j'ai commencé à faire.
J'ai embauché l'assistante maternelle au 1er décembre 2014 et souhaiterais mettre fin au CDI pour le 10 juillet 2015 (date à laquelle nous devions avoir nos congés communs).
D'après ce que j'ai pu lire, son ancienneté étant inférieur à 12 mois, il n'y a pas d'indemnités à verser, juste une régularisation de salaire à faire étant donné que son salaire avait été mensualisé en année incomplète.
Je pense donc que je dois :
- régulariser son salaire entre décembre et juin
- payer uniquement les heures effectuées en juilletC'est les deux cases que j'ai mises en orange de mon tableau, pourriez vous me donner votre avis sur ces calculs ?
1er soucis: vous n'avez pas le même nombre de jours travaillés dans le mois mais vous avez toujours la même somme aux niveau des frais d'entretien, vous les avez mensualisé ???
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#4 03-06-2015 11:30:20
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Oui, à la demande de l'assmat. Elle m'a dit qu'étant donné qu'on avait mensualisé son salaire elle devait toucher la même chose tous les mois.
alors vous avez tout faut car le salire se mensualise mais pas les indemnité qi sont du uniquement en cas de présence de l'enfant, et on peut pas prévoir les absences: maladies de l'enfant, maladie de l'ass mat, préavis non effectué, absences pour raison personnel......
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03-06-2015 11:30:20
#6 03-06-2015 11:40:40
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Je me doutais que cela poserait problème à un moment donné mais ne peut-on pas le régulariser à la rupture du contrat justement ?
bah si il faudra bien car en plus c'est un dù 
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#7 03-06-2015 15:07:31
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
de décembre au 10 juillet combien de semaines travaillées?
il y aura un souci dans les indemnités d'entretien
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#9 03-06-2015 15:22:40
- nathodisab
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Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Je compte 28 semaines mais elles n'ont pas toutes été complètes.
bonjour,
incomplètes car il y a eu des abs déduites du salaire, ou incomplète car abs de l'enf pour convenance personnelle ?
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#10 03-06-2015 15:43:44
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Je viens de me rendre compte d'une erreur, je n'avais pas distingués les jours "à payer" des jours "d'accueil" (pour les frais d'entretien).
J'avais en effet compté comme "incomplète" les semaines dans lesquelles il y avait des jours fériés.
Je viens de distinguer ces deux calculs dans le nouveau tableau mis en ligne dans mon premier message.
J'arrive donc à un total de 110 jours à payer.
104 jours jusque fin juin + 6 jours en juillet, ce qui correspond mieux avec le nombre de semaines :
28 semaines de 4 jours (112 jours) moins 2 jours d'absence pour maladie de l'enfant en décembre (112-2=110)
Dernière modification par Denset (03-06-2015 16:02:31)
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#11 04-06-2015 11:04:05
Re : Calcul de régularisation - rupture de contrat
Bonjour,
je viens d'ajouter un récapitulatif de ce que je compte verser en fin de contrat au titre de chaque élément (entretien, salaire horaire, congés payés) avec le nombre de jours / heures pour pouvoir compléter la déclaration pajemploi.
Cela vous semble t-il correct ?
Merci par avance
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