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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 25-06-2015 21:15:25

budulle a écrit :
eloched a écrit :

Oui, Budulle ?

budulle est débordée mais je reviens dès que possible pour répondre à ce que j'ai citer smile


Bien sûr, désolée ! Je pensais que c'était un oubli de texte...

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 25-06-2015 12:09:34

Et j'ai eu confirmation de ma nounou que la ré-embauche suite licenciement est au bon vouloir de la région Pôle Emploi, et c'est possible chez nous.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 25-06-2015 12:08:55

Bonjour à toutes et merci de vous pencher sur mon "cas" :-)

Suite à un entretien avec ma nounou, voilà ce qu'il ressort concernant la fin du contrat, qui prendrait effet le 07/08/15 :
- rémunération août (déduction des heures non travaillées du salaire mensualisé) + IE + IR
- rémunération des CP acquis non pris 2014/2015 (soit 18 jours ouvrables)
- rémunération des CP acquis du 01/06/15 au 07/08/15 de 2,5 jours pour 4 semaines travaillées (soit arrondi à 7 jours ouvrables)
- rémunération des congés pour enfants à charge (3 enfants, soit 6 jours ouvrables) cause année incomplète
- indemnités de fin de contrat (1/120 des salaires totaux nets perçus)

Si on omet les indemnités de rupture (qui ne seront pas à devoir lors de la fin du contrat péri de mon aîné), ça fait un différentiel brut de 350€ environ à rémunérer en plus...
Sachant que nous repartons sur une année incomplète en péri, il faut de nouveau ajouter les 6 jours de CP pour enfants à charge sur le nouveau contrat ?

J'avoue que si je comprends que c'est un métier et qu'il est normal qu'elle gagne correctement sa vie, le surcoût est un peu difficile à digérer, d'autant qu'on repart sur 2 contrats et que le périscolaire est la suite logique.
De plus, si j'avais eu connaissance de cette donnée plus tôt, j'aurai mis fin au contrat dès juin, ce qui aurait épargner 2 mois de frais de garde pour moi. Nous avons maintenu le salaire mensualisé malgré un planning light parce qu'on tient à elle et qu'il est normal qu'elle ait un salaire décent.

Là, je me sens un peu défavorisé.

Merci de vos avis en tant qu'ass mat, mon but n'étant pas de la léser.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 22-06-2015 16:37:26

Merci à toutes de vos réponses, je vois que rien n'est réellement édicté en terme juridique...

chris84
La naissance est prévue pour le 22/07, et ma nounou sera en CP les 3 dernières semaines d'août.
Ne sachant pas quand sera la date réelle d'accouchement, ni comment nous allons nous organiser, je lui ai déjà confirmé qu'on maintient le salaire mensualisé jusqu'à la rentrée de septembre, et que le planning réel de garde pour mon aîné se fera "au compte goutte", ce avec quoi elle est ok.

C'est peut-être sur cette période d'été que l'on peut jouer pour la rupture puis la réembauche en restant dans la légalité ?


cedila
"Et il me semble bien que la loi n'interdit plus de réembaucher votre salariée, même peu de temps après le licenciement. d'autant plus que les termes du contrat ne seront pas les mêmes" : c'est justement ce qu'elle semble penser mais je ne trouve pas de trace "officielle" de cette info...

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 22-06-2015 11:34:28

Merci Budulle de votre réponse.

En fait, ma nounou souhaite vraiment une rupture de contrat...

Il est possible d'interrompre quelques semaines la garde de mon fils pendant le congé maternité, si cela permet la rupture avec nouveau contrat ensuite. Possible ?

Pour le report de CP, j'évoquais le seul contrat de mon fils aîné. Ne pas payer les CP à la rupture pour les reporter sur le contrat péri.

Pffiou, pas simples, ces histoires... :-)

#7 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat pour nouveau contrat périscolaire » 22-06-2015 10:57:41

eloched
Réponses : 27

Bonjour à toutes,

Mes différentes recherches sur internet ne m'ont pas apportées de réponse satisfaisante. J'espère que vous pourrez m'aider...

Mon fils est gardé à temps plein par une ass mat qui devra le garder en périscolaire à partir de septembre (au départ, il n'ira à l'école que le matin). De plus, je vais accoucher dans 1 mois, et ma nounou gardera le bébé à temps plein à partir d'octobre.

Elle souhaite que nous fassions une rupture de contrat pour mon fils, afin de toucher un complément ASSEDIC. Et établir un nouveau contrat pour l'accueil périscolaire + 1 contrat temps plein pour le bébé.

1) est-ce légal ?
2) le prévis est bien de 1 mois calendaire ?
3) dois-je lui verser des indemnités pour la rupture ? (ce qui ne m'arrange évidemment pas, bien que je comprenne qu'elle ne souhaite pas perdre trop d'argent non plus)
4) qu'en est-il des CP, sont-ils "reportables" sur le nouveau contrat ?

Le but étant qu'elle garde mes enfants (je ne souhaite pas échanger ma "supernounou" !), et que les 2 parties ne soient pas trop lésées...


Merci d'avance de vos réponses sur ces points.

Elodie, PE perdue dans la nébuleuse administrative...

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