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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 11:04:22

nathodisab a écrit :
Anais2108 a écrit :
nathodisab a écrit :

vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées wink )

pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )

Une rupture fin juin ou fin août 2016.

comptez le nbre de sem programmées comme travaillées de janvier à fin juin ( si pas d'accueil programmé en juillet/août, mieux vaut rompre le contrat dés que l'accueil se termine wink )
/6mois *12mois
et vous aurez votre nombre de sem pour la mensu sur 12 mois
fin juin, en ayant calculé le nbre de sem au plus juste, vous aurez une régul très minime voir nulle wink

pour les cp,
vous avez à ce jour payé les cp au fur et à mesure de leur acquisition
vous pouvez très bien stopper à tout moment cette méthode hors convention
vous ne versez plus que le salaire mensualisé (plus de 10% en +)
et vous paierez les cp à votre Am (ceux acquis à partir du mois du changement) au mois de juin

et puisque vous proposez une modification du contrat pour rester conforme à la ccn, vous pouvez finalement en profiter pour faire la modification de mensu dès le mois prochain wink

je repasse pendant la sieste des loulous pour vous détailler la proposition que vous pouvez faire à partir du 1er oct

Ok très bien merci beaucoup. J'attends de vos nouvelles alors!:)
Bonne matinée.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 10:14:18

Babou74 a écrit :
Anais2108 a écrit :
zuenna a écrit :

Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai :  en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.

Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire wink


Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.


Coucou

si vous avez coché 1/12 par mois , ça ne signifie pas du tout que vous devez lui verser 10% chaque mois


ça signifie que de septembre 2013 à fin mai 2014 vous auriez du lui payer sa mensualisation de base
fin mai , vous auriez dû calculer ses cp acquis
cette somme vous auriez dû la diviser par 12
Et chaque mois de juin 2014 à fin mai 2015 , vous auriez dû rajouter ce résultat à son salaire de base.

Et refaire ce calcul fin mai 2015 sur les acquis de la période référence.

Merci Beaucoup.
Oulala, je me suis bien trompée alors. comment puis je regulariser tout cela a présent? Le mieux pour régulariser tout cela, serait-il mieux de faire comme ceci a présent.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 10:11:43

nathodisab a écrit :
Anais2108 a écrit :
nathodisab a écrit :

Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept wink

la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois


Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?

vous l'ajoutez au salaire déclaré habituellement en rajoutant également les heures aux heures normales
en décembre il y a aura environ 2 sem de travail à régulariser (de sept à fin décembre 12 sem auront été payées par mensu (36/12*4 =12sem) contre 14 travaillées wink )

pour la nouvelle mensu afin de vous éviter une trop grosse régul vous pouvez utiliser le produit en croix (vous envisagez une rupture à quel moment ? )

Une rupture fin juin ou fin août 2016.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 09:52:57

zuenna a écrit :
Anais2108 a écrit :

C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.

Normalement, les cp acquis se calculent de la façon suivante fin mai :  en année incomplète, 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail + 2 jours par enfant de - de 15 ans si votre ass mat en a. A transformer en jours ouvrés pour le paiement: soit en 1 seule fois en juin, soit par 1/12 eme à partir de juin, soit à la prise principale des cp de otre ass mat soit à chaque prise de cp de votre ass mat.

Apparement, vous ne connaissez pas notre convention collective. petit conseil, lisez là, c'est de votre devoir d'employeur de le faire wink


Merci de votre réponse,
Dans le contrat, nous avons coché par 12e chaque mois. C'est ce que m'avait expliqué le ram de mon secteur lorsque je leur avais demandé avant de signer le contrat. Je vais relire cette
convention afin d'y voir plus clair.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 09:46:23

nathodisab a écrit :
Anais2108 a écrit :

Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?

Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?

Merci

Bonjour, une mensualisation se fait toujours sur 12 mois...
Nous sommes le 15 septembre, il me semble qu'il est difficle de toute façon d'établir un avenant et une nouvelle mensu applicable à partir de sept wink

la modification aura lieu réellement en janvier, vous pouvez laisser la mensu actuelle en place, faire une régul fin décembre
et calculer la nouvelle mensu à partir de janvier sur 12 mois


Et en décembre et en août je déclare cette régularisation comment?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 09:42:04

C'est a dire les 10% par anticipation? Je ne comprends pas?
On s'était mis d'accord pour que je paye les 10% de ses congés par mois chaque mois. Du coup je ne m'étais pas posé plus de question.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 15-09-2015 09:31:26

Merci pour votre réponse. Si j'opterai pour la 1ère solution, la régularisation de décembre et d'août ne sera pas pris en charge par les remboursements de la caf?

Il est donc interdit de faire le calcul sur 4mois puis sur 8mois?

Merci

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant et régularisation. » 14-09-2015 23:27:24

Anais2108
Réponses : 17

Bonjour,

Notre contrat avec la nounou depuis le 1er septembre 2013 est sur 36 semaines car enseignants, nous avions annualisé, cela faisait du 108h/ mois car 9h par jour sur 4 jours jusqu'au 31 aout. Les congés payés sont payes a 10% tout les mois depuis le debut de ce contrat. partir du 1er janvier 2015, notre fille n'ira plus que 5h par jour sur 4 jour par mois soit 4h de moins par jour car elle ira a l'ecole le matin. J'ai compris qu'il fallait faire un avenant au contrat. Puis-je le faire de la manière suivante: de septembre a decembre:9h par jourx4jours sur 4mois soit 14semaines soit 9h x 4jours x 14 (semaines): 4 mois soit 126h par mois puis de janvier a août: 5hx4jours x 22 semaines : 8 mois soit 55h/mois??
Ou dois je diviser par 12mois au lieu de 4 mois et de 8 mois??
Mon avenant doit-il se faire des septembre ou seulement en janvier? Car l'annee se finit en août, du fait que le contrat ai commencé en septembre.
Je ne sais pas comment calculer? Mon AM me dit que si je divise par 12 a chasue fois, a la fin de contrat, il faudra régulariser? C'est a dire? Pouvez-vous m'eclairer svp?
Merci

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